Selon la convention IRSI, les frais de recherche de fuite sont répartis entre l'assureur de l'occupant et l'assureur du propriétaire, en fonction des responsabilités établies. Il est donc important de déterminer les responsabilités pour savoir quel assureur prendra en charge les coûts de recherche de fuite.
En cas de recherche de fuite destructive, c'est-à-dire qui endommage l'habitation, c'est à l'assurance des propriétaires que revient la prise en charge. Assurez-vous de vérifier auprès de votre assurance quelles réparations sont couverts par votre contrat.
La convention IRSI (convention d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles) succède à partir de juin 2018 à la convention CIDRE entrée en vigueur en 2002. Considérée comme vieillissante c'est désormais IRSI qui prend en charge le traitement des dégâts des eaux et également, c'est une nouveauté, de l'incendie.
Depuis le 1er juillet 2020, la recherche de fuite est confiée à la compagnie d'assurance de l'occupant du logement lorsqu'il s'agit simplement de mettre fin à un sinistre de petite taille. En revanche, lorsqu'il s'agit de trouver l'origine d'une fuite destructive, l'assurance du bailleur entre en jeu.
Qui paie la recherche de fuite ? Selon la convention IRSI, les frais de recherche de fuite sont répartis entre l'assureur de l'occupant et l'assureur du propriétaire, en fonction des responsabilités établies.
La technique de recherches de fuites consiste à poser deux capteurs distants sur la canalisation et une unité centrale de corrélation de bruit va analyser les ondes transmises et les vibrations pour calculer les distances entre les capteurs et la fuite.
Elle permet aux locataires victimes d'un dégât des eaux d'obtenir une indemnisation plus rapide en évitant les délais liés : aux expertises contradictoires ; aux recours en responsabilité contre la société d'assurance de la personne responsable du sinistre.
Cas 3 : l'assureur gestionnaire est l'assureur de l'immeuble, dans ce cas il prendra à sa charge tous les dommages dans l'assiette de la tranche 1 sauf le contenu et les embellissements appartenant à l'occupant autre que le copropriétaire (à nouveau, c'est à l'assureur de l'occupant d'indemniser pour ce type de dégâts) ...
Pour une fuite située dans une salle d'eau par exemple, faites appel à un plombier. En revanche, si la fuite semble provenir de votre toit, dans ce cas, mieux vaut faire directement appel à un couvreur, un plombier "traditionnel" risque de ne pas être équipé pour rechercher de type de fuite d'eau.
Pour détecter une fuite d'eau, coupez l'arrivée d'eau centrale et observez votre compteur d'eau. Si la consommation continue d'augmenter avec le temps, une fuite est probable. Ensuite, inspectez vos installations, comme les robinets, la chasse d'eau et les canalisations, pour trouver la source de la fuite.
Pour éviter de payer l'excédent, vous devez impérativement fournir une attestation à votre service d'eau dans laquelle l'entreprise de plomberie certifie avoir réparé la fuite sur vos canalisations. Ce document devra mentionner les informations suivantes : La localisation de la fuite.
C'est en principe l'auteur de l'acte ou de la négligence qui doit vous indemniser. C'est à lui que vous devez envoyer une demande d'indemnisation qui indique le montant de votre préjudice. Mais il y a des cas où la loi prévoit que c'est la personne responsable de l'auteur de l'acte qui doit vous indemniser.
La convention IRSA s'applique majoritairement aux accidents survenant sur le territoire français (métropole et DOM) et couvre uniquement les dommages matériels sur les véhicules endommagés.
Payée par l'assureur, la taxe sur les conventions d'assurances est affectée aux collectivités locales et aux organismes de sécurité sociale. Son taux diffère selon l'objet du contrat souscrit.
En cas de sinistre, l'assuré est tenu d'informer son assureur dès qu'il en prend connaissance, ou au plus tard dans le délai fixé par le contrat. Ce délai ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés—et 2 jours en cas de vol (article L. 113-2 du Code des assurances).
Si vous êtes à l'origine d'un dégât des eaux, vous devez en tout premier lieu couper le robinet d'arrivée d'eau de votre logement afin d'éviter que les dégradations ne s'aggravent. En cas d'inondation, il est également primordial de couper l'électricité de votre domicile afin d'éviter le risque de court-circuit.
En effet, le recours est possible en cas de sinistre répétitif, c'est-à-dire si l'assuré a eu plus de deux sinistres au cours des deux dernières années. Le sinistre est supérieur à 1600 € : c'est l'assureur du propriétaire qui sera concerné.
Convention CORAL et recours entre assureurs : risque d'irrecevabilité La convention de règlement amiable des litiges qui s'applique aux litiges postérieurs au 1er janvier 2016, notamment, aux branches responsabilité civile et incendie en application de l'article 2 de cette convention, a pour but de favoriser le ...
La première, concerne les dommages corporels (la convention indemnisation et de recours corporels automobile dite convention IRCA), la seconde concerne les dommages matériels (indemnisation et recours entre sociétés d'assurances dite convention IRSA).
La convention assurance IRSA
Elle assure une accélération du processus d'indemnisation en cas de sinistre. C'est une convention que de nombreuses compagnies d'assurances appliquent notamment avec le titre V. Celui-ci stipule que l'indemnisation provient de la compagnie de l'assuré et non de l'assureur adverse.
Utiliser l'électroacoustique. L'électroacoustique est une technique de détection sonore des fuites via une amplification des ultrasons émis par les flux d'eau. Elle est notamment très efficace pour détecter les fuites en provenance des canalisations métalliques ou plastiques.
L'assurance dégâts des eaux couvre les risques liés à l'action de l'eau : dommages résultant de fuite, de rupture de canalisation, de débordement (d'une baignoire ou d'un lave-linge par exemple), etc...
La thermographie infrarouge
L'appareil est mis en défilement et détecte la fuite à travers la zone de perte de chaleur. Les fuites d'eau peuvent provoquer un changement de température dans la zone où elles se produisent. Cet appareil est un outil disponible généralement chez les professionnels de la plomberie.