Consulter le cadastre en mairie se positionne alors comme la solution la plus optimale. Dans certains cas, il est également possible que le promoteur immobilier fasse appel à un géomètre afin de déterminer précisément les limites du terrain.
Les cabinets d'expertise foncière
Faire estimer son terrain par un expert foncier est souvent très cher. Il ne faut pas écarter non plus la possibilité d'une sous-estimation. Pour faire une estimation au juste prix d'un terrain, la meilleure solution reste donc le recours à un promoteur immobilier.
La taille de l'unité urbaine (communauté de communes, agglomération) Le nombre d'habitants de l'unité urbaine de votre terrain est un facteur important pour fixer son prix. Par exemple, dans les zones rurales où on trouve moins de 2000 habitants, le coût du m² constructible se situe autour de 50 €.
Le prix moyen du m2 de terrain constructible dans les villes secondaires est situé entre 70 et 150 euros ; Les régions les plus recu-lées ou rurales peuvent enregistrer un prix au m2 terrain constructible entre 30 et 50 euros.
Les frais de notaire sont dus par l'acquéreur
Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, vous allez devoir vous acquitter du prix d'achat de ce bien, mais également des frais de notaire. Ces derniers sont composés de diverses taxes et impôts, mais également de la rémunération du notaire.
La nature et la situation géographique du terrain dont sont deux critères importants dans l'estimation du prix au m². Le prix d'un terrain agricole ou d'un terrain non constructible ne sera pas le même que le coût d'un terrain constructible. De même un terrain non viabilisé sera moins cher qu'un terrain viabilisé.
Les derniers chiffres de la Safer indiquent que le prix d'un terrain agricole moyen en France est en augmentation constante depuis 1995. En 20 ans, il a doublé, et est ainsi passé d'une moyenne de 3 000 euros par hectare à un prix moyen de 6 000 euros par hectare en 2019.
La valeur d'un terrain augmente proportionnellement à sa surface constructible. Or, il n'est pas toujours possible de construire un bien immobilier sur l'ensemble de la surface du terrain à bâtir : cela dépend de certaines règles d'urbanisme.
Pour connaître le prix au m², il vous faudra diviser ce montant par la surface habitable, en m², du logement. Par exemple, un appartement de 50 m² vendu 154 000 € a un prix au m² de 3 080 € (154 000 / 50).
Il faut savoir que l'estimation immobilière fournie par le notaire est l'une des plus fiables. Il est à même de déterminer pour le bien un prix qui se rapproche le plus de celui pratiqué sur le marché, ainsi que sa valeur vénale.
Qui doit payer les frais de bornage ? Les frais de bornage amiable ou judiciaire sont partagés entre le propriétaire du terrain voisin et vous-même. Le montant de ces frais dépend notamment des tarifs pratiqués par le géomètre-expert.
C'est une initiative du ministère de l'Economie. Depuis peu, un site internet recense et rend accessibles toutes les données transmises par les notaires lors de l'enregistrement des transactions des 5 dernières années. Concrètement, il vous suffit d'aller le site: app.dvf.etalab.gouv.fr/.
Une parcelle de terrain est une surface de terrain qui est la propriété d'une personne publique ou privée. Il s'agit donc d'une unité de propriété, portion de terrain ou réalité concrète. Lorsqu'il y a plusieurs parcelles, on parle d'un parcellaire.
Si le terrain est vendu seul, mais qu'il peut être considéré comme faisant partie de la résidence principale, vous pourrez vous prévaloir de l'exemption. Il faut toutefois être conscient que cela viendra réduire l'exemption disponible lors de la vente du reste de la propriété (maison et terrain).
Achat d'un terrain
Rappelons-nous du principe : toutes les ventes immobilières sont taxables, sauf exception. Ce principe s'applique également aux terrains. En conséquence, si le terrain appartient à un promoteur qui en détient plusieurs, la vente sera taxable.
Les deux notaires vont se répartir les tâches et se transmettre l'un l'autre les documents pour des vérifications. Le notaire vendeur donne le tempo de ces échanges et finalise les documents qu'il adresse au notaire de l'acquéreur.
Le bornage est-il obligatoire ? Légalement non. Non, la loi n'impose pas de réaliser un bornage pour vendre un terrain, qu'il soit constructible ou non. Elle prévoit seulement des conséquences désavantageuses et des risques importants, tant pour le vendeur que pour l'acheteur, si aucun bornage n'a été effectué.
Avec le recours à un géomètre-expert, qui fixe ses honoraires librement, vous engagez des frais : à la charge du vendeur en cas de vente ; partagés entre les propriétaires des terrains contigus dans le cas d'un bornage à l'amiable ou judiciaire (si le juge saisi prononce le partage des frais).
Le titre de propriété (acte de vente, acte de succession, attestation immobilière, acte de donation). Les documents relatifs au terrain (les documents du géomètre, les plans de bornage contradictoires, le règlement et le cahier des charges du lotissement le cas échéant, etc).
Le compromis de vente sans notaire est un acte sous seing-privé, c'est-à-dire que la convention est établie par les parties elles-mêmes ou par un tiers mandaté. C'est pourquoi, il peut être signé directement entre particuliers ou par l'intermédiaire d'un professionnel de l'immobilier (agent immobilier).
En 2023, les professionnels prévoient une baisse des prix de l'immobilier qui se situera entre 3 et 10 %, selon les territoires. Il est à prévoir une diminution d'environ 10 % des volumes de vente en 2023, ce qui amènerait le nombre de transactions à 1 million à la fin de l'année.