Les justificatifs de résidence les plus évidents sont les factures d'eau ou d'électricité, les quittances de loyers, avis d'imposition, etc.
Vos preuves de présence garanties :
Avis d'impôt / taxe d'habitation. Factures ou consultations hospitalières. Reçu du Trésor public, Consulat ( demande de passeport, carte consulaire, etc…)
Si vous n'avez pas de titre d'identité récent, la preuve de la nationalité française peut être apportée en présentant un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Toute personne étrangère qui souhaite entrer sur le territoire français doit posséder une attestation d'accueil.
Vous résidez de façon ininterrompue et régulière en France depuis au moins 5 ans, et disposez de ressources propres, stables et régulières. Vous pouvez demander une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE ».
Vous pouvez, sous certaines conditions, demander une carte de résident de 10 ans. Elle peut vous être remise en premier titre de séjour ou en renouvellement d'une carte temporaire ou pluriannuelle.
Justificatif de la résidence habituelle en France de l'enfant : carnet de santé, attestation de sécurité sociale ou attestation de la CAF où le nom de l'enfant et du parent apparaît, attestation de la crèche, certificat de scolarité…
Le visa court séjour ou visa C, dit encore visa Schengen, ou visa uniforme, délivré par un autre pays que la France, permet d'entrer en Europe légalement et donc, en France pendant toute sa durée de validité.
Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour.
Documents numériques
une facture récente d'une entreprise de fourniture d'énergie, de services téléphoniques ou de câblodistribution (trois mois ou moins); un relevé d'emploi ou bulletin de paie (trois mois ou moins); un relevé de notes (un an ou moins); un relevé bancaire (trois mois ou moins).
Si vous avez la copie du passeport avec visa ou billet d'avion ou de train, vous pourrez justifier de votre date d'entrée. Si vous ne disposez pas de tous ces documents, vous pouvez faire une lettre explicative et une attestation sur l'Honneur que vous ajouterez au dossier.
La vérification des données d'état civil est effectuée désormais de manière dématérialisée. Vous voudrez bien vous adresser à la mairie de votre domicile. - votre acte de naissance indique que vous êtes de nationalité française, il n'est donc pas nécessaire de demander un CNF (certificat de nationalité française).
Et si vous n'avez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez demander à la personne qui vous héberge de faire une attestation de domicile. D'autre part, il existe des cas particuliers, notamment pour les personnes qui vivent dans un hôtel, sur un bateau ou une caravane.
Lorsque vous voulez prouver un fait, une situation, vous pouvez apporter la preuve par tout moyen (SMS, courriers électroniques, captures d'écran, photographies...). Vous pouvez par exemple prendre une photo d'un SMS, puis la faire constater par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice).
n.m. Droit à résider dans un lieu donné.
Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés. Le justificatif présenté doit être établi au nom de l'intéressé (un seul justificatif est nécessaire).
Quand on est hébergé à titre gratuit, le justificatif de domicile le plus couramment utilisé est l'attestation d'hébergement. Ce document, rédigé par l'hébergeur, indique que vous habitez chez lui sans payer de loyer.
Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents, à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité.
L'entré régulière signifie qu'un étranger est entré en France alors qu'il y a été autorisé.
Vous devez présenter un passeport ou un autre document de voyage comportant au moins 2 pages vierges, délivré au cours des 10 dernières années et encore valide pour une période de 3 mois minimum après la date de votre escale.
Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa est un préalable obligatoire. Il vous permet de séjourner légalement en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an.
si l'un de vos parents est étranger mais est né en France et que vous êtes né en France, vous êtes français de naissance.
Le titre d'identité républicain (TIR) permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches. Il l'autorise également, après un voyage à l'étranger, à revenir en France ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen sans avoir besoin de visa.