Le paiement des cotisations se fait directement en ligne dans votre espace personnel créé sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr. Cet accès au service de paiement est ouvert au moins 2 semaines avant chaque date d'exigibilité.
Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr via le menu Mon profil > Moyens de paiements > Gérer les coordonnées bancaires. Saisissez vos coordonnées bancaires et valider votre mandat Sepa. Sa prise en compte est immédiate.
le télépaiement ; le paiement par carte bancaire ; le paiement par virement / mandat de prélèvement : dans ce cas vous devez contacter l' Urssaf afin qu'un RIB vous soit transmis.
sur « mon espace Urssaf.fr », rubrique « cotisations annuelles » ; après ma déclaration de revenus en ligne : une évaluation du montant des cotisations et des droits acquis pour la retraite vous est proposée lors de la finalisation de votre déclaration.
Exemple : Si vous payez vos cotisations de juillet 2018 : la référence devra commencer par 99S1201831, suivis des quatorze chiffre de votre numéro de siret. Si vous payez vos cotisations pour le troisième trimestre 2018 : la référence devra commencer par 99S1201830 suivis des quatorze chiffres du siret.
Rendez-vous sur votre espace personnel sur www.artistes-auteurs.urssaf.fr, rubrique « Déclarations ». → Accédez à l'espace déclaratif en cliquant sur « Déclarer » dans l'encart dédié (exemple : pour 2023 « Déclaration de revenus 2022 »). → Cliquez sur « Commencer ma déclaration » après avoir lu le récapitulatif.
Nos conseillers sont à votre écoute via votre espace personnel, sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr ou par téléphone au 0806 804 208 service gratuit + prix d'appel.
En ce qui concerne l'URSSAF, le Conseil Constitutionnel juge qu'elle peut accéder aux données bancaires du cotisant mais pas à ses données de connexion.
Afin de mieux répartir vos paiements au cours de l'année, vous avez la possibilité de demander à payer mensuellement votre cotisation ; dans ce cas le paiement doit s'effectuer par prélèvement automatique. L'échéance est fixée au dernier jour ouvré du trimestre ou du mois en cours.
Pourquoi mon compte n'est-il pas débité alors que j'ai finalisé le télépaiement ? Si l'échéance n'est pas arrivée à son terme, il est normal que le télépaiement n'ait pas encore été prélevé. Si l'échéance est dépassée, assurez‑vous de la validation de l'ensemble des étapes à suivre pour finaliser votre télépaiement.
Un plan d'échelonnement de votre dette, d'une durée maximale de 12 mois, peut être mis en place sous certaines conditions. Vous devez : transmettre votre déclaration à la date d'échéance mentionnée sur le document ; payer la totalité de la part salariale de vos cotisations.
Toute personne travaillant en France doit être rattachée à un régime de protection sociale obligatoire et cotiser proportionnellement à ses revenus, quel que soit son état de santé ou sa situation économique.
En vous connectant avec votre identifiant et votre mot de passe, vous compléterez le module « mandat de télépaiement Sepa » qui vous permettra de régler les cotisations dues, sans démarche supplémentaire auprès de votre établissement bancaire.
via la messagerie de votre espace en ligne sur urssaf.fr en sélectionnant : « Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) », puis « Être accompagné en tant que nouvel employeur » ; par téléphone au 0806 803 895 (service gratuit + prix d'appel), du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
En se connectant sur mon compte Urssaf.fr, rubrique « Paiement », il suffit de choisir l'échéance courante ou la dette à régler par télépaiement puis d'indiquer les coordonnées du ou des comptes bancaires. Chaque paiement de cotisations est à déclencher à votre initiative.
Lorsque vous percevez des revenus artistiques, vous devez cotiser auprès du régime social des artistes-auteurs en réglant vos cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf.
Quels taux de cotisations ? Le taux de cotisations sociales est de 16,20 % de votre bénéfice artistique majoré de 15%.
L'Ircec est une caisse de retraite complémentaire obligatoire des artistes auteurs. Elle assure la gestion du régime des artistes auteurs professionnels (Raap), du régime des auteurs et compositeurs lyriques (Racl) et du régime des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD).
Vous pouvez payer par chèque, prélèvement automatique ou virement ; concernant ces 2 derniers moyens de paiement, contactez votre Urssaf pour les faire mettre en œuvre.
Quel que soit votre mode de recours, le principe est le même : l'Urssaf déduit les 50 % de crédit d'impôt du montant déclaré ou de votre facture et ne vous prélève que votre reste à charge.
Cette déclaration est disponible sur votre espace en ligne, rubrique Mon compte > Déclarer ses revenus. La déclaration des revenus en ligne est possible jusqu'au 15 octobre 2023. Au delà de cette date, vous recevrez un formulaire papier à renvoyer dans un délai de 20 jours.