Qui doit rédiger une FDS ? La FDS est normalement élaborée en premier lieu par le fabricant, l'importateur ou le représentant exclusif (ou par une personne les représentant), mais les exigences de REACH relatives à la fourniture des FDS s'appliquent à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement.
Une FDS comprend 16 rubriques obligatoires, notamment l'identification des dangers, les premiers secours à porter, les précautions de stockage, de manipulation, de transport et d'élimination, les équipements de protection individuelle (EPI) obligatoires, etc.
Obligations spécifiques aux FDS
Une FDS est obligatoire quand la substance ou le mélange est dangereux (selon CLP, DSD ou DPD) ou évalué PBT, vPvB ou SVHC (selon REACH). Elle doit contenir l'email du fournisseur. Elle doit être rédigée dans les langues des pays d'export et d'utilisation.
Cette définition signifie qu'une FDS doit être mise à jour lorsque de nouveaux renseignements entraînent un changement de classification du produit dangereux, ou lors d'une modification de la façon de manipuler ou d'entreposer le produit ou encore de la façon de se protéger contre les dangers posés par le produit.
Le Règlement REACH impose la mise à jour d'une FDS, sans tarder, dans les cas suivants : Découverte de nouveaux dangers. Découverte de nouvelles informations pouvant modifier les mesures de prévention des risques.
Trouvez les fiches de données de sécurité (MSDS) des produits chimiques sur le site Web Fisher Scientific en utilisant notre recherche SDS. Cliquez sur le lien “Fiches de sécurité” au-dessus de la barre de recherche.
Les fiches de données de sécurité, ou FDS, sont complémentaires de l'étiquette apposée sur l'emballage du produit. Elles contiennent des informations sur le transport, la sécurité incendie, les consignes en cas d'ingestion accidentelle et les données toxicologiques.
Si vous désirez obtenir la fiche signalétique d'un produit en vente libre, nous vous invitons à communiquer directement avec le fournisseur. La plupart des fabricants ou des fournisseurs rendent disponibles sur leur site Internet les fiches signalétiques à jour de leurs produits.
Les fiches de sécurité ou fiches de données de sécurité (FDS), aussi nommées Material Safety Data Sheet (MSDS) en anglais, regroupent les informations sur les risques de santé potentiels liés à l'exposition à des produits chimiques ou à d'autres substances potentiellement dangereuses.
L'élément le plus important à retenir dans la fiche, c'est le type de colle utilisé. Dans cet exemple, nous pouvons voir qu'il s'agit de l'urée-formaldéhyde, le type de colle le plus émissif et le moins bon qui soit pour la santé. En conséquence, l'utilisation de ce type de panneau est déconseillée par Écohabitation.
Qui a accès à la fiche d'entreprise ? Elle est adressée à l'employeur. Elle est présentée aux membres du CHSCT ou à défaut aux délégués du personnel en même temps que le bilan annuel.
Les principaux éléments du SIMDUT sont l'indication des dangers et la classification des produits, l'étiquetage, les fiches de données de sécurité ainsi que la formation et l'éducation des travailleurs.
Les fiches techniques de produit
On entend classiquement par « fiche technique de produit » le document présentant le produit en question. Il s'agit souvent d'une fiche descriptive reprenant les informations qui sont présentes sur l'étiquette du conditionnement.
Le SIMDUT 2015 comprend de nombreuses classes de dangers. Il englobe les classes de dangers physiques et pour la santé du SGH et conserve la classe des matières infectieuses présentant un danger biologique.
Le terme « aigu » peut décrire la durée (longueur) d'une exposition ou d'un effet sur la santé. Une exposition aigüe est une exposition de courte durée (minutes, heures ou jours). Un effet aigu sur la santé est un effet qui survient immédiatement après une exposition ou après des minutes, des heures ou des jours.
En vertu du Règlement sur les produits dangereux (RPD), les fournisseurs ont l'obligation de fournir une FDS à jour seulement lorsque de nouveaux renseignements deviennent accessibles, et seulement lorsque le produit contrôlé est vendu au moins 90 jours après que les nouveaux renseignements sont devenus accessibles.
Le médecin du travail établit une fiche d'entreprise pour chaque entreprise ou établissement qu'il a en charge. Il y consigne les risques professionnels existants et les effectifs qui y sont exposés.
C'est le médecin du travail qui est chargé de remplir la fiche d'entreprise et de la communiquer à l'employeur.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur consigne dans ce document le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
Je soussigné (NOM, Prénom, adresse) …………………….. ............................................. Numéro National ou date de naissance : ………………. ...................................................
Sa dénomination chimique; Son nom commun et ses synonymes; Son numéro d'enregistrement CAS et tout identificateur unique; Sa concentration ou sa plage de concentrations réelle.
Qu'est-ce qu'une plaque signalétique ? La plaque signalétique est la carte d'identité de votre machine. Elle porte toutes les indications concernant la fabrication de celle-ci et donc, est indispensable à la reconnaissance précise de l'appareil.