Ce compte enregistre les opérations en instance de régularisation et relatives aux créances et dettes liées à l'acquisition de titres, des charges non consommées, des produits constatés d'avance, des écarts sur opérations libellées en monnaies étrangères, et des créances sur travaux non encore facturables.
Il suffit parfois de consulter le compte 471, de sélectionner l'écriture à réaffecter. Un simple clic droit permet ensuite de choisir le nouveau compte. L'écriture d'origine est ainsi transformée sans autre intervention.
Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs
Ce compte est utilisé pour enregistrer les opérations avec des tiers qui peuvent être à la fois débiteurs et créditeurs. Ce sont des tiers qui ne sont ni des clients, ni des fournisseurs.
Le compte 476 est débité des pertes latentes constatées par le crédit de comptes de créances ou de comptes de dettes, selon qu'elles correspondent à une diminution des créances ou à une augmentation des dettes.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser des opérations dont la nature reste à définir. On utilise ce compte durant l'exercice comptable, mais celui-ci est soldé avant la clôture en affectant les sommes dans les comptes adéquats.
Le compte 477 est crédité des gains latents constatés par le débit de comptes de créances ou de comptes de dettes, selon qu'elles correspondent à une augmentation des créances ou à une diminution des dettes.
Cas du report à nouveau débiteur (négatif) :
Il convient : de débiter le compte 119 « Report à nouveau débiteur », et de créditer en contrepartie le compte 129 « Résultat de l'exercice (Perte) ».
Définition pour : Ecart de conversion actif
Ils résultent des fluctuations des taux de change qui modifient la Valeur en monnaie nationale des Dettes et créances libellées en devises.
Les écarts de conversion résultent de la réévaluation de dettes et créances en devises ou, en comptes consolidés, de la consolidation des comptes de filiales qui n'utilisent pas la même monnaie que l'entreprise mère.
Les différences de change devenues définitives sont comptabilisées en compte 656 ou en compte 756 lorsqu'elles concernent des dettes d'exploitation. Elles apparaissent dans le compte de résultat. À la clôture de l'exercice, les écarts de conversion actifs et passifs sont comptabilisés en compte 476 ou 477.
Ce compte est utilisé pour constater des charges à payer ou des produits à recevoir ne venant pas directement de clients ou de fournisseurs. On peut trouver ici les indemnités d'assurance pour le remboursement d'un sinistre par exemple.
Le compte 4191 enregistre les avances et acomptes reçus. Il est crédité par le débit du compte au Trésor (ou d'un compte de liaison s'il s'agit d'un budget annexe) du montant des avances et acomptes reçus.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser la valeur nette comptable après amortissements de l'immobilisation cédée. Lorsque l'immobilisation est cédée, ou sortie de l'actif car plus utilisée, la valeur non encore amortie est comptabilisée en 675.
Les écritures de régularisation sont des écritures nécessaires pour ajuster le solde de certains comptes du grand livre général en date de fin d'exercice. Ces écritures doivent absolument être enregistrées au journal général et par la suite reportées au grand livre général avant la préparation des états financiers.
Un compte de régularisation représente un compte du plan comptable général, visant à rattacher un produit ou une charge à l'exercice comptable de l'utilisation du service ou du bien en question et non à l'exercice comptable de l'encaissement ou de la facturation.
Il existe deux types d'écritures de régularisation à enregistrer en comptabilité : les écritures de rattachement des charges et des produits et les écritures d'étalement. Elles sont généralement comptabilisées dans un journal d'opérations diverses ou un journal d'opérations d'inventaire, spécialement créé à cet effet.
Perte résultant de la diminution de la juste valeur d'un actif détenu par l'entité par rapport à son coût d'origine, que l'on considérera comme réalisée lorsque l'actif sera sorti du patrimoine de l'entité par cession ou échange avec un tiers.
La notion de gain latent
Lorsque la différence de conversion est favorable à la trésorerie et au patrimoine de l'entreprise, il s'agit d'un gain latent. Ce gain est temporaire, provisoire (d'où l'expression « latent »). Il faut attendre la date de règlement pour savoir s'il est définitif.
Pour passer au bilan financier, il faut procéder par le retraitement de certains postes du bilan comptable. Ce dernier consiste à reclasser les postes de l'actif par degré de liquidité et les postes du passif par degré d'exigibilité.
Ce gain latent est enregistré dans un compte au passif du bilan 477 « différences de conversion PASSIF ». Selon le principe de prudence, cette plus-value latente n'a aucune incidence sur le résultat de l'exercice.
Différence de change - Qu'est-ce qu'une différence de change ? La différence de change correspond à une perte ou un gain observé par l'entreprise sur un mouvement (achat/vente) effectué dans une devise et enregistré dans une devise différente dans la comptabilité de l'entreprise.
L'opération consiste à apurer les pertes comptables grâce aux comptes courants d'associés. Dans ce cas, la variation d'actif net (à hauteur des pertes imputées), constitutive d'un bénéfice taxable, absorbe les déficits antérieurs reportables, qui ne sont donc plus susceptibles de report.
La réserve légale est une réserve dont le but est d'inciter les sociétés à renforcer leur situation financière en les obligeant à y affecter une partie de leurs bénéfices (5% minimum) jusqu'à un certain seuil (10% du capital social).