- Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…) ; - Le bénévole n'est soumis à aucun lien de subordination juridique.
Toute association peut décider de rémunérer tout ou partie de ses dirigeants. La rémunération de chaque dirigeant ne doit pas dépasser les ¾ du Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance , soit 1 281,96 € brut par mois.
La valorisation du bénévolat consiste à calculer combien auraient coûté ces heures si elles avaient été effectuées par des salariés dans le cadre d'un travail rémunéré. La grille de référence utilisée pour cette valorisation monétaire est la grille de salaires de Médecins du Monde.
La prestation peut être réalisée par un micro-entrepreneur pour le compte de l'association, ou pour le compte d'un bénéficiaire ou d'un client de ladite association. Dans les trois cas, le micro-entrepreneur est rémunéré sur la facture de la prestation de service aux frais de l'association.
Les associations peuvent accorder à son personnel bénévole des chèques-repas ou tickets-restaurant. Ceux-ci permettent ainsi de rembourser tout ou une partie des repas que les bénévoles prennent lors de l'accomplissement de leur activité associative.
Si un salarié existe déjà, il suffit de prendre le coût horaire de sa rémunération et de le multiplier par le nombre d'heures de bénévolat. Par exemple, pour un salarié dont le coût horaire est de 18 euros, on valorisera au nombre d'heures multiplié par cette somme.
Conserver l'indépendance financière du projet qui ne doit pas dépendre de la présence ou non de volontaires. S'il y a de l'argent pour chaque bénévole, le projet risque de s'aligner sur les besoins des volontaires et non pas sur ceux des bénéficiaires locaux.
Une association a donc bel et bien le droit de délivrer une facture. Si l'association effectue des activités commerciales pour financer ses projets, il faut que cela reste une pratique exceptionnelle. Sinon, elle sera soumise aux impôts commerciaux.
Le contrat de bénévolat n'est pas prévu par la loi : sa rédaction n'est donc pas obligatoire et son contenu est libre. Le bénévolat se distingue du salariat par les critères suivants : le bénévole ne perçoit pas de rémunération (en espèce ou en nature : prêt d'un véhicule automobile par exemple).
Lettre d'attestation de bénévolat – Modèle de Lettre
Madame/ Monsieur (nom, prénom), né(e) le (date de naissance), à (lieu de naissance), résidant à l'adresse (préciser l'adresse), exerce la fonction de (préciser) en tant que bénévole dans notre association depuis le (date) et a réalisé (nombre) heures de bénévolat.
S'agissant en particulier de la retraite, l'activité bénévole n'est en aucune manière prise en compte alors qu'elle présente une utilité sociale, mais pénalise parfois l'activité professionnelle et la promotion personnelle et en conséquence réduit le niveau de la pension de retraite.
Une association peut-elle réaliser des bénéfices ? Une association loi 1901 est autorisée à réaliser des bénéfices sans pour autant perdre son caractère « non lucratif » et sa gestion désintéressée. Cependant, les bénéfices réalisés ne doivent pas être partagés entre les membres de l'association.
Le bénévolat, forme de travail à part entière
Ainsi, retenir une définition élargie du travail nous permet d'affirmer que le travail gratuit, dont le travail bénévole, est du travail, et au même titre que des formes de travail rémunéré.
Les associations loi 1901 à but non lucratif peuvent embaucher du personnel sous forme de contrat aidé : le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE). Le CUI-CAE est un dispositif visant à embaucher des personnes qui rencontrent des difficultés de retour à l'emploi.
L'élément caractéristique d'un bénévole est sa participation au fonctionnement, à la vie de l'association, à son animation, à son développement, …, et l'absence contrepartie (financière). Le salarié peut réaliser les mêmes tâches, mais perçoit une rémunération pour l'accomplissement de celle-ci.
Faire une déclaration sur l'honneur en cas de perte de facture. Si l'absence de justificatifs concerne les notes de frais du personnel, non remboursées sous forme d'allocations forfaitaires, il est possible de produire une « déclaration sur l'honneur » (à utiliser avec parcimonie).
Les associations mandataires sont désormais en principe assujetties à la TVA au taux de 20 %. Elles peuvent néanmoins continuer à bénéficier de l'exonération de droit commun sur le fondement de la règle des 4P, si elles remplissent l'ensemble des conditions.
En tant que bénévole, tu es libre de choisir la cause, l'investissement et le temps. Tu peux décider de mettre un terme à ton engagement sans procédure ni dédommagement. Le volontariat est un engagement d'échange, contractuel et exclusif. C'est un engagement entre la structure d'accueil et le volontaire.
Le président, vice-président, membres du comité directeur ou du conseil d'administration d'une association sont considérés comme ses dirigeants de droit. En principe, il est tout à fait possible d'avoir des fonctions de dirigeant d'association et d'être rémunéré à ce titre.