Article 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article 3. L'article 3 dispose que le principe de toute Souveraineté, donc l'autorité suprême (absolue et inconditionnée), réside essentiellement dans la Nation, c'est la souveraineté nationale. Elle ne peut être exercée par un despote, ni par une partie du peuple, ni par la somme de tous les individus.
En dehors du principe qui vient d'être exposé, l'article 8 de la déclaration de 1789 emporte deux conséquences principales : - l'obligation pour le législateur de définir les incriminations en termes clairs et précis ; - le principe de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères.
QU'EST-CE QUE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ET POURQUOI A-T-ELLE ÉTÉ CRÉÉE ? La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est un document servant de feuille de route mondiale en matière de liberté et d'égalité et qui protège les droits de chaque personne, partout dans le monde.
- La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Adoptée le 26 août 1789, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) est un texte fondateur de la République française. Elle affirme, en 17 articles, les grands principes qui définissent une démocratie : les libertés fondamentales, l'égalité sous toutes ses formes et la souveraineté du peuple.
Souvent, on assimile la liberté à la possibilité de faire tout ce que l'on veut sans limite naturelle ou conventionnelle. Ainsi, être libre signifie ne pas être soumis à une volonté autre, ni à une contrainte extérieure. L'esclave n'est pas libre, car tout ce qu'il peut faire dépend de la volonté de son maître.
Découvrez la Déclaration
Le pouvoir de la Déclaration universelle, c'est le pouvoir des idées pour changer le monde. Elle nous encourage à agir afin de garantir à chacun la liberté, l'égalité et la dignité.
À travers son préambule et ses dix-sept articles , elle définit des droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression, elle reconnaît l'égalité devant la loi et la justice, et elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs.
En d'autres termes, ils ont clairement indiqué que tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels étaient non seulement universels mais aussi indivisibles et liés entre eux dans leur application - individuellement et globalement.
L'opinion devient une liberté à condition qu'il soit possible de la faire connaître sans être inquiété, comme l'indique l'article 11 de la DDHC : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à ...
Article 10
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Article 12 – La garantie [de la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression] nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour [la conservation de la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression], et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée ...
Ils proposent l'abolition des privilèges en matière d'impôt, la suppression des corvées seigneuriales, la fin des servitudes personnelles pesant sur les paysans, la fin des colombiers, des droits de chasse et des justices seigneuriales 1.
Deux personnages allégoriques dominent la scène : une femme couronnée vêtue d'habits tricolores et d'un manteau à fleurs de lys a rompu ses chaînes. Elle représente la France monarchique qui se libère des chaînes de la monarchie absolue. Le manteau bleu de France avec la fleur de lys, est l'emblème des rois de France.
Le texte final rédigé par René Cassin fut remis à la Commission des droits de l'homme qui était réunie à Genève.
Elle comporte dix-sept articles et reconnaît explicitement des droits et libertés individuels, soit, par exemple, la liberté de conscience (art. 10 de la DDHC), la liberté de communication des pensées et des opinions (art. 11 de la DDHC) et le droit de propriété (art. 2 et 17 de la DDHC).
Elle a inspiré de nombreux autres textes protecteurs des droits de l'homme, dans notre pays ou au niveau international (notamment la Déclaration universelle des droits de l'Homme adoptée par les Nations unies le 10 décembre 1948 ainsi que la Convention européenne des droits de l'Homme du 4 novembre 1950).
2 Les limites à la liberté d'expression
Tout en affirmant la liberté d'expression, l'article 11 de la DDHC en pose les limites : "tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi".
Les droits de l'homme sont dits universels en ce qu'ils concernent tous les êtres humains sans distinction.
On peut faire remarquer aux élèves que si la DDHC fait partie du bloc de constitutionnalité, la DUDH n'a pas de dimension contraignante. Etant une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies, elle n'a pas la valeur juridique d'un traité international.
Cinq pays s'abstiennent lors du vote (Arabie Saoudite, Biélorussie (Bélarus), Pologne, Tchécoslovaquie et Ukraine) alors que cinq autres refusent de participer : Honduras, Afrique du Sud, URSS (Russie), Yémen, Yougoslavie.
La Convention protège :
le droit au respect de la vie privée et familiale. la liberté d'expression. la liberté de pensée, de conscience et de religion. le droit de vote et d'être candidat à des élections.
Homme qui n'est pas soumis au servage ou à l'esclavage.
Cependant, la garantie constitutionnelle des libertés et des droits fondamentaux est assurée par le préambule de la Constitution. Le préambule fait référence à trois sources : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement.