L'invalidité est déclarée lorsque la capacité de travail est réduite et n'est pas d'origine professionnelle. Le sigle « RQTH » est la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. La RQTH est attribuée lorsqu'une maladie et/ou des traitements ont des répercussions sur l'activité professionnelle.
Le handicap concerne les activités professionnelles et hors professionnelles. L'invalidité n'intervient que dans le cadre des activités professionnelles. Le handicap concerne toute personne adhérente ou non à un régime de protection sociale.
La RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) présente de nombreux avantages : aménagements spécifiques, contrat d'apprentissage aménagé, aide à l'insertion... Non-obligatoire, elle permet de faire valoir ses besoins au travail : une vraie carte joker !
La RQTH permet de bénéficier d'un ensemble de mesures pour accéder à un emploi, le garder ou envisager un nouvel emploi : Aménagement des horaires de travail. Adaptation de votre poste de travail (par exemple, achat de matériels, logiciels spécifiques)
Le Régime Social des Indépendant (RSI) a été supprimé en 2018 ce qui signifie qu'en tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes désormais sous le régime de la Sécurité Sociale. C'est donc votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie qui vous prend en charge en cas d'arrêt maladie, de maternité ou d'invalidité.
Ensuite, le fait d'être reconnu en invalidité permet d'obtenir une prise en charge à 100% de la base de remboursement de ses soins médicaux par l'Assurance maladie (hors dépassements d'honoraires et déremboursement de certains médicaments). L'invalidité ouvre également droit à un avantage fiscal.
la RQTH n'est pas conditionnée à un taux d'incapacité). Le taux inférieur à 50 % correspond à des troubles légers dont les retentissements n'entravent pas la réalisation des actes de la vie quotidienne. Ce taux peut permettre une reconnaissance du handicap par la MPDH, mais il n'ouvre pas droits aux allocations.
Vous pouvez partir en retraite avant l'âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) et dès 60 ans dans les cas suivants : Vous êtes atteint d'une incapacité permanente au moins égale à 20 % à la suite d'une maladie professionnelle.
Le taux d'incapacité : un fonctionnement par seuil
Inférieur à 50 % : Des troubles légers ou modérés. Le handicap est reconnu mais ne donne pas le droit à des aides. De 50% à 80% : Des troubles importants qui entraînent une gêne notable dans la vie sociale (compensée ou non par un traitement par exemple).
Si vous avez travaillé en ayant la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), vous pourriez partir en retraite anticipée avant 62 ans, au plus tôt à partir de 55 ans, si vous remplissez certaines conditions de durée d'assurance retraite.
Depuis janvier 2020, la RQTH peut être attribuée à vie si vous présentez une altération définitive d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique et que cela réduit vos possibilités d'obtenir un emploi ou de le conserver.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est attribuée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) aux personnes handicapées. Elle peut vous donner accès à des mesures favorisant l'insertion professionnelle ou le maintien dans l'emploi.
Les taux d'invalidité sont évalués par le médecin chargé de l'examen médical. C'est la CNRACL qui détermine le taux global d'invalidité à retenir après avis du conseil médical.
L'Assurance Maladie ne peut vous indiquer de taux d'invalidité, seule une catégorie est indiquée. Je vous invite à consulter votre attestation d'attribution de pension pour retrouver la catégorie qui vous a été attribuée.
Reconnaissance de l'invalidité
Pour effectuer une demande d'invalidité, vous pouvez, après l'avoir fait constater par votre médecin au regard de différents examens, lui demander de rédiger un certificat médical qui sera adressé au médecin conseil du service médical de votre caisse d'assurance maladie.
Puis-je partir vivre à l'étranger et continuer à percevoir l'AAH ? Pour percevoir l' AAH , il faut résider de façon permanente sur le territoire français (départements d'outre-mer compris).
50 % : correspondant à une entrave notable dans la vie quotidienne de la personne, c'est-à-dire un retentissement important sur la vie sociale, scolaire et/ou professionnelle, ainsi que domestique) ; 80 % : correspondant à une atteinte de l'autonomie pour la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne.
L'Aspa : un minimum vieillesse sans condition de cotisations
Vos ressources mensuelles ne dépassent pas 916,78 € si vous êtes seul ou 1 423,31 € si vous êtes en couple, en 2024.
Une fois que vous avez obtenu la RQTH, il est fortement recommandé d'en informer la Caf. Cela tout simplement afin de pouvoir bénéficier des prestations aux personnes handicapées.
Bon à savoir : Bénéficier de la RQTH ne vous donne pas droit à l'AAH : il s'agit d'une prestation différente qui suppose de faire une demande spécifique.
Le cumul de la pension d'invalidité avec des revenus professionnels (salarié ou non salarié) est possible, à condition que le cumul ne dépasse pas le seuil de comparaison. Celui-ci est fixé soit : Au niveau du salaire de la dernière année d'activité avant le passage en invalidité
L'évaluation du taux d'incapacité s'appuie sur le guide-barème, établi par la CNSA.
Financièrement, la pension d'invalidité est souvent plus avantageuse que la rente de MP, ce qui permet plus facilement de travailler à temps partiel, voire de stopper l'activité. En revanche, elle ne sera versée que jusqu'au départ en retraite, et non à vie.
Concrètement, il convient de justifier d'un minimum de 600 heures de travail sur la période des 12 mois avant l'arrêt de travail ou la constatation d'invalidité.