Dès aujourd'hui, les particuliers peuvent introduire leur demande, via un formulaire en ligne sur le site du SPF Économie, ou un formulaire papier disponible auprès de son fournisseur, des communes et du SPF Économie.
Vous trouverez le formulaire à compléter sur la plate-forme en ligne du SPF Economie. Si vous ne disposez pas d'une connexion internet, vous pouvez vous procurer le formulaire via votre distributeur de gasoil de chauffage/propane.
Les consommateurs devront fournir une copie de la facture de livraison de mazout ou propane effectuée entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022. Pour les copropriétés, une partie du travail sera réalisée par le syndic qui introduira la facture.
Pour introduire votre demande, veuillez rassembler les documents suivants : une copie de votre facture de livraison de mazout ; une preuve de paiement de la facture (un extrait de compte, par exemple) ; votre numéro de registre national.
Il s'agit d'une prime unique pour les ménages qui ont commandé du fioul domestique entre le 15 novembre 2021 et le 15 novembre 2022. La demande doit être faite directement au gouvernement fédéral à l'aide d'un formulaire en ligne ou vous pouvez l'imprimer et l'envoyer par courrier recommandé.
Dans ce cadre, le gouvernement a décidé en Conseil des ministres restreint du 18 juin 2022 d'accorder aux ménages qui se chauffent au gasoil de chauffage (mazout) ou au propane en vrac une allocation unique et forfaitaire de 225 euros. La loi consacrant cette décision est entrée en vigueur le 29 juin 2022.
Il est ouvert aux ménages dont le RFR par unité de consommation (une personne constitue 1 unité, la deuxième 0,5 et chaque personne supplémentaire 0,3) est inférieur à 10 800 €. Vous pouvez vérifier votre éligibilité au chèque énergie grâce au simulateur proposé par le ministère de la Transition écologique.
Pour bénéficier de la prime énergie, vous devez vous rapprocher d'un organisme signataire de la charte d'engagement liée à la prime. Il s'agit principalement des vendeurs d'énergie. N'hésitez pas à comparer les offres disponibles sur les sites internet de chaque signataire.
une copie de la facture de livraison de mazout ou propane en vrac effectuée entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 ; une preuve de paiement de la facture ou le décompte du fournisseur en cas de paiement échelonné prouvant que vous êtes en ordre de paiement.
Il est octroyé pour toute livraison effectuée après le 15 novembre 2021, et ce jusqu'à la même date en 2022. Le délai du versement des 200€ devrait être d'un mois et demi. Tous les versements devraient avoir été faits avant la fin de l'année.
Pour bénéficier de cette prime chauffage fédérale, vous devez envoyer la demande avant le 1er novembre 2022. Si vous envoyez le formulaire après cette date, vous perdrez le droit à la prime chauffage fédérale.
Le versement de la prime carburant n'est pas automatique.
L'aide pourra se demander en ligne sur le site des impôts en se rendant sur son espace personnel. Le fisc, après avoir validé la faisabilité, procédera alors au versement sur le compte bancaire, en quelques jours ouvrés.
? Prime énergie 2022 : qui sont les bénéficiaires ? Depuis janvier 2019, tous les particuliers, propriétaires ou locataires, sont éligibles à la Prime énergie. En revanche, seul le commanditaire des travaux pourra bénéficier du montant de la Prime énergie.
Exemples de montants du chèque énergie fioul annoncés par le gouvernement : 200 euros pour une personne seule au SMIC avec au moins un enfant, 100 euros pour une personne seule au SMIC sans enfant, 100 euros pour une personne seule avec 2 enfants gagnant environ 3000 euros nets/mois.
Le bénéfice du chèque énergie sera ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel (RFR) par unité de consommation (UC) est inférieur à 10 800 euros, au titre de leur résidence principale. La première ou seule personne du ménage constitue une unité de consommation.
Pour pouvoir bénéficier de ce prêt, et remplacer votre chauffage fioul par exemple, vous devez être allocataire et résider en France. Vous devez donc percevoir au moins une prestation familiale des CAF : prime à la naissance, allocations familiales, assurance vieillesse des parents au foyer ou autre.
Si vous n'avez pas reçu votre prime énergie dans les délais prévus dans le calendrier, vous devez tout d'abord vérifier votre éligibilité à cette aide financière. La principale raison d'un chèque énergie non reçu provient de la non-éligibilité du bénéficiaire.
200 € pour les 20 % des foyers les plus modestes pour lesquels le revenu fiscal de référence par unité de consommation est strictement inférieur à 10 800 € ; 100 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est compris entre 10 800 € et 17 400 €.
D'un montant compris entre 100 et 200 euros, cette aide financière concerne les 40% des ménages les plus modestes, dont le revenu ne dépasse pas un plafond, soit 12 millions de foyers au total, selon les estimations de l'exécutif.
A partir du 1er février 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, les personnes qui ont droit à l'intervention majorée et qui ont conclu un contrat de fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel pour leur propre usage (client résidentiel) ont droit temporairement au tarif social.
Commander 500 litres de mazout coûte plus cher au litre
Pour une livraison plus importante, le prix est fixé à 0,5513 euro/litre, soit plus de deux centimes en moins.
Rappel : le tarif social équivaut au tarif commercial le plus bas du marché au moment de sa fixation. Une facture d'énergie au tarif social correspond à environ un tiers de la facture d'énergie moyenne. Ci-dessous, le tarif social pour l'électricité et le gaz du 1er octobre au 31 décembre 2022.
Le chèque mazout est une prime unique. Il peut être versé une seule fois aux ménages qui chauffent leur résidence principale au mazout ou propane en vrac. Toute personne domiciliée dans une maison unifamiliale ou un appartement pourra demander ce chèque.