Pièces avec une faible hauteur sous plafond. Pièces de vie sans ouverture sur l'extérieur ou sans éclairement naturel suffisant ou de configuration exiguë Locaux utilisés dans des conditions qui conduisent manifestement à leur suroccupation.
Risque d'incendie, équipements électriques et / ou gaz dangereux. Présence de plomb, d'amiante. Infractions multiples au Règlement Sanitaire Départemental. L'insalubrité s'analyse au cas par cas après une visite des lieux.
La présence de nombreux animaux et l'entretien inadéquat de leur milieu de vie, le tabagisme à l'intérieur et l'encombrement excessif sont des exemples liés au mode et aux habitudes de vie qui peuvent nuire à la qualité de l'air intérieur et à la salubrité dans une habitation.
Malpropreté, manque d'entretien important; Moisissures ou conditions favorisant leur croissance (infiltration d'eau, cernes, taches); Odeurs nauséabondes persistantes; Présence significative d'insectes ou d'animaux indésirables.
Constat d'insalubrité
Un rapport du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) ou du directeur du service communal d'hygiène et de santé (SCHC) doit constater s'il y a insalubrité ou non. Ce rapport est remis au préfet préalablement à l'adoption de l'arrêté de traitement d'insalubrité.
Voici les étapes à suivre pour faire constater un logement insalubre et engager le processus de déclaration. Avertir le propriétaire bailleur par une mise en demeure : Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, détaillant les problèmes d'insalubrité rencontrés dans le logement.
Le cadre de vie insalubre expose les populations aux maladies comme : Le paludisme, la bilharziose, le choléra, la fièvre typhoïde. Ces maladies engendrent des dépenses qui réduisent les ressources familiales. Elles réduisent également la capacité de production des membres de la famille.
Il faut saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement loué. Il faut saisir le juge dans un délai de 3 ans à partir du jour où le dépôt de garantie aurait dû être versé.
Oui, un logement présentant un taux d'humidité dépassant les 65 % peut être qualifié d'insalubre.
délétère, impur, malsain, mauvais, nocif, pernicieux.
Vous ne pouvez pas vous même déclarer officiellement l'insalubrité de votre logement ! En effet, l'intervention du service communal d'hygiène et de santé (SCHS) ou des agents d'une agence régionale de santé (ARS) est obligatoire. Ils sont envoyés suite à votre signalement à votre mairie.
Que devez-vous faire ? → Pour obtenir la mise aux normes, écrivez à votre propriétaire ou bailleur lui demandant de réaliser les travaux. → Faites parvenir à votre Caf la copie de ce courrier en rappelant votre numéro d'allocataire ainsi que le questionnaire autodiagnostic.
Le lancement d'une procédure d'expulsion d'un locataire par le propriétaire doit être justifié par un motif recevable et sérieux. Seul le juge est habilité à prononcer la résiliation du bail. Cette procédure doit d'ailleurs être justifiée par un manquement avéré des obligations contractuelles du locataire.
ℹ️ Si le propriétaire refuse d'agir, vous devez alors signaler l'état d'insalubrité de votre logement à l'ARS (Agence régionale de la santé), au Service communal d'hygiène et de santé (SCHC) de votre mairie ou encore à l'EPCI (Établissement public de coopération intercommunale).
On parle d'insalubrité lorsque les conditions de vie dans votre logement sont déplorables et menacent la santé publique (infestation fongique importante, humidité, colonie de nuisibles, …) et/ou lorsque les conditions minimales de sécurité ne sont pas respectées (intoxication au CO, fuite de gaz, menace d'effondrement, ...
Les principales causes d'insalubrité sont les suivantes : présence de malpropreté, vermine, rongeurs, insectes, odeurs nauséabondes, détérioration et encombrement des lieux.
Les causes d'insalubrité principales sont la pollution de l'air, de l'eau, des sols, l'exposition aux substances chimiques, le rayonnement ultraviolet. Bien évidemment, le principal intérêt de ce constat est de permettre de fournir des pistes d'évolution afin d'améliorer la situation.
La lutte contre l'insalubrité est une obligation pour les représentants départementaux de l'Etat, notamment le Préfet, le directeur de l'ARS mais également les élus locaux. - L'Agence Régionale de Santé doit établir un rapport sur l'état d'insalubrité sur demande du maire, d'un locataire ou de sa propre initiative.
Mesurer l'humidité de l'air avec un hygromètre
Pour mesurer l'humidité chez vous, c'est-à-dire la quantité de vapeur d'eau présente dans l'air, il faut vous munir d'un hygromètre. Aussi appelé capteur d'humidité, l'hygromètre est un petit instrument qui vous donne précisément le taux d'humidité chez vous.
Moisissure et odeur de renfermé sur les meubles
Lorsque des meubles sont en contact avec les murs, la moisissure qu'ils contiennent peut pénétrer dans ses différentes couches et dégager une odeur de renfermé désagréable.
Le gros sel : mettez quelques cuillères de gros sel dans un bol et placez-le dans un coin d'une pièce humide. Remplacez-le toutes les semaines.
Vérifiez des sites tels que Air BnB, Craigslist, Kijiji et VRBO. Si vous trouvez une annonce correspondant à votre logement, imprimez-la et apportez-la à l'audience. Elle pourra servir à prouver que votre propriétaire a agi de mauvaise foi.