L'avocat peut conseiller le salarié sur l'opportunité d'un abandon de poste après un arrêt maladie et sur les autres alternatives qui se présentent à lui pour rompre le contrat de travail. Il est également compétent pour rédiger la lettre de mise en demeure et la lettre de contestation de la présomption de démission.
Vous devez d'abord passer par la case « mise à en demeure pour abandon de poste », formalisée par un recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit « inviter » le salarié à justifier son absence et revenir travailler sans délai.
Le licenciement pour abandon de poste est un licenciement pour faute grave et suit une procédure et des délais stricts. L'employeur doit d'abord mettre en demeure le salarié puis il dispose de 6 semaines à compter du constat d'abandon de poste pour entamer la procédure de licenciement pour abandon de poste.
L'employeur doit demander par écrit au salarié de justifier son absence et de reprendre son poste. Cette demande est adressée au salarié par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge : Attestation de remise d'un document à son destinataire qui le signe et le date le jour de sa remise.
Que risque le salarié en situation d'abandon de poste
L'abandon de poste peut être de courte durée (ex : absence d'une heure) ou d'une plus longue durée. Un salarié en abandon de poste court le risque d'être licencié pour faute grave, c'est à dire d'être licencié sans préavis ni indemnité.
C'est une décision unilatérale prise par le salarié et l'employeur est tenu de ne pas interférer dans ce choix. Si tu souhaites démissionner, tu peux en faire la demande oralement ou par écrit via une lettre de démission (ce qui est plutôt recommandé).
Abandon de poste : le délai de présomption de démission ne peut être inférieur à 15 jours. Le salarié qui abandonne son poste, sans l'avoir repris après mise en demeure de son employeur est présumé avoir démissionné. Le délai dans lequel le salarié doit reprendre son poste ne peut être inférieur à 15 jours.
L'impossibilité d'avoir un autre emploi : si vous vous demandiez s'il est possible de travailler pendant un abandon de poste, la réponse est non. En effet, le contrat de travail étant encore en train de s'exécuter, il est impossible d'être embauché pour un autre emploi.
Vous démissionnez pour reprendre un nouvel emploi (CDI) auquel votre employeur met fin dans les 65 jours travaillés suivant la date d'embauche. Dans cette situation, vous pourrez bénéficier d'allocations chômage si vous avez travaillé au moins 3 ans avant la démission sans aucune interruption.
L'abandon de poste assimilé à une démission en 2023, ouvre-t-il droit aux allocations chômage, ou non ? La réponse est désormais négative, un salarié qui fait un abandon de poste ne peut plus prétendre aux indemnités chômage. Son absence est assimilée à une présomption de démission (2).
Il implique une désorganisation de l'entreprise, l'employeur n'ayant pas pu pourvoir à l'absence non prévue du salarié. Ainsi, l'abandon de poste, sans motif légitime, constitue en principe une faute justifiant un licenciement disciplinaire.
Perte des allocations chômages : L'article 4 de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 prévoit qu'un salarié qui abandonne son poste et qui ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure peut être considéré comme démissionnaire.
Quel est le mieux démissionner ou abandon de poste ? Avec une démission, le salarié est définitivement privé de l'allocation chômage. Avec l'abandon de poste, il y a une présomption légale de démission mais il existe des cas où le salarié peut quand même toucher le chômage.
Vous pourrez donc procéder à une résiliation judiciaire et toucher votre rémunération chômage. Il est donc possible de quitter un CDI en 2023 tout en conservant vos droits à travers une démission ou une rupture conventionnelle. Votre droit le plus absolu dans ce cadre concerne généralement la rémunération.
Si votre absence n'est pas justifiée, vous vous mettez en faute vis-à-vis de votre employeur. Cette faute peut entraîner une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, voire un licenciement en cas d'absences injustifiées répétées).
Licenciement pour abandon de poste en CDI
Pour licencier le salarié, l'employeur doit lui envoyer une convocation à une entrevue préalable à la sanction par lettre recommandée avec avis de réception dans les 2 mois qui suivent les faits litigieux.
Critère indispensable : commun accord des parties
L'employeur et le salarié doivent convenir en commun d'une rupture conventionnelle du contrat de travail. L'employeur ne peut pas imposer une rupture conventionnelle au salarié. De même, le salarié ne peut pas l'imposer à l'employeur.
L'abandon de poste n'est pas simplement d'une absence injustifiée. Il se manifeste soit par l'absence répétée ou prolongée sans justificatif, soit par le fait que le salarié quitte son poste de travail soudainement, sans l'autorisation de l'employeur et sans avoir justifié ultérieurement l'urgence de son départ.
Est-il possible de toucher le chômage après un abandon de poste ? Contrairement à une démission, et c'est l'avantage de l'abandon de poste, celui-ci permet au salarié de bénéficier des allocations chômage par la suite.
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi et le décret du 17 avril 2023 ont alors instauré la présomption de démission en cas d'abandon de poste pour pallier ce déséquilibre.
Objet : Mise en demeure pour absence / abandon de poste
Depuis le **/**/**** (date à préciser), j'ai constaté votre situation d'absence au sein du service *** au poste de *** et à ce titre, je n'ai reçu aucun justificatif pouvant expliquer cette situation.
Le salarié qui négocie un licenciement amiable bénéficie d'indemnités d'un montant au moins égal au montant de l'indemnité légale de licenciement. La procédure de licenciement à l'amiable est plus rapide en pratique : le salarié s'offre la possibilité de quitter plus tôt son emploi.
Comment quitter un CDI le plus rapidement possible ? La situation la plus rapide est la démission pure et simple en adressant à l'employeur une lettre de démission.