Il n'est pas nécessaire d'être marié ou pacsé pour ouvrir un compte joint. Deux personnes n'ayant aucun lien de parenté peuvent posséder le même compte en banque. Mais attention, certaines précautions s'imposent, par exemple deux signatures sur un chèque ou sur un prélèvement afin d'éviter les mauvaises surprises.
A noter que certaines banques peuvent limiter le nombre de cotitulaires sur un compte joint. Un compte commun est donc un compte collectif qui permet de faciliter la gestion d'un budget ou de finances communes. Chaque cotitulaire dispose des mêmes droits pour effectuer les opérations courantes sur le compte joint.
Les couples concubins, pacsés voire les personnes sans lien de parenté peuvent en ouvrir un. En pratique, vous devez fournir chacun une pièce d'identité en cours de validité, avec photographie récente, ainsi qu'un justificatif de domicile.
Les inconvénients du compte joint sont : Cotitulaires solidairement responsable du compte. Impossible de clôturer un compte joint sans l'accord des deux cotitulaires. Les deux cotitulaires ont accès au compte.
Dès que la banque est informée du décès d'un cotitulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque automatiquement le compte indivis. Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait. Le solde (positif ou négatif) du compte indivis est réglé en même temps que l'ensemble de la succession.
Contrairement au compte individuel, le compte joint n'est généralement pas bloqué par le décès d'un des co-titulaires. Si vous êtes co-titulaire du défunt, vous pouvez demander : la restitution de la totalité des sommes figurant sur le compte.
Ouvrir un compte joint pour gérer plus facilement vos dépenses. Le compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins deux personnes qui en sont les co-titulaires. Lorsque l'on est en couple, il permet de gérer plus facilement les dépenses communes.
Il existe des offres de comptes joint en ligne sans condition de revenu chez Monabanq, Boursorama et Hello bank. Il est en effet possible d'ouvrir un compte commun en ligne dans ces banques, même si l'on est sans revenu, selon l'offre et la carte bancaire choisies.
La procédure pour ouvrir un compte commun est la même que pour un compte individuel. Ainsi, chaque titulaire doit fournir une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois et un exemplaire de signature.
En effet, la carte bancaire jointe n'existe pas. Chaque carte bancaire est nominative : un seul nom y figure, et seul le porteur a le droit de s'en servir. De fait, il est interdit de la prêter et de confier son code secret à un tiers, même si celui-ci est à la fois le co-titulaire du compte commun et le conjoint.
Que deviennent les comptes bancaires après un décès ? Si c'est un compte individuel, lors du décès du titulaire, le compte est bloqué jusqu'au règlement de la succession, sauf pour le paiement des funérailles (moins de 5 000 €), impôts, soins et prélèvements de type gaz, électricité, eau.
La banque bloque le compte en indivis au décès sans exception : le solde du compte bancaire (positif ou négatif) entre alors dans l'héritage. Le compte indivis est bloqué par la banque dans tous les cas, y compris, celui dans lequel le cotitulaire du compte est le conjoint du défunt.
1 réponse d'expert. Le fait que le compte soit mis au nom de « Monsieur ou Madame X » signifie que les deux titulaires du compte sont présumés être d'accord sur les opérations effectuées. Si le compte est au nom de « Monsieur et Madame X », il s'agit d'un compte indivis.
Il n'est pas possible de transformer un compte individuel en compte joint, l'action inverse ne peut pas non plus être réalisée. En effet, il est nécessaire d'ouvrir un nouveau compte.
La convention de compte peut préciser d'autres modalités d'utilisation du compte joint en cas de décès d'un des cotitulaires. Les héritiers du cotitulaire décédé, le notaire chargé de la succession ou l'administration fiscale peuvent demander le blocage du compte pour préserver leurs droits dans la succession.
Légalement, vous pouvez ouvrir autant de comptes en banque que vous le souhaitez. Il n'y a aucune limite. Il est ainsi possible de posséder plusieurs comptes au sein de la même banque ou un/plusieurs comptes dans différentes banques. Dans le second, cela porte un nom ; on appelle cela la multi-bancarisation.
Un compte indivis (ou compte en indivision) est un compte collectif qui fonctionne avec l'accord de tous ses cotitulaires. En principe, tout dépôt ou retrait doit être réalisé avec la signature de tous les cotitulaires du compte. il y a des exceptions à ce principe d'unanimité.
Un audit des comptes bancaires
Le plus simple est de recourir aux services d'un cabinet d'expertise financière si vous soupçonnez votre conjoint. Il incombera à l'expert d'identifier les placements ou comptes au sein de banques françaises, mais également en Belgique et au Luxembourg.
Les inconvénients du compte joint
Et si l'un d'eux laisse grossir un découvert sur le compte, la banque pourra réclamer la dette à l'un comme à l'autre." Circonstance fâcheuse si le cotitulaire hérite, par exemple, d'une lourde dette sans avoir de gros revenus.
Vous prenez des risques en laissant l'autre personne s'en occuper seule, même si elle n'est pas malhonnête. Elle peut faire, avec de l'argent qui vous appartient aussi, des placements très hasardeux ou sous-déclarer des revenus aux impôts par exemple », met en garde la conseillère en gestion de patrimoine.
Si le solde est positif au moment du décès, sa répartition sera réglée dans le cadre de la succession. Une fois cette répartition actée avec le notaire, les sommes seront distribuées entre les héritiers. En cas de solde négatif, le règlement du montant dû à la banque devra également se régler avec le notaire.
Après le décès déclaré, le livret A est bloqué et mis en indivision pour la succession. Seuls les comptes joints ne sont pas bloqués, le conjoint survivant pouvant garder la moitié du contenu du livret, ou la totalité si toutefois il prouve qu'il a entièrement alimenté l'épargne de lui-même.
En présence d'avoirs bancaires ou de liquidités dans la succession, le conjoint survivant usufruitier bénéficie d'un droit de quasi-usufruit sur les sommes : il peut s'en servir à sa guise, à charge pour lui ou ses héritiers de les restituer à la fin de l'usufruit.
Si le défunt était marié, son époux ou épouse hérite dans tous les cas. Si le défunt a des enfants, ils héritent aussi. Ce sont les petits-enfants qui héritent si l'un des enfants est décédé. Si le défunt n'a pas eu d'enfants, ce sont ses parents et ses frères et sœurs qui héritent.