Pour contribuer à la justice sociale, les pouvoirs publics peuvent agir sur la fiscalité et les services collectifs, mais également sur les politiques de redistribution, c'est-à-dire au travers de la protection sociale. Celle-ci couvre les individus contre les risques sociaux.
L'État remédie aux externalités négatives en réglementant certaines activités (voire en les interdisant) ou les (taxes par exemple), et aux externalités positives en les (subventions par exemple) ou les rendant obligatoires. L'État est le seul agent à même de produire les biens et de réglementer l'accès aux biens .
En présence d'information asymétrique
Aléa moral : pour faire face à cette défaillance du marché, les pouvoirs publics peuvent contrôler les agents économiques et appliquer un système de sanction. Ils peuvent également corriger ces défaillances en introduisant des incitations.
Les pouvoirs publics ont en effet la responsabilité dans une économie de marché de protéger l'intérêt public et l'intérêt des consommateurs. Leurs actions concernent aussi bien les entreprises privées que les services et entreprises publics.
Conclusion. Ainsi, pour lutter contre le changement climatique, les pouvoirs publics disposent de plusieurs instruments : la réglementation, les taxes, les subventions et le marché des quotas d'émission. Chacun de ces instruments présente des avantages et des limites.
Pour agir contre le réchauffement climatique, l'État dispose de ces trois instruments : la loi (contrainte), la taxe (désincitation) ou la subvention (incitation) et le marché de quotas d'émission par lequel l'État attribue des « droits à polluer » qui pourront ensuite être échangés sur ce même marché.
Enfin, les pouvoirs publics peuvent instaurer des marchés de quotas d'émission de gaz à effet de serre afin de diminuer la pollution en utilisant les mécanismes de marché. Des « permis à polluer » en quantité limitée (quotas) sont attribués aux entreprises qui polluent en fonction de leurs caractéristiques.
Les pouvoirs publics interviennent donc dans de nombreux et vastes domaines sur le plan économique et social (réglementation économique, protection sociale par exemple). Cette extension des domaines d'intervention profite surtout au pouvoir exécutif (avec notamment un pouvoir réglementaire important).
Il est un moyen essentiel que se donne la puissance publique pour assurer la cohésion économique, sociale, territoriale, culturelle d'un pays, ou plus largement pour conduire des politiques de développement, concourir à l'émergence d'un modèle de société.
Il intervient directement par le biais de la politique de dépenses publiques et indirectement par ses politiques monétaires et fiscales sur les fonctions de consommation et d'investissement dans le but de soutenir ou relancer l'activité économique.
Puisque le marché est défaillant et ne permet pas d'encourager les externalités positives ni de réduire les externalités négatives, les pouvoirs publics mettent en place des mesures. L'État agit notamment via la réglementation ou les incitations, comme la taxation ou les subventions.
Les politiques visant expressément l'innovation
Enfin, les autorités peuvent aussi utiliser les marchés publics pour financer des activités de R-D dans le secteur des entreprises ou pour ouvrir des marchés à des technologies émergentes qui répondent aux besoins du secteur public.
L'État peut intervenir pour corriger ces défaillances du marché soit en favorisant les activités productrices d'externalités positives, par la biais de subventions (solaire, réduction des pertes d'énergies dans le bâtiments…), soit en taxant celles qui génèrent une externalité négative (pollution).
L'État peut intervenir pour internaliser les effets externes. Pour cela il dispose de trois instruments, la norme, la taxe et la subvention.
Le mode principal d'intervention consiste à internaliser les externalités : il s'agit d'amener les agents à réintégrer dans leur calcul économique les coûts et les avantages sociaux qu'ils négligeraient autrement.
Les instruments à la disposition des pouvoirs publics pour diminuer les inefficacités dues aux externalités peuvent être classés en trois catégories : la réglementation, les incitations économiques et la création de marchés.
Ce sont les autorités publiques détenant le pouvoir politique : au niveau ? les institutions internationales (exemple : les institutions de l'Union européenne ; au niveau national ; l'Etat ; au niveau local, les collectivités locales (régions, départements, communes).
Les limites de l'action de l'Etat sont de deux ordres : empiriques avec des contraintes de financement, mais aussi théoriques avec l'essor d'une critique libérale virulente. La crise d'efficacité de l'Etat se double donc d'une crise de légitimité de l'action publique.
la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l'État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).
I Pourquoi les pouvoirs publics interviennent-ils ? Sur un marché imparfaitement concurrentiel, les entreprises ont le pouvoir de fixer les prix et cherchent à limiter l'entrée de nouveaux concurrents. Les consommateurs sont alors pénalisés car les prix sont élevés et leur choix réduit.
Les moyens utilisés par les pouvoirs publics en matière de justice sociale. Les pouvoirs publics disposent de trois types d'outils pour agir en faveur de la justice sociale : La fiscalité et la protection sociale, La fourniture de services collectifs, La lutte contre les discriminations.
Par pouvoirs publics, on entend la Présidence de la République, l'Assemblée nationale et le Sénat, le Conseil constitutionnel, la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Ces institutions sont soumises à un traitement budgétaire particulier.
des individus (chercheurs, agriculteurs, particuliers). Ils peuvent aujourd'hui être acteurs de la protection de l'environnement, que ce soit en prenant en compte les enjeux environnementaux dans leur cœur de métier et en limitant leur impact sur l'environnement, ou en adoptant un comportement de citoyen responsable.
Les acteurs de l'environnement sont constitués, à l'échelle internationale, des instances de régulation publique (Nations unies et organismes multilatéraux, États et sous-ensembles régionaux comme l'Union européenne) et des organisations des sociétés civiles (ONG, syndicats…).
Grâce à la réglementation, l'État peut lutter contre un problème lié à une externalité climatique. La déforestation agricole et la production de gaz à effet de serre par les industries contribuent au réchauffement climatique ; les émissions de particules fines par les automobiles accroissent la pollution de l'air.