En revanche, titulaire d'un récépissé de demande de titre de séjour, vous pouvez demander votre propre immatriculation auprès des services de la CPAM à la condition d'être en France depuis au moins trois mois. Votre visa et tampon d'entrée attestent de la durée de votre présence sur le territoire.
Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
Pour avoir une carte vitale il faut obligatoirement un numéro de sécurité définitif. Dans le cadre d'un sans-papier, donc en situation irrégulière il est impossible d'avoir des droits en dehors d'une demande d'AME (Aide Médicale d'Etat).
En attendant le remplacement de sa carte Vitale, l'assuré peut utiliser ou se procurer une attestation justifiant de ses droits à l'Assurance maladie auprès des professionnels de santé. L'utilisation de cette attestation d'affiliation n'empêche pas la pratique du tiers-payant.
Il faut le demander à l'organisme d'assurance maladie dont vous relevez dans votre pays d'origine. Il permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie. Une fois en France, il faut le remettre à la caisse d'assurance maladie de votre domicile.
Attestant des droits aux prestations de l'assurance maladie, la carte Vitale est accessible aux étrangers à condition de remplir certaines conditions. Ces formalités sont plus ou moins lourdes, selon que le demandeur étranger est un citoyen européen ou pas.
Pour l'obtention de votre nouvelle carte Vitale, vous devez vous munir d'une photo d'identité ainsi que d'une pièce d'identité en cours de validité. Vous pouvez faire la demande depuis votre compte ameli (le didacticiel du compte ameli peut vous aider dans cette démarche).
Dans votre situation, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone, au 36 46, muni(e) d'un RIB. Vous pourrez donc procéder à la création de votre compte ameli par téléphone, avec un conseiller, et à la déclaration de perte de votre carte Vitale.
Vous obtiendrez la carte Vitale dans un délai de deux semaines environ, accompagnée d'une copie papier des informations qu'elle contient. Ce document est utile si vous perdez la carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.
Votre situation étant particulière, je vous suggère de rencontrer un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie lors d'un rendez-vous personnalisé. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous en contactant votre CPAM au 36.46.
Un travailleur étranger, non européen, en situation irrégulière en France peut obtenir, par l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Il s'agit d'une régularisation au cas par cas. L'étranger doit remplir des conditions d'ancienneté de séjour et de travail en France.
Il suffira d'informer à la caf que vous n'avez pas encore un titre de séjour, et de fournir donc votre passeport et votre acte de naissance. Concernant les droits, il y a beaucoup de facteurs à prendre en considération (ressources, enfants, etc..).
Vous êtes par la suite rattaché au régime de sécurité sociale français. Si vous n'êtes pas ressortissant d'un pays européen, il ne sera pas possible de transférer vos droits et vous devrez souscrire à une assurance privée qui se substituera à la Sécurité Sociale Française.
Le récépissé vous est délivré pour une durée de 4 ou 6 mois pour permettre l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Ce récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
Un récépissé de première demande ne permet pas de voyager. Un récépissé de renouvellement permet de voyager pendant sa durée de validité s'il est accompagné du titre de séjour à renouveler.
L'attestation sécurité sociale peut remplacer votre carte vitale. Si vous avez perdu votre carte vitale, les délais pour en obtenir une nouvelle sont parfois longs selon le nombre de demandes à traiter simultanément.
L'Assurance Maladie peut vous contacter par SMS. Les SMS de l'Assurance Maladie peuvent contenir des liens vers des pages d'information du site ameli.fr, ou vers le service declare.ameli.fr ou vers le compte ameli, auquel vous pouvez accéder en utilisant vos identifiants de connexion.
A tout moment, vous pouvez suivre la commande de votre carte Vitale grâce à votre compte personnel Ameli (rubrique "Mes démarches"). Le compte Ameli est également disponible sous forme d'appli pour smartphone et tablette (App Store et Google Play).
Pour ouvrir un compte ameli, vous devez avoir un numéro de sécurité sociale permanent et être rattaché à un régime de sécurité sociale.
Qui peut avoir une carte Vitale ? La carte Vitale peut être demandée dès l'âge de 15 ans ou dès l'obtention d'un numéro de sécurité sociale, dans le cas où vous venez d'arriver en France. Si les parents le désirent, leurs enfants de moins de 16 ans peuvent être inscrits sur leurs deux cartes.
Vous rencontrez un souci lors de la création de votre compte ameli ? Assurez-vous que vous dépendez bien d'un des organismes cités avant. Si vous avez tenté de créer votre compte par la saisie d'un code provisoire qui ne fonctionne pas, assurez-vous d'avoir utilisé le dernier code reçu.
Le document portable S2 « Droit aux soins médicaux programmés » (équivalent du formulaire E112) correspond à une autorisation de vous rendre en France pour vous faire soigner. Il vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins conformément à la réglementation et à la tarification françaises.
Selon l'article L425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , l'étranger résidant en France et nécessitant une prise en charge médicale dont le défaut aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, s'il ne peut en bénéficier dans son pays d'origine, se voit attribuer une carte de ...
La France faisant partie de l'espace Schengen, elle impose aux voyageurs citoyens de pays ou d'états étrangers à cette zone d'être couverts par une assurance Schengen.