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Majorité absolue sans autre condition, par opposition à la majorité qualifiée.
Les copropriétaires se prononcent sur les points inscrits à l'ordre du jour par un vote, le plus souvent à main levée. Ils peuvent voter "POUR" ou "CONTRE" chaque décision ou s'abstenir de voter. Chaque copropriétaire a un nombre de voix qui correspond à ses tantièmes c'est-à-dire à sa quote-part de parties communes.
Toute décision concernant la copropriété doit être prise à la suite d'un vote qui a lieu pendant l'assemblée générale. Tous les copropriétaires qui ont répondu à la convocation et ceux qui sont représentés par un mandataire peuvent voter.
L'aliénation des parties communes : lorsque certaines parties communes sont nécessaires pour respecter la destination de l'immeuble, l'unanimité est requise pour les vendre. La modification de la répartition des charges : tous les copropriétaires doivent donner leur accord.
La majorité absolue est la majorité des membres présents (par exemple 21 pour 40 votants). Pour atteindre cette majorité, on compte toutes les voix, y compris les bulletins non valables et les abstentions. Par contre, le calcul de la majorité relative (ou simple) ne porte que sur les suffrages exprimés.
entretien : pour une simple remise en état de la façade à l'identique, les copropriétaires votent à la majorité simple ; ravalement obligatoire : dans ce cas, l'assemblée vote à la majorité absolue ; travaux d'amélioration : les travaux d'embellissement de la façade doivent être approuvés à la double majorité.
Faites le calcul suivant : (votre quote-part / nombre total de voix) x 100 = votre pourcentage. Exemple : admettons que la copropriété inclut 200 millièmes et que votre quote-part se monte à 10 millièmes, cela donne : (10 / 200) x 100 = 5, vous détenez donc 5 % des voix de la copropriété.
Comment est fixé l'ordre du jour ? Le syndic a l'obligation d'élaborer l'ordre du jour de l'AG en concertation avec le conseil syndical. Toutefois, la réglementation ne mentionne pas de sanction si la concertation n'a pas lieu.
La répartition de la charge financière
«Tous les travaux qui sont votés avant la promesse de vente sont à la charge du vendeur. Tous les travaux qui sont votés après la vente sont à la charge de l'acquéreur», explique-t-elle.
Les conditions de quorum pour l'AGO d'une SA
Pour la première consultation, les actionnaires sur la feuille de présence, les membres présents et représentés, doivent représenter au moins le cinquième des parts sociales ayant le droit de vote.
L'unanimité est requise pour les décisions les plus fondamentales ; La majorité absolue concerne les projets importants de la copropriété ; La majorité simple est suffisante pour la gestion courante de l'immeuble.
Le paiement des travaux de la copropriété se fait par appels de fonds. Par principe, les travaux de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et des équipements communs de l'immeuble, sont inclus dans le budget prévisionnel, voté chaque année par l'assemblée générale.
Le président du conseil syndical est généralement l'interlocuteur privilégié du syndic. Il peut le consulter régulièrement pour lui faire remonter des questions ou des projets d'autres copropriétaires de l'immeuble. En somme, il fait le lien entre les copropriétaires et le syndic.
La majorité simple (dite majorité de l'article 24) correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ainsi que ceux ayant voté par correspondance. Les abstentionnistes ne sont donc pas pris en compte.
La convocation à l'assemblée générale de l'association doit être préparée et envoyée par la personne ou l'organe désigné par les statuts (voire par le règlement intérieur) : président, secrétaire, bureau, conseil d'administration, voire, plus rarement, une certaine proportion de sociétaires, par exemple le dixième ou ...
La majorité absolue : article 25. C'est la majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires présents, représentés et absents.
Faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l'assemblée générale (AG) Administrer l'immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d'urgence, faire exécuter les travaux nécessaires. Représenter le syndicat de copropriétaires en justice.
Régularisation des charges : quelle répartition ? La régularisation des charges de copropriété a lieu une fois par an. L'acheteur est bénéficiaire ou redevable de l'appel des fonds, dès lorsqu'il est reconnu comme nouveau copropriétaire du lot, au moment de l'approbation des comptes annuels.
C'est à lui de diriger la réunion, de formuler les questions, de notifier les votes et de gérer les irrégularités ou les conflits éventuels. Enfin, le président de séance doit savoir que sa responsabilité pénale peut être mise en cause conjointement avec le secrétaire de séance.
L'assemblée générale doit délibérer sur tous les points inscrits à l'ordre du jour. Le président de séance ne peut pas décider d'écarter des débats une question prévue. Il peut lever la séance que lorsque l'ordre du jour a été épuisé
Pour contester une décision, vous devez faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation de l'immeuble dans un délai de 2 mois à partir de la notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d'une personne du procès-verbal de l'assemblée générale.
Il s'obtient en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste obtiendra autant de sièges que son score contiendra de fois ce quotient électoral.
Le calcul de tantième est généralement effectué par un notaire ou un géomètre-expert, et repose sur des critères comme : La consistance du lot. La superficie ou la surface utile du lot. La situation du lot.
Les tantièmes sont décrits dans l'état descriptif de division (EDD) figurant dans le règlement de copropriété ou en annexe de celui-ci. La plupart du temps, les copropriétés sont divisées en millièmes de parts, il s'agit en fait de tantièmes exprimés sous forme de mille.