Vous pouvez utiliser Référentiel Intégré du Tarif Automatisé (RITA) et faire une recherche par mots clés. Vous pouvez également rechercher dans le tarif douanier 2021 les nouveautés en consultant les symboles carrés ou étoiles.
Le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) est également directement consultable sur le site de la Commission européenne EUROPA. Il permet de rechercher les nomenclatures tarifaires, d'estimer les droits de douane et anti-dumping, et de visualiser la réglementation de l'UE applicable au dédouanement.
ou code douanier HS, géré par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Le système harmonisé sert à la désignation et à la codification des marchandises dans le but de parvenir à un même classement de ces marchandises à l'échelle mondiale.
Vous pouvez vérifier le code SH d'un produit sur le site Internet du gouvernement de votre pays. Vous avez également la possibilité d'utiliser les outils de recherche en ligne des codes SH. Il vous suffit de saisir une description détaillées des marchandises pour le trouver.
En application de l'article 33 du code des douanes de l'Union, les entreprises peuvent obtenir de l'administration des douanes françaises un renseignement tarifaire contraignant (RTC) pour connaître le code tarifaire de la marchandise qu'elles souhaitent importer ou exporter.
La déclaration en douane peut être déposée : au moment de la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent ; ou jusqu'à 30 jours avant la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent (déclaration en douane anticipée).
La nomenclature combinée est un système de désignation et de codification des marchandises au niveau de l'Union Européenne.
Numéro de tarif des douanes
Chaque marchandise est répertoriée sous un numéro de tarif, qui détermine le taux des droits de douane. Il compte huit chiffres, dont les six premiers correspondent au Système harmonisé (SH) de codification des marchandises élaboré par l'Organisation mondiale des douanes.
Le numéro tarifaire ou "code SH" qui vous est demandé dans les documents douaniers comme la déclaration douanière est un numéro à 6 chiffres utilisé par les douanes de tous les pays pour classifier les marchandises. Il est nécessaire aux services des douanes pour calculer les éventuels droits de douanes et taxes.
Position tarifaire des marchandises
Les marchandises sont classées selon un code. Il se compose d'abord de ce qu'on appelle la position tarifaire. Il s'agit des quatre premiers chiffres du code. C'est l'Organisation mondiale des douanes, ou OMD, qui le donne.
Service en ligne & formulaires. SOPRANO est le service en ligne qui gère l'ensemble des demandes d'autorisations douanières et fiscales proposées par la douane aux professionnels. Les entreprises peuvent effectuer de manière dématérialisée la demande de RTC via la plateforme SOPRANO, rubrique Dédouanement.
Pour connaitre en détails les frais de douane applicables à votre envoi ou réception de colis, il suffit de se rendre directement sur le site officiel de la douane. Les frais de douane comprennent généralement le droit de douane, la TVA et les frais de dossier.
Pour obtenir l'autorisation d'exportateur agréé (EA), l'exportateur doit ensuite remplir le formulaire de demande cerfa 13942 prévu à cet effet.
I - La structure du tarif
Les marchandises sont classées par section et chapitre comme indiqué dans la table des matières ci-jointe. Le numéro du chapitre correspond aux deux premiers chiffres du classement tarifaire. Attention : le tarif est susceptible d'évoluer.
Cette autorisation d'importation est valable pour 12 mois (avec paiement) et 6 mois (sans paiement) et permet la réalisation d'importations fractionnées pour tous les produits qu'elle couvre. L'importation ou l'exportation est faite sous couvert d'une autorisation délivrée par le Ministère chargé du Commerce.
A quoi correspond le code DEB/Intrastat? Pour établir les déclarations INTRASTAT ou DEB, le code NC (8) est utilisé. Il correspond aux 8 premiers chiffre du code douanier du Tarif Intégré Communautaire.
Les envois non commerciaux de particuliers à particuliers, ne sont soumis à aucune taxation (taxes outre-mer, TVA) à leur arrivée dans les DOM si leur valeur ne dépasse pas 205 €.
Les droits de douane et taxes visent à générer des recettes fiscales et à protéger la production industrielle locale. Vous devez généralement les régler lors de l'importation, afin d'obtenir la main-levée des marchandises en vue de leur livraison.
Les différents codes de la nomenclature générale des produits, ou les ngp douaniers, sont basés sur le tarif des droits de douane et sont issus de la nomenclature internationale du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
Un droit de douane forfaitaire de 2,5 % ad valorem (c'est-à-dire sur la valeur de la marchandise) est appliqué à l'ensemble marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial.
Munissez-vous d'une carte d'identité en cours de validité (moins de 10 ans) ou d'un passeport. Pour vous rendre dans certains pays, un visa vous sera demandé. Renseignez-vous auprès de la préfecture de votre département ou de l'ambassade de votre pays de destination.
Le métier de déclarant de douane est accessible à partir d'un bac+ 2 à un bac+3 dans le domaine des transports, de la logistique et du commerce international. En 2 ans, le BTS commerce international et le BTS transport et prestations logistiques permettent d'accéder au métier.
Qui doit déposer une déclaration en douane ? En règle générale, c'est le propriétaire des marchandises ou une personne agissant en son nom (son représentant). La démarche peut également être effectuée par la personne sous le contrôle de qui sont placées les marchandises.
Vous devez obtenir le statut d'exportateur enregistré pour pouvoir émettre des déclarations d'origine. Vous aurez alors un numéro d'identification dit numéro REX (pour Registered EXporter) que vous reporterez sur votre déclaration d'origine. Même non enregistré, vous pouvez émettre une déclaration d'origine.