Apportez si possible un document écrit et certifié au moment de la consultation. multipliez les devis : si c'est possible, rencontrez plusieurs professionnels et demandez-leur des devis. Ce sera un argument fort pour négocier un dépassement d'honoraires à la baisse.
Si le patient ne souhaite pas payer ces dépassements d'honoraires, il peut demander à ce médecin les coordonnées d'un confrère conventionné en secteur 1 ou consulter la liste des praticiens disponibles sur le site Ameli.fr.
Vous serez, par exemple, remboursé à 70 % lors d'une consultation chez un anesthésiste, avant une opération, et à 60 % si vous avez besoin de séances de rééducation après une intervention chirurgicale.
Pourquoi les dépassements d'honoraires existent-ils ? Estimant que les tarifs conventionnels ne les rémunéraient parfois pas suffisamment, les médecins ont été autorisés, en 1980, à effectuer des dépassements d'honoraires pour leur permettre des revenus plus confortables, sans pour autant endetter la Sécurité sociale.
En général, une mutuelle santé vous rembourse les 30% du tarif conventionnel qui restent à votre charge (la Sécurité sociale assurant une prise en charge de 70%). Cela ne couvre donc pas les dépassements d'honoraires. Mais selon les contrats, certaines mutuelles peuvent rembourser les dépassements d'honoraires.
Bon à savoir : la fourchette de prix d'une mutuelle est très large. Sachez qu'une complémentaire santé de niveau standard coûte autour de 20€ par mois pour un étudiant ou un jeune actif sans besoin spécifique. Il faut tabler sur un budget d'environ 100€ par mois pour une mutuelle familiale de niveau moyen.
Le secteur 1 correspond aux tarifs de base fixés par l'Assurance maladie. Le secteur 2, appelé aussi « secteur conventionné à honoraires libres », concerne les tarifs fixés librement par le professionnel de santé.
Vous devez vous adresser à votre CPAM et demander à adhérer à la convention. Les médecins libéraux conventionnés peuvent choisir entre deux types d'exercice à honoraires différents. Attention : le choix du secteur 1 ou 2 est fait au moment de la première installation et le choix du secteur 1 est irrévocable.
En chirurgie par exemple, les prises en charge en ambulatoire coûtent en moyenne 1.300 euros dans le public, contre 900 euros dans le privé. Quant aux séjours chirurgicaux pour des interventions lourdes, les coûts moyens s'élèvent, respectivement, à 16.650 et 8.000 euros.
La consultation (France)
Les tarifs de consultation des chirurgiens sont affichés en salle d'attente, conformément aux réglementations en vigueur. Ce tarif varie de 23,00 € à 60,00 €, selon la durée et la complexité de la consultation.
De façon générale, la Sécurité sociale prend en charge à hauteur de 80 % les frais d'hospitalisation résultant d'une opération chirurgicale. Cette indemnisation a lieu dès la sortie de l'hôpital et nécessite l'envoie d'un bon de sortie à la caisse d'Assurance maladie du patient.
Tous vos soins dispensés dans le cadre de l'ALD sont donc remboursés aux taux habituels de la sécurité sociale. Cette ALD "non exonérante" vous permet de bénéficier d'un arrêt de travail de plus de 6 mois et de la prise en charge de vos transports en lien avec l'ALD.
L'annuaire ameli référence tous les professionnels de santé, en secteurs 1 et 2. Il permet de connaître les tarifs pratiqués, si le médecin, le professionnel de santé ou l'établissement de soins accepte ou non la carte Vitale, s'il a signé un contrat d'accès aux soins.
L'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), qui a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) est un contrat signé entre l'Assurance maladie et des médecins conventionnés exerçant (ou ayant la possibilité d'exercer) en secteur 2.
Si vous consultez un médecin de secteur 2, imaginons qu'il applique, non pas un tarif de 25 €, mais cette fois de 50 €. La Sécurité sociale va toujours vous rembourser 16,50 €. Si votre mutuelle rembourse les consultations à 100 %, elle remboursera 7,50 €. Votre reste à charge est donc de 25 €.
Quel remboursement de médecin spécialiste de secteur 2 par la Sécurité sociale ? La Sécurité Sociale rembourse la consultation d'un médecin spécialisé de secteur 2 à 70 % de sa base de remboursement fixée à 25 €. Vous serez donc remboursé de 17,5 €.
Vingt ans après l'arrivée de la carte Vitale, des milliers de médecins refusent encore de l'utiliser. Parmi les raisons invoquées: la déresponsabilisation des patients, le refus d'investir dans l'informatique... Pour l'instant, l'Assurance maladie n'envisage pas de sanctionner ces réfractaires.
La pose d'un implant dentaire est une manière très efficace de remplacer une dent abimée ou arrachée. Il faut savoir que son prix est relativement élevé. Il est peu remboursé par la Sécurité sociale mais largement pris en charge par votre mutuelle.
Une mutuelle pour senior entre 66 et 75 ans coûte en moyenne 1 490 € tandis que les plus de 75 ans paient en moyenne 1 475 €.