Le Code de la Nationalité marocaine prévoit trois cas d'acquisition de la nationalité : l'acquisition de la nationalité par le double jus soli et la résidence au Maroc, l'acquisition par la kafala et l'acquisition par le mariage.
Sauf opposition du ministre de la justice conformément aux articles 26 et 27, acquiert la nationalité marocaine, si elle déclare opter pour celle- ci, toute personne née au Maroc de parents étrangers et ayant une résidence habituelle et régulière au Maroc, dont le père lui-même est né au Maroc, lorsque ce dernier se ...
La pluri-nationalité peut s'acquérir après la naissance par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant...). En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d'origine.
Comment obtenir la nationalité marocaine
Elle est très simple, les demandes sont à déposer directement au Ministère de la Justice, pour les personnes au Maroc, au consulat local pour les autres, avec toutes les pièces justificatives. Celui-ci a un an pour statuer.
Plusieurs pays interdisent aux mandataires politiques de détenir une autre nationalité que celle du pays où ce mandat est exercé, notamment l'Australie, la Bulgarie, la Dominique, la Jamaïque, le Kirghizistan et Taïwan.
La double nationalité vous permet aussi de bénéficier des avantages et dispositions en matière d'emploi (fonction publique, aides, etc), de droit de vote et de droit de succession. L'avantage est aussi intéressant en cas d'investissement ou de création de société dans un des pays dont a la citoyenneté.
Le Portugal est le pays de l'UE où il est le plus facile d'obtenir la nationalité grâce au programme de visa doré.
Carlos Ghosn, qui a fui le Japon en présentant un passeport français pour rejoindre le Liban, possède une triple nationalité libano-brésilo-française.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité valable au minimum jusqu'à la fin de votre séjour. Il est conseillé de vérifier, à l'arrivée au Maroc, que les autorités de police des frontières ont bien visé votre passeport (cachet d'entrée + numéro pour une 1ère entrée) sous peine de vous trouver en séjour illégal.
Première demande de carte de séjour :
Pour cela, il faut se présenter au commissariat central, à la préfecture de police ou à la gendarmerie royale de votre lieu de résidence. L'obtention d'un titre de séjour sera soumise à des garanties de ressources.
La demande du livret de famille doit être adressée, soit :
À défaut d'attaches familiales au Maroc, le dossier peut être adressé à l'Officier d'État-civil du lieu de naissance, par le canal des Services Consulaires du Maroc dont relève le lieu de résidence.
Oui, c'est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, double nationalité, ou 3 nationalités.
S'agissant de la définition de l'enfant, le rapport indique qu'aux fins du statut personnel, l'âge de la majorité civile est fixé à 20 ans. Aux fins de la responsabilité pénale, la majorité est fixée à 16 ans par le code pénal et le code de procédure pénale, poursuit le rapport.
Pour la sixième année consécutive, le passeport japonais figure en tête du classement. Il partage la première place depuis 2021 avec Singapour.
Le Japon en tête
Dans le dernier classement de juillet 2022, c'est le Japon qui caracole en tête, avec 193 points, juste devant Singapour et la Corée du Sud avec 192 points.
Un individu titulaire du passeport singapourien peut se rendre (en 2022) sans demander de visa préalable (pas de visa ou visa délivré automatiquement à l'arrivée) dans 192 destinations (pays et territoires à statut spécial) et doit demander un visa avant son départ pour 35 destinations.
Si l'un de ses parents devient Français, l'enfant devient aussi Français si les 2 conditions suivantes sont remplies : L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation). Le nom de l'enfant figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent.
Origine c'est la racine (ethnie) d'une personne. Exemple, je suis d'origine Berbère. La nationalité : relative au pays où l'individu est né.
Votre nationalité française est sur votre acte de naissance (en mention marginale) Votre nationalité française est inscrite en mention marginale de votre acte de naissance ? Vous pouvez fournir un acte de naissance d moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française .
La kafala n'a pas les mêmes effets que l'adoption. Elle n'instaure aucune filiation légale. L'enfant mineur recueilli conserve les liens de filiation qui l'unissent à ses parents ou à sa famille. Il n'acquiert aucun droit successoral sur les biens de l'accueillant et la protection cesse avec la majorité.
Conditions pour bénéficier de la Kafala :
– être immatriculé dans la circonscription consulaire. – Etre de confession musulmane. – Etre en bonne santé. – Disposer d'un logement décent et salubre.
La kafala est reconnue par la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 comme une mesure pérenne de protection de l'enfant sans famille, qui ne crée aucun lien de filiation entre kafîl et makfûl [3].
Il n'y a pas de limite ! Il est possible d'avoir plusieurs nationalités dès sa naissance ou plus tard.