Ils doivent présenter leur carte d'identité. Un justificatif supplémentaire peut être demandé. Les documents admis pour justifier de la provenance des fonds prennent des formes variées : Un document bancaire attestant de la réalisation d'opérations de caisse, de retraits d'espèces ou d'émission de chèques.
Les banques peuvent demander des documents justificatifs pour les dépôts supérieurs à 1 500 euros pour les particuliers et 1 000 euros pour les professionnels. Ces documents peuvent inclure des factures de vente, des reçus ou d'autres preuves de l'origine de l'argent.
En temps normal, pour un dépôt d'argent liquide à la banque, aucun justificatif n'est requis. Dans la plupart des cas, il suffit ainsi de se présenter au guichet de son établissement bancaire muni de sa pièce d'identité et de remplir au préalable un bordereau, afin de procéder au dépôt.
Que vous quittiez l'Union européenne ou y entriez, il est obligatoire de déclarer toute somme d'argent liquide égale ou supérieure à 10 000 euros. La Banque de France rappelle que cette obligation est fondée sur les articles L152-1 et L152-1-1 du Code monétaire et financier.
Vous devez déclarer l'argent transporté si sa valeur est supérieure ou égale à 10 000 €. Il s'agit des éléments financiers suivants : Espèces (billets de banque et pièces de monnaie) Or (lingot ou pièce)
Le paiement en espèces d'un particulier à un professionnel ou entre professionnels est autorisé jusqu'à 1 000 €. Ce plafond est relevé à 15 000 € si votre domicile fiscal est à l'étranger et que vous réglez une dépense personnelle.
Au-delà de ce montant, un justificatif est obligatoire
C'est à partir de 8 000 euros que la banque exige un justificatif de virement. Il s'agit du plafond légal autorisé pour la France. Dans les autres pays et mêmes européens, les règles peuvent être différentes.
Le dépôt d'espèces peut se faire en agence, au guichet ou via un automate ou un coffre sécurisé. Selon la loi, il est possible de déposer jusqu'à 8 000 € sans justificatif. Au-delà, il est nécessaire de justifier la provenance des fonds.
C'est la banque détentrice des fonds qui valide l'exécution d'un virement bancaire.
La loi française est stricte en matière d'argent. Il existe ainsi « des montants limites pour les sommes d'argent à retirer au distributeur, ou à l'inverse, celles à déposer en banque sans justificatif ». Mais dans le cadre d'un voyage, vous devez déclarer une somme supérieure à 10 000 euros aux douanes.
Certaines personnes cherchent à placer une grosse somme d'argent pour avoir un rendement intéressant et une fiscalité avantageuse, la réponse est peut-être dans les SCPI Européennes ou dans les SCPI en démembrement.
Attestation du notaire avec le montant de l'opération à votre bénéfice ; ou Déclaration de succession visée par les services fiscaux ; ou Acte de notoriété vous désignant en qualité d'héritier + copie du virement du notaire sur votre compte.
Vous devez déclarer les transports d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises) depuis ou vers un autre État doit être déclaré à la douane.
Une preuve de paiement peut être un reçu (scanné, photographié ou en pdf) ou une capture d'écran de votre banque en ligne sur laquelle nous pouvons clairement voir : vos informations — nous devons voir votre nom, votre numéro de compte et le nom de votre banque.
Comment savoir si mon compte bancaire est piraté ? Pour détecter les fraudes éventuelles sur votre compte bancaire, il est recommandé de consulter régulièrement votre compte bancaire en ligne, les relevés de compte envoyés chaque mois et les alertes de votre banque.
Le seul motif d'annulation de la part d'une banque est lorsqu'une situation d'escroquerie se présente. Dans ce cas, une preuve doit lui avoir été apportée, et elle doit détenir une copie du dépôt de plainte effectué auprès des services de police ou de gendarmerie.
Les transports physiques d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros pour le compte d'une personne morale (entreprise, association) sont également soumis à l'obligation déclarative.
Les voyageurs résidents doivent céder à un intermédiaire habilité, dans un délai de huit (8) jours à compter de la date d'entrée sur le territoire national, les billets étrangers et autres moyens de paiement libellés en devises lorsque leur contre valeurs excède cinq cent mille (500.000) francs CFA.
Oui, un commerçant peut refuser l'argent comptant et choisir le mode de paiement qu'il désire. Aucune loi ne contraint le marchand à accepter un mode de paiement plutôt qu'un autre. Il a donc le droit de choisir, mais restreindre le mode de paiement n'est pas à l'avantage du commerçant, le client peut aller ailleurs.
Détecteur de métaux Portique
Le portique détecteur de métaux ou portique de sécurité détecte pratiquement tous les types de métaux (y compris l'or, l'argent, le platine et tous les alliages ferreux ou d'aluminium).
Fond, fonds et fonts sont des homophones, c'est-à-dire des mots de même prononciation, mais dont la graphie et le sens diffèrent. Fond est employé dans le sens de « partie la plus basse ou la plus éloignée », fonds dans le sens de « capital », et fonts dans le sens de « bassin ».
L'attestation de fonds est un document que votre banque, uniquement, peut fournir. C'est un document qui atteste que vous possédez les fonds nécessaires pour acquérir un bien immobilier, notamment si vous l'achetez comptant.
Le justificatif d'épargne est un document qui permet de prouver à un établissement prêteur que vous possédez un apport personnel à injecter dans l'achat immobilier.
➙ capital, fonds, fortune, richesse ; familier blé, fric, galette, oseille, pèze, pognon, thune.