Bonjour, Pour obtenir un numéro de sécu il faut visiter une CPAM. Pour visiter une CPAM il faut un rendez-vous (message de 2022, Covid oblige).
Si vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale, comment l'obtenir ? L'attribution de votre numéro de sécurité sociale ne dépend pas de votre nationalité. Pour l'obtenir, il suffit d'être né en France, d'avoir un travail en France ou simplement d'y habiter de façon stable et régulière.
Les étudiants étrangers non membres de l'Union européenne peuvent effectuer une demande d'ouverture de droits en ligne via un site dédié de la Sécurité sociale. Cette démarche simplifiée permet d'obtenir une attestation de droit mentionnant le numéro de Sécurité sociale en attendant la réception de la carte vitale.
Né en France
Si vous n'avez aucun document comportant votre numéro de Sécurité sociale (par exemple, carte vitale, attestation de droit, bulletin de salaire), vous pouvez vous rendre à un point d'accueil de l'Assurance maladie. Vous devez présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).
Pour obtenir votre numéro de sécurité sociale espagnol, vous pouvez vous rentre dans le lieu le plus proche ou se trouve des bureaux assignés à la sécurité sociale. Allez-y de préférence tôt le matin pour éviter d'interminable queue et risquer de devoir revenir le lendemain.
soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ; soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.
vous demandez au salarié de se rapprocher de a caisse primaire d'assurance maladie de son lieu de résidence pour demander l'obtention de son numéro de sécurité sociale.
Le numéro de sécurité sociale peut être demandé auprès de l'Assurance Maladie en présentant des justificatifs (carte d'identité, passeport, titre de séjour, pièce d'état civil, contrat de travail ou encore bulletin de paie ou justificatif de résidence de plus de 3 mois).
Il est impossible de donner un délai fixe et garanti. Cependant, le délai minimum reste de 2 mois. Le numéro de sécurité sociale provisoire vous donne les mêmes droits qu'un numéro permanent (bien que le compte ameli ne soit pas accessible et qu'aucune carte Vitale ne puisse être créée).
La protection universelle maladie prévoit que toutes les personnes majeures sans activité professionnelle ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé à titre personnel, dès lors qu'elles résident en France de manière stable et régulière. Elles n'ont plus besoin d'être rattachées à un assuré ouvrant droit.
Obtenir une carte Vitale implique d'avoir un numéro de sécurité sociale. La carte Vitale peut être commandée directement dans le compte ameli (rubrique « Mes démarches »). Elle atteste de votre immatriculation et de vos droits à l'Assurance Maladie.
Si vous êtes "sans papiers", c'est à dire en situation irrégulière en France, vous ne pouvez pas avoir de carte Vitale. Je vous invite donc à effectuer une demande d'aide médicale de l'État (AME).
Pour faire court, oui, il est possible d'embaucher une personne qui n'a pas (encore) de numéro de sécurité sociale.
Le numéro de sécurité sociale leur est attribué par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) à partir de l'état civil transmis par les mairies.
Salarié du privé
Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année.
L'employeur doit informer son salarié de cette obligation et demander l'immatriculation du salarié en même temps qu'il effectue la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Quant au salarié, il effectue de son côté sa demande d'ouverture de droits à l'Assurance maladie pour assurer sa couverture.
De manière générale, vous devez adresser ou déposer vos documents à la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) de votre lieu de résidence. Vous trouverez son adresse unique et la liste des points d'accueil dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.
Le mieux pour obtenir son NIE rapidement est soit de venir directement sur place en Espagne (sachez que vous devez préalablement demander un rendez-vous au consulat des étrangers) ou bien pour allez plus vite demander le NIE par procuration.
Pour obtenir un visa pour se faire soigner en France, il faut généralement demander un visa de long séjour pour soins médicaux, également appelé "visa médical". Ce type de visa est destiné aux personnes qui souhaitent venir en France pour recevoir des traitements médicaux dans un établissement de santé français.
En Espagne, les soins de santé publics sont dispensés dans le cadre du service national de santé (Sistema Nacional de Salud – SNS). La qualité d'assuré est attestée par le biais d'une carte personnelle (tarjeta sanitaria individual). Les salariés sont assurés au titre de leur activité professionnelle.
Attestant des droits aux prestations de l'assurance maladie, la carte Vitale est accessible aux étrangers à condition de remplir certaines conditions.
si vous résidez en France de manière irrégulière et que vous n'avez pas l'AME (vous ne remplissez pas les conditions ou votre demande est en cours), vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos soins urgents à l'hôpital. Renseignez-vous auprès de votre CPAM.
Vous devez détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Celle-ci permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins en France en accédant plus facilement au système de santé français.
Dans l'attente de votre nouvelle carte Vitale, vous pouvez télécharger une attestation de droits depuis votre compte ameli. Vous pourrez présenter cette attestation aux professionnels de santé pour attester de vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.