Les grandes étapes de la démarche Une fois connecté à votre espace avec vos identifiants FranceConnect : cliquer sur le bouton "Nouvelle demande", sélectionner "L'immatriculation", sélectionner la demande "Faire une autre demande".
L'usager peut le faire en cliquant sur “Demander un nouveau code” près du champ correspondant au code confidentiel. Le code confidentiel sera alors envoyé par voie postale ou par mail. Il sera également disponible dans la messagerie du compte ANTS du titulaire.
Les grandes étapes de la démarche
Une fois connecté à votre espace : cliquer sur le bouton "Nouvelle demande", sélectionner "L'immatriculation", sélectionner la demande "Refaire votre certificat d'immatriculation (carte grise)".
Rendez-vous sur la page d'accueil ANTS, positionnez votre souris sur Vos démarches et cliquez ensuite sur celle qui vous intéresse. Vous n'avez pas besoin d'être connecté à votre compte. Puis, passez votre souris sans cliquer sur Vos démarches, des thèmes s'afficheront.
Formulaire de demande de l'ANTS : Étape 3 : Il est recommandé de réaliser votre demande 10 jours avant la levée de la suspension de permis.
Si le certificat d'immatriculation comporte un coupon détachable, l'ancien propriétaire doit remplir la partie relative aux coordonnées de l'acquéreur (sauf s'il s'agit d'un professionnel de l'automobile), signer dans la case réservée à cet effet, et remettre le certificat d'immatriculation complet à l'acquéreur.
Véhicule immatriculé en France
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : Formulaire cerfa n°13750. Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
L'ANTS est en mesure de refuser une demande de carte grise pour des raisons prévues par la loi. Ces motifs sont notamment : Un dossier incomplet. Un format non conforme à ce qui a été préétabli par l'agence pour les justificatifs.
Vous pouvez vous rendre dans un point numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Des médiateurs, placés sur ces points numériques, pourront vous guider dans la réalisation de vos démarches.
Comment retrouver mon numéro de dossier ANTS ? Pour retrouver votre numéro de dossier ANTS vous devez vous connecter sur votre espace ANTS. Sinon, regardez sur le justificatif de dépôt de demande reçue par mail, vous retrouverez votre numéro de dossier tout en haut de ce document.
Le code de cession est, en principe, nécessaire pour immatriculer son véhicule. Toutefois, il est possible de réaliser la démarche sans celui-ci notamment en cas de perte ou lorsque le vendeur ne communique pas le code à l'acheteur.
Comment peut-on joindre l'ANTS en cas de besoin ? Pour obtenir une assistance, il suffit de téléphoner au 34 00 ou au 09 70 83 07 07.
Ce numéro figure sur votre attestation d'inscription à l'examen du permis de conduire (anciennement cerfa 02). Cette demande d'inscription se fait sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés.
Ce numéro figure sur votre attestation d'inscription à l'examen du permis de conduire ( anciennement cerfa 02). Cette demande d'inscription se fait sur le site de l' Agence Nationale des Titres Sécurisés. Depuis 2013, le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé NEPH a une durée de validité permanente.
Pourquoi je ne vois pas ma demande de carte grise sur ANTS ? Le suivi de la carte grise est disponible uniquement lorsque la demande est validée. Si ce n'est pas le cas, vérifiez que vous avez envoyé toutes les pièces demandées. En cas de doute, vous pouvez contacter l'ANTS pour comprendre la raison du refus.
Le fait que votre immatriculation ne soit pas reconnu sur le site de l'ANTS peut être dû à plusieurs facteurs. Il est possible que vous ayez mal renseigné le numéro d'immatriculation, raison pour laquelle vous devez veiller à vérifier soigneusement les chiffres et les lettres que vous avez saisis.
Le site de l'Agence Nationale de Titres Sécurisés centralise le traitement des demandes de carte grise. Cependant, il est tout à fait possible que le site de l'ANTS ne réponde pas ou connaisse des difficultés, tout comme cela peut être dû à un faible débit internet du particulier, ou à l'entrée de chiffres erronés.
Puis-je faire la carte grise après le délai d'1 mois ? Passé le délai d'un mois pour l'obtention, la procédure pour faire faire une carte grise reste la même que la procédure réalisée dans les délais.
Vous devez faire la démarche sur le site de l' ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés en vous identifiant via FranceConnect : Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem.
Lors de l'achat d'un véhicule, neuf ou d'occasion, l'acquéreur doit impérativement fournir les documents et pièces justificatives nécessaires à la création d'une carte grise à son nom, incluant : La demande de certificat d'immatriculation du véhicule. Un justificatif d'identité
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l' ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés .
Pour votre information, les documents sont téléchargeables depuis votre espace ANTS pendant un délai de 3 mois. Au-delà les documents sont purgés. De ce fait, si vous avez besoin d'un document prouvant l'enregistrement de la cession, je vous invite à faire une demande auprès du service instructeur.
Suite à un don ou vente, le titulaire dispose de 15 jours pour enregistrer la cession. A l'issue de cette démarche, le code cession délivré doit être communiqué à l'acheteur. Le vendeur doit également remettre le certificat de situation administrative détaillé (CSA).