En cas de retour de marchandises, le fournisseur établit et envoie une facture d'avoir à son client pour constater une diminution de vente (HT), de la TVA collectée ainsi que la diminution de la créance client.
Comment créer donc un bon de retour? Comme tout autre transfert, l'opération va transférer tous les articles existant dans le bon de livraison (ou vente comptoir). Avant de valider le bon de retour, enlevez les articles non concernés par le retour. Vous pouvez aussi changer la quantité des éléments retournés.
Le Bon de Retour : il s'agit d'un document établi par le client attestant du retour chez le fournisseur des marchandises.
Dans un colis retour, l'acheteur doit aussi joindre un bon de retour. Il s'agit d'un document qui va récapituler les références des produits renvoyés, leurs quantités, et indiquer si le client souhaite un échange (nouvelle taille, couleur), un remboursement, etc.
En cas de colis perdu par le transporteur, le client doit adresser sa demande de remboursement au vendeur. Le vendeur a l'obligation de procéder au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la demande.
Ca dépend ! D'une manière générale, la reprise et le remboursement d'un produit, d'un vêtement ou d'un appareil acheté, ne sont pas une obligation pour le professionnel. Autrement dit, la loi ne prévoit pas le principe d'un "droit au remboursement", un droit de changer d'avis.
Pour le retour de votre colis, vous avez la possibilité de déposer votre envoi en Bureau de Poste, relais Pickup ou en Agence Chronopost dans l'emballage d'origine. Vous n'avez pas d'imprimante ? Chronopost innove avec le service e-label : le retour de colis est 100% digitalisé.
Les articles en retour doivent nous être renvoyés dans leur emballage d'origine et dans l'état initial (pas lavés, pas utilisés ...) Vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours à partir de la date de livraison du ou des articles (délai légal 14 jours). Au-delà, vous ne pourrez pas faire un retour.
Une fois que le statut de la commande est mis à jour avec la mention « retour à l'expéditeur », le vendeur peut indiquer que le colis a été reçu et annuler la commande. Par la suite, tu recevras un remboursement.
Un retour est le renvoi d'une commande au fournisseur. Marchandises faisant l'objet de réclamations ou invendables renvoyées au vendeur.
Le délai de 14 jours est le délai légal minimum. Le professionnel peut proposer un délai plus long à ses clients. Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké. le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien.
Effectuer la déclaration
Vous devez déclarer verbalement aux agents des Douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France. Pour cela, vous devez vous présenter au bureau des Douanes du lieu de votre entrée en France ou au bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport.
Article L221-15 du Code de la consommation
En bref, même si la faute revient au transporteur, le vendeur reste responsable et devra s'arranger avec lui. Le client, lui, ne devra avoir comme interlocuteur que le vendeur.
Mais qu'en est-il lorsque le contrat prévoit que la marchandise doit être transportée mais qu'il ne prévoit pas à la charge de qui ? Le vendeur doit alors payer le transport jusqu'au lieu où la chose doit être livrée et l'acheteur payer l'enlèvement à partir du point convenu.
Vous pouvez acheter un bordereau de retour dans le Centre de bordereaux de retour eBay - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet. Dès que vous aurez payé le bordereau, il sera envoyé à l'adresse e-mail de l'acheteur et le numéro de suivi sera ajouté à la demande de retour.
Le fournisseur d'un bien ou d'une prestation de service établit le bon de livraison pour son client. Le fournisseur, ou éventuellement le livreur/transporteur, remet au client le bon de livraison au moment où la livraison a lieu.
Les documents à réunir pour la réception de marchandise sont le bon de commande, le bon de livraison remis par votre fournisseur lors de la livraison, et la fiche de contrôle de réception de marchandise.
Vous pouvez facilement renvoyer votre colis en utilisant l'étiquette de retour DHL que le vendeur a jointe à votre commande ou à un e-mail envoyé par ses soins. Collez l'étiquette de retour sur l'emballage, retirez toutes les anciennes étiquettes et déposez votre colis dans un DHL ServicePoint à proximité.
Si un colis n'a pas été retiré dans un délai de garde de 8 jours, il sera réexpédié au Point Relais® ou Locker où vous l'aviez déposé. Nous prenons en charge le coût de cette réexpédition. Une notification vous seras envoyé dés sa mise à disposition.