À retenir : L'équivalent de l'extrait Kbis délivré en France est le « Certificate of Incorporation ». Il est également possible de rencontrer les expressions « Company Identification » ou encore « Company Registration Certificate ».
Pour obtenir un KBIS en anglais, vous devez faire appel à un prestataire en traduction assermentée. Vous aurez besoin de cette version d'extrait lorsque vous souhaiterez ouvrir une filiale à l'étranger ou lorsque vous effectuerez des transactions commerciales avec des partenaires anglophones.
L'équivalent du K-bis pour les artisans s'appelle l'extrait D1. Les professions libérales et auto-entrepreneurs fournissent un numéro de Siren ou Siret (procuré par l'URSSAF). De plus, l'extrait Kbis concerne les personnes morales, donc à savoir les entreprise.
Le terme Kbis provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine. « On parle d'extrait Kbis pour une personne morale et d'extrait K pour une personne physique ». Ces deux documents ne peuvent être délivrés « que par le greffe du Tribunal de commerce, sur simple demande, par toute personne intéressée ».
Chaque entreprise active en Suisse reçoit un numéro d'identification des entreprises (IDE) unique. Cet IDE réduit la charge administrative des entreprises et optimise la collaboration entre les autorités. L'OFS gère le registre IDE pour garantir l'attribution, la gestion et l'utilisation en bonne et due forme de l'IDE.
L'équivalent belge du K-bis est un extrait BCE qui peut être obtenu auprès des Guichets des entreprises. Le guichet d'entreprises est l'intermédiaire par lequel se fait notamment l'inscription à la BCE.
un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois. l'estratto K-bis del registro commerciale delle imprese rilasciato da non più di tre mesi.
L'extrait K ou Kbis renseigne sur l'activité de l'entreprise et regroupe toutes les mentions portées au RCS : RCS : Registre du commerce et des sociétés : Nom du greffier du tribunal de commerce (qui a signé l'immatriculation) Dénomination (raison) sociale, sigle, enseigne. Numéro Siren.
Depuis 2015, l'auto-entrepreneur doit s'immatriculer. Il obtient ainsi son Kbis, aussi appelé extrait Kbis auto-entrepreneur.
Cependant, cela ne signifie pas que la mairie n'a rien à voir avec la délivrance d'un extrait Kbis, mais son implication s'effectue beaucoup plus tôt. En réalité, bien avant l'implantation d'une société au sein d'une commune, il est recommandé de se rendre à la mairie pour prendre des renseignements.
Il faut s'adresser au greffe du tribunal du commerce dont dépend l'entreprise recherchée. Cette demande peut se faire soit par la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l'entreprise, soit par son numéro Siren. L'extrait est délivré et certifié par le greffier.
Toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) doit posséder un extrait Kbis. Ce dernier est un document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une personne morale.
Les sociétés étrangères ne sont pas enregistrées au registre du commerce elles n'ont pas de K-BIS. Si vous devez fournir un extrait K-BIS à un partenaire ou pour répondre à un appel d'offre, vous pouvez imprimer un avis INSEE qui aura valeur de K-BIS.
Voici les tarifs afin d'obtenir l'extrait Kbis : Si vous avez décidé de retirer votre Kbis directement au greffe : 2,96 € Pour un envoi postal : 3,96 € Par voie électronique : 3,70 €
Le Kbis constitue le seul document officiel attestant la situation actuelle de votre entreprise, tant au niveau de son activité que de sa direction. C'est pourquoi il est nécessaire que les informations qu'il contient soient à jour en toutes circonstances et que sa durée de validité n'excède pas les 3 mois.
Doit-on obligatoirement se procurer un Kbis pour exercer une profession libérale ? Depuis l'année 2015, les professionnels libéraux se trouvent dans l'obligation d'avoir un extrait Kbis, qu'ils exercent une activité réglementée ou non.
presentación del Kbis o el depósito de marca.
Le répertoire néerlandais des entreprises (Handelsregister) dépend de la Chambre de commerce des Pays-Bas (Kamer van Koophandel), qui en assure la gestion, sur autorisation du gouvernement au titre de la loi sur le répertoire des entreprises.
Le site Annuaire des entreprises permet d'obtenir l'ensemble des données sur chaque entreprise en renseignant uniquement son numéro Siren, son Siret, son nom ou sa raison sociale.
Die SIRET-Nummer ist eine Kennung der Niederlassungsfreiheit.
Le numéro de TVA intercommunautaire est un numéro individuel attribué gratuitement par le service des impôts des entreprises (SIE) aux personnes assujetties à la TVA, après obtention de leur numéro SIREN.
Les personnes morales ou physiques inscrites au RCS, au RSAC ou au RSEIRL peuvent obtenir leur Kbis gratuitement et de manière illimitée sur le site MonIdenum. Les agents commerciaux et les Entreprises à Responsabilité Limitée ont leurs registres spéciaux.
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)