Le délai moyen de délivrance des titres de voyage et des documents de circulation pour étranger mineur (DCEM) : Titres de voyage : juin 2023 : le délai de fabrication des titres de voyage pour les réfugiés étrangers et apatrides est, dans le Rhône, en moyenne, de quatre mois.
Pour effectuer cette démarche en ligne, vous devez fournir une e-photo de l'enfant et envoyer vos documents en ligne. Après le traitement de votre dossier, vous et votre enfant serez convoqués en préfecture pour finaliser la demande et retirer le DCEM.
► Un mineur bénéficiaire de la protection internationale n'a donc plus besoin de DCEM pour voyager. Le titre de voyage seul permet l'entrée et la sortie du territoire français. ACTUALITÉ : Le délai de traitement des DCEM est actuellement de 6 mois.
La détention d'un DCEM n'est en aucun cas exigible pour les ressortissants européens libres de circuler, d'entrer et de sortir du territoire national, munis de leurs passeports en cours de validité. Le DCEM est facultatif et n'est utile qu'en cas de voyage à l'étranger.
Le DCEM permet au mineur le retour en France (ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen) : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande (hors UE), Italie, Lettonie, Liechtenstein (hors UE), Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège (hors UE), Pays-Bas ...
Si vous êtes mineur étranger entré isolé en France et confié à l'Ase au plus tard à l'âge de 16 ans, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale. Le préfet étudie de façon globale votre situation.
soit en remplissant un formulaire de contact https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/contact. soit en appelant le 0806 001 620, numéro de téléphone gratuit et dédié avec des téléconseillers spécialement formés.
Un étranger sans-papier qui poursuit ses études en France peut obtenir un titre de séjour. S'il s'agit d'un mineur, il devra remplir les conditions de cette liste : Dès ses 16 ans, il devra être confié à l'aide sociale à l'enfance ; Être inscrit dans une formation professionnelle qualifiante depuis 6 mois au minimum.
Depuis le 24 janvier 2022, les demandes pour obtenir un DCEM (Document de Circulation pour Étranger Mineur) doivent être uniquement déposée sur l'application ANEF. Vous n'avez plus à vous déplacer en préfecture pour déposer une demande.
Un mineur étranger résidant en France n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Le retour de l'accusé de réception de la Poste atteste de la réception par la sous-préfecture de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné par voie postale.
En résumé Le statut “votre dossier est en cours d'instruction préfecture” indique que votre demande est actuellement en cours d'examen par les services compétents. Les délais d'instruction varient en fonction du type de demande et de la préfecture concernée.
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles la préfecture peut sembler ne pas répondre à vos sollicitations. Les raisons principales incluent le volume élevé de demandes, les horaires de fonctionnement limités et les contraintes liées au personnel.
Les mineurs isolés étrangers peuvent être pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (hébergement et aides financières) s'ils n'ont pas de parents sur le territoire national et qu'ils se trouvent en situation de danger (c'est-à-dire à la rue ou en situation de détresse médicale, psychique et sociale).
La carte de résident vous est délivrée si les conditions suivantes sont remplies : Vous êtes l'époux(se) ou l'enfant de moins de 19 ans d'un étranger qui a une carte de résident, entré en France par regroupement familial. Vous résidez de façon régulière et ininterrompue depuis au moins 3 ans en France.
Comment se déroule la régularisation d'une personne étrangère en situation irrégulière ? Pour être régularisé·e en France ou renouveler votre titre de séjour, vous devez déposer votre demande de titre de séjour à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Vous pouvez : travailler durant les vacances scolaires, ou être embauché en contrat d'apprentissage.
Il est également possible de fournir une copie de la pièce d'identité d'un des deux parents, un justificatif de domicile, ainsi qu'un acte de naissance de moins de 3 mois à la place de la carte d'identité du bébé. Cependant, cela peut varier en fonction de la compagnie aérienne et des pays de destination.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur. Vous devrez présenter votre passeport. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils seront donc refusés.
Justificatif de la résidence habituelle en France de l'enfant : carnet de santé, attestation de sécurité sociale ou attestation de la CAF où le nom de l'enfant et du parent apparaît, attestation de la crèche, certificat de scolarité…
Le DCEM n'est pas un titre de séjour. Il permet le retour en France du mineur en cas de voyage à l'étranger.
La demande d'obtention d'un livret de circulation doit se faire dans la préfecture ou la sous-préfecture de la commune de rattachement. A défaut cette demande pourra être déposée dans la préfecture du lieu de séjour qui transmettra à la préfecture de la commune de rattachement.