Le bénéficiaire doit être un organisme d'intérêt général
Cette condition est remplie si : L'activité est non lucrative et non concurrentielle. Il est important de noter que l'assujettissement de son activité à la TVA et autres impôts commerciaux exclut a priori un organisme du champ de l'éligibilité au mécénat.
Vous pouvez acheter l'Admical qui répertorie la majorité des mécènes ou, tout simplement, vous armez de patience et d'intelligence en faisant vous-même une recherche sur Internet en fonction de votre domaine d'action.
Pour les entreprises : les contreparties en terme de communication sont admises à hauteur de 25 % du montant du don, sans plafonnement. Exemple : une entreprise qui fait un don de 10 000 € pourra bénéficier de contreparties à hauteur de 2 500 € ; si elle donne 100 000 €, les contreparties seront de 25 000 €.
Chaque parent peut ainsi donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € en exonération de droits.
Selon la loi, le mécénat est un soutien «sans contrepartie » tandis que le sponsoring ou le parrainage offrent « un bénéfice direct » à l'entreprise, relevant ainsi des opérations ''publicitaires''. Le sponsoring se distingue du mécénat dans sa forme et dans son traitement fiscal.
Toutes les associations peuvent-elle bénéficier du mécénat ? En dehors des associations reconnues d'utilité publique, seules les associations d'intérêt général sont habilitées à recevoir du mécénat et à émettre un reçu fiscal qui permet à l'entreprise mécène de bénéficier d'une réduction d'impôt.
Une entreprise peut réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif, cela s'appelle du mécénat d'entreprise. Ces dons donnent accès à une réduction d'impôt. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent être remplies.
notre activité d'observatoire du mécénat : Axa, le groupe Caisse des Dépôts, la fondation CNP Assurances, le groupe Crédit Agricole, les fondations Daniel et Nina Carasso, Engie, FDJ, le groupe Galeries Lafayette, la fondation La Poste, LVMH, les fondations Orange, SNCF et Total.
- Bien qu'exonéré de droits, il doit faire l'objet d'une déclaration par le bénéficiaire du don au Service des impôts dans un délai d'un mois : en ligne via son espace personnel sécurisé - Rubrique "Déclarer" ou en utilisant le formulaire de déclaration de dons manuels et de sommes d'argent n°2735.
Le mécénat leur permet de sortir de leur cadre de travail classique pour donner de leur temps et de leur savoir-faire, et s'enrichir de nouvelles expériences, ce qui développe leur créativité. Le mécénat joue un rôle positif dans le recrutement et la fidélisation des collaborateurs.
Informations, conseils, actualités, vous trouverez sur le site Connecting-mecenat.fr tout ce qu'il faut pour constituer un dossier de mécénat ou pour bien choisir le projet à soutenir en tant que mécène. Particuliers, PME, Grandes entreprises, le mécénat s'adresse à tous !
Le parrainage primaire
Dans ce type de sponsoring, la société qui parraine l'association se limite à une simple action de publicité via l'achat d'espaces publicitaires. Tenues de sport, site de l'organisation associative, supports de communication, ils doivent laisser apparaitre la marque de son sponsor.
La différence entre mécénat et parrainage n'existe pas du point de vue juridique. En revanche, du point de vue fiscal, le mécénat (quelle que soit sa nature, publicitaire ou autre) doit avoir une certaine discrétion et ne pas comporter de contrepartie publicitaire en faveur de l'entreprise mécène.
Le plafond annuel des dons ouvrant droit à l'avantage fiscal est de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d'affaires (HT), lorsque ce dernier montant est plus élevé. En cas de dépassement de ce plafond, il est possible de reporter l'excédent de réduction d'impôt au titre des cinq exercices suivants.
Les fondations ou associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général, exerçant leurs activités en France sont les bénéficiaires majoritaires du mécénat de compétences.
Conclusion : Les dépenses de mécénat doivent être comptabilisés en charges d'exploitation (compte 6238) ou en charges exceptionnelles (compte 6713) selon leur nature. Elles ouvrent droit à une réduction d'impôt comptabilisée au crédit du compte 695.
Le mécénat désigne le fait d'aider et peut être par la suite de promouvoir des arts et des lettres par des commandes ou des aides financières privées, que le mécène soit une personne physique ou une personne morale, comme une entreprise.
Contenu : la lettre doit d'abord présenter l'association (objet, ancienneté, actions, …) ; il faut ensuite préciser la nature de l'aide recherchée, et ce que l'association peut offrir en échange. Enfin, il est conseillé de rappeler que les sommes ou les biens donnés à l'association sont déductibles des impôts.
La dépense de parrainage réalisée est directement déductible du résultat de l'entreprise dès lors qu'elle respecte les conditions générales de déductibilité des charges.
Le sponsor est tenu par une obligation de paiement du sponsorisé. Il doit ainsi verser la rémunération prévue dans le contrat, en nature ou en numéraire. Lorsqu'elle prend une forme numéraire, la rémunération peut être versée selon des modalités diverses (versement unique, primes liées aux résultats…).
Le parrainage consiste, pour un client effectif, à conseiller une marque à son entourage. Le client se fait parrain d'un prospect, en lui recommandant un produit ou service; et si son filleul consomme, les deux bénéficient d'un gain. Le procédé est très simple, mais très efficace, car basé sur la confiance.