Depuis un arrêt du 8 mars 2023 de la Cour de cassation, une salariée peut demander à accéder aux bulletins de salaire de ses homologues masculins ayant des postes équivalents pour prouver une inégalité salariale. Les femmes peuvent donc désormais avoir accès à ce qui leur a souvent fait défaut : des preuves.
L'ancienneté peut justifier une différence de salaire pour des salariés au même poste uniquement si l'ancienneté n'est pas déjà prise en compte dans une prime spéciale (exemple : une prime d'ancienneté). L'expérience professionnelle peut également justifier une différence de rémunération.
En 2021, les femmes perçoivent, en moyenne, 24 % de moins que les hommes. Mais ce sont largement des facteurs structurels, en particulier les comportements genrés, qui expliquent les écarts salariaux : proportion d'emploi à temps partiel, type de poste de travail, secteur d'activité, etc.
Le salarié doit signaler les faits de discrimination dont il estime être victime auprès du Comité Social et Économique (CSE) en s'adressant directement aux représentants du personnel. L'employeur sera tenu de diligenter une enquête afin de permettre d'éclaircir les faits et de remédier à la situation dénoncée.
Les comportements et pratiques qui constituent une discrimination au travail peuvent revêtir plusieurs formes comme : Le refus d'embauche d'un nouveau salarié Le licenciement d'un individu ou le non-renouvellement d'un contrat. Le refus de mutation ou de promotion à un autre poste en interne.
Lecture : parmi les salariés travaillant principalement dans le secteur privé en 2021, les femmes gagnent en moyenne 24,4 % de moins en revenu salarial et 15,5 % de moins en équivalent temps plein (EQTP) que les hommes.
L'outil le plus utilisé : le rapport interdécile
Pour mesurer les inégalités, on utilise souvent un système de tranches : on classe les ménages en fonction de leurs revenus et on regarde combien gagnent les tranches supérieures par rapport aux tranches inférieures.
Les inégalités de revenus
L'écart entre les niveaux de vie moyens des 10 % du haut et du bas est de 4 288 euros. Autrement dit, chaque mois, les 10 % les plus aisés ont en moyenne 4 288 euros de plus pour vivre que les 10 % les plus modestes.
En France, il existe plusieurs sites ou applications pour comparer son salaire et d'évaluer si vous êtes « bien » payé ou non : suisjebienpaye.com, lejustesalaire.com, salairometre, salaire-mensuel.com, l'Observatoire des inégalités.
Dans le cas contraire, une différence de compétence, d'assiduité ou d'ancienneté pourrait justifier l'existence d'avantages ou de traitement de faveur. La discrimination salariale consiste concrètement à payer moins une personne au motif de son sexe, de sa race, de son âge ou de sa religion.
Type de poste, type de contrat, secteur d'activité, taille de l'entreprise... Plusieurs facteurs peuvent expliquer des différences de rémunération. On sait, par exemple, que les femmes sont plus diplômées que les hommes mais ont tendance à se diriger vers des secteurs moins rémunérateurs.
L'inégalité reste vraie lorsque l'on additionne ou soustraie les deux membres par un même nombre. L'inégalité reste vraie lorsque l'on multiplie ou divise les deux membres par un même nombre positif. On change le sens de l'inégalité lorsque l'on multiplie ou divise les deux membres par un même nombre négatif.
Si votre employeur vous a versé par erreur une somme non due, il a le droit de vous demander de la lui rembourser. La retenue sur salaire ne peut pas être supérieure à 10 % de votre salaire net. L'employeur peut : Prévoir à l'amiable les conditions du remboursement.
Conclusion : Il existe différents outils pour mesurer les inégalités. des outils statistiques, comme la disparité ou la dispersion des revenus, des patrimoines ; des représentations graphiques (courbe de Lorenz, coefficient de Gini).
Le coefficient (ou indice) de Gini permet de mesurer le degré d'inégalité d'une distribution pour une population donnée. Le coefficient de Gini varie entre 0 et 1.
Première méthode : les inégalités entre pays
On utilise le plus souvent pour cela le produit intérieur brut (PIB) par habitant, qui rapporte la richesse produite chaque année au nombre d'habitants. Cette méthode permet d'établir un classement international et de mesurer l'ampleur des écarts entre nations.
Les inégalités liées au revenu, à la situation géographique, au genre, à l'âge, à l'origine ethnique, au handicap, à l'orientation sexuelle, à la classe sociale et à la religion – qui déterminent les avantages, les perspectives et les résultats d'une personne – persistent, dans les pays et entre États.
L'écart de rémunération moyen entre les hommes et les femmes dans l'UE était de 12,7 % en 2021. Certaines raisons de l'écart de rémunération entre les sexes sont structurelles et sont liées aux différences d'emploi, de niveau d'éducation et d'expérience professionnelle.
Lors de la conférence, les raisons invoquées par les congressistes pour expliquer l'écart salarial entre les hommes et les femmes sont les suivantes : Les femmes osent moins demander des salaires à la hauteur de leurs compétences et des augmentations. Les emplois masculins sont mieux rémunérés que les emplois féminins.
Attention tout de même à bien agir avec prudence et bienveillance ! Il ne faut accuser personne et ne pas générer de conflit. L'objectif ici est tout simplement de recueillir différents avis et points de vue. Dès lors que vous avez pris pleinement connaissance de la situation, vous pouvez prendre une décision.
Demandez un entretien avec votre supérieur et faites-lui part de ce qui vous préoccupe. Discutez des problèmes de votre point de vue, afin que votre manager comprenne mieux comment vous vivez la situation. "Essayez de rester calme et de maîtriser votre colère ou vos frustrations", conseille Clarissa.