Pour réduire l'imposition de votre plus-value, vous pouvez majorer votre prix d'achat des frais supportés lors de l'acquisition. Il s'agit des frais de notaire et éventuellement de la commission versée à l'agence immobilière.
Vous êtes totalement exonéré si vous réalisez une plus-value sur la vente de votre résidence principale et de ses dépendances (cave, garage, place de stationnement, cour, etc.). Il s'agit de votre habitation habituelle et effective, c'est-à-dire celle que vous occupez la majeure partie de l'année.
En plus des frais d'acquisition et des travaux, vous pouvez déduire certains frais de votre prix de cession. Ces frais peuvent être ceux des diagnostics obligatoires, les frais d'agence mis à la charge du vendeur ou encore l'indemnité d'éviction d'un locataire.
On assimile la plus-value à un gain que réalise le propriétaire lors d'une vente. Cet excédent doit être déclaré au fisc, il est soumis à l'impôt. Il est à la fois taxé sous la forme d'un impôt sur le revenu puis sous la forme de prélèvements sociaux.
On dit qu'il faut attendre 5 ans avant de revendre son bien pour amortir les frais liés à l'achat immobilier. La loi n'impose cependant aucun délai pour la revente d'un bien !
En effet, depuis 2005 seuls trois types de travaux peuvent être déduits des plus-values immobilières : les travaux de reconstruction, de surélévation ou encore les travaux apportant un élément de confort nouveau au sein du logement.
L'assiette de la taxe : la plus-value brute
Il est possible de déduire du prix de vente, sur justificatifs, les frais supportés lors de la vente tels que les diagnostics obligatoires, les frais d'agence si à la charge du vendeur, frais de mainlevée ou encore honoraires dus au syndic.
Si vous détenez le logement locatif depuis 5 ans au moins, l'administration fiscale vous autorise une majoration de 15 % du prix d'achat, pour le calcul de la plus-value. Dans notre exemple, le prix d'achat serait donc égal à (190.000 € + 15 % = 28.500 €) 218.500 €.
La plus-value d'une résidence secondaire est exonérée d'impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention du bien.
Pour bénéficier de cette exemption fiscale, vous devez remplir le formulaire Désignation d'un bien comme résidence principale (TP-274) et le joindre à votre déclaration de revenus produite pour l'année de la vente.
L'abattement pour durée de détention renforcé
Il est égal à : 50 % pour les titres détenus depuis au moins 1 an et moins de 4 ans ; 65 % pour les titres détenus depuis au moins 4 ans et moins de 8 ans ; 85 % pour les titres détenus au moins 8 ans.
Pour bénéficier d'une exonération totale, vous devez remplir l'une de ces conditions : Exercer votre activité LMP depuis plus de 5 ans et présenter un chiffre d'affaires annuel (hors taxes) inférieur à 90 000 € depuis deux ans.
Sans exonération totale ou partielle, la plus-value immobilière est soumise à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 % ainsi qu'aux prélèvements sociaux à hauteur de 15.5 %. Lorsque la plus-value immobilière est supérieure à 50 000 euros, elle supporte une taxe supplémentaire qui s'élève de 2 à 6 %.
L'exonération fiscale peut prendre des formes différentes : dispense de payer la taxe d'habitation ou la taxe foncière, revenus affranchis d'impôt sur le revenu. Explications sur les revenus et personnes non imposables en 2021 sur tout ou partie de leurs revenus.
La plus-value réalisée sur la vente d'une résidence principale est exonérée d'impôts. La plus-value immobilière réalisée sur la vente d'une résidence secondaire subit un taux d'impôt sur le revenu égal à 19 % et un taux de prélèvements sociaux égal à 15.5 % de la plus-value.
La plus-value immobilière, après déduction du ou des abattements, est imposée à l'impôt sur le revenu au taux de 19 %.
Le prix d'achat corrigé sera donc de 200 000 + 15 000 + 30 000 = 245 000 €. Plus-value brute immobilière = Prix de vente corrigé – prix d'achat corrigé = 297 000 – 245 000 = 52 000 €.
Vendre entre particuliers permet évidemment de ne pas payer de frais d'agence. Dans la pratique cela signifie que si vous ne faites pas appel à une agence immobilière, vous allez mettre en vente votre bien immobilier à un prix d'affichage équivalent à votre prix net vendeur car non majoré par les frais d'agences.
Pourquoi dois-je mentionner sur la déclaration des revenus ma plus-value immobilière alors que j'ai déjà payé l'impôt ? La plus-value imposable lors de la cession d'un immeuble a été déclarée au moment de la cession du bien. L'impôt et les prélèvements sociaux de cette plus-value ont été acquittés lors de la cession.
Vous n'avez aucune marge de manœuvre possible pour réduire les droits de mutation. Toutefois, vous pouvez essayer de négocier la rémunération du notaire. Depuis la loi Macron de 2016, il peut accorder une remise sur ses émoluments dans le cas de transactions supérieures ou égales à 150 000 €.
Même si vous parvenez à revendre votre logement au même prix, il faut plusieurs années pour compenser ces frais. Ce temps de conservation peut augmenter si les prix de vente sont à la baisse dans votre secteur ou diminuer s'ils sont plutôt à la hausse.
Selon les prévisions pour 2023, les taux d'intérêt vont continuer à augmenter, avec une hausse d'environ 3,5 % pour les prêts immobiliers sur 20 ans. En 2023, les professionnels prévoient une baisse des prix de l'immobilier qui se situera entre 3 et 10 %, selon les territoires.