Comment recuperer une copie d'un contrat d'apprentissage ?

Interrogée par: Alexandria Levy  |  Dernière mise à jour: 2. April 2024
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Si vous n'avez plus votre contrat d'apprentissage vous pouvez essayer de demander à la chambre des métiers du département ou au centre d'apprentissage dans lequel vous avez fait votre apprentissage si ils peuvent vous délivrer une copie du contrat ou d'une moins une attestation.

Où Peut-on retrouver son contrat d'apprentissage ?

Si l'apprentissage a eu lieu chez un patron : contrat d'apprentissage. Commune où avait lieu l'apprentissage (si l'apprentissage était effectué hors du département, s'adresser aux archives du département correspondant – le lieu de résidence ou celui de scolarité ne sont pas pris en compte)

Où demander un ancien contrat d'apprentissage ?

Donc si vous avez perdu votre contrat d'apprentissage, il faut tenter de l'obtenir auprès de l'entreprise où vous avez été employé comme apprenti.

Où trouver son Cerfa contrat d'apprentissage ?

Ce code peut être obtenu sur le site du ministère du Travail www.travail.gouv.fr.

Qui enregistre le contrat d'apprentissage ?

Quelles sont les autres entités impliquées dans l'enregistrement du contrat d'apprentissage ? Au-delà des OPCO, l'enregistrement d'un contrat d'apprentissage passe ensuite par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et les infos sont transmises à la DGEFP.

Contrat d'apprentissage : 1 minute pour comprendre

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Qui envoie le contrat d'apprentissage a l OPCO ?

La DGEFP transmet le contrat à l'Agence de services et de paiement (ASP) pour la mise en place du paiement de l'aide exceptionnelle à l'embauche. L'ASP verse ensuite cette aide mensuellement.

Quel document en fin de contrat d'apprentissage ?

A la fin du contrat d'alternance, l'alternant reçoit les mêmes documents qu'un salarié en fin de contrat (CDD ou CDI). En effet, en tant qu'employeur, vous devez lui remettre les documents suivants : Certificat de travail. Attestation Pôle Emploi.

C'est quoi le Cerfa d'apprentissage ?

Le formulaire Cerfa doit impérativement être signé par l'employeur, par l'apprenti (par son représentant légal si l'apprenti est mineur) et visé par le centre de formation de l'apprenti (CFA). Le Cerfa est le contrat de travail entre l'apprenti et l'entreprise.

C'est quoi le document Cerfa ?

À l'origine, Cerfa ou CERFA était l'acronyme de « centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs ». Aujourd'hui, ce terme désigne, par extension les formulaires administratifs élaborés et enregistrés par ce centre. Le formulaire Cerfa est un formulaire administratif réglementé.

Comment compte les années d'apprentissage pour la retraite ?

Retraite et apprentissage : droits depuis le 1ᵉʳ janvier 2014. Chaque trimestre d'apprentissage après le 1ᵉʳ janvier 2014 compte comme 1 trimestre pour la retraite. En cas de rémunération insuffisante, l'État paye pour vous les cotisations manquantes. Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour obtenir ces trimestres.

Comment trouver son contrat de travail ?

Pour obtenir le duplicata du certificat de travail, il faut vous adresser à votre ancien employeur : Directement auprès du service des ressources humaines ou du secrétariat de direction si vous êtes resté en bons termes. Il vous délivrera la copie du certificat de travail sans problème.

Quel délai pour trouver un contrat d'apprentissage ?

Si l'apprenti n'a pas signé de contrat d'apprentissage au début de sa formation, il bénéficie de 6 mois à compter de la date de début de sa formation pour en trouver un au lieu de 3 mois en temps normal.

Comment accéder à un contrat d'apprentissage ?

L'apprenti doit être âgé au maximum de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour). L'apprenti peut être âgé au maximum de 35 ans révolus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants : Apprenti signant un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu.

Comment compte les années d'apprentissage pour la retraite avant 2014 ?

Depuis la loi du 20 janvier 2014, les années d'apprentissage sont prises en compte à 100 % pour les droits à la retraite. Par ailleurs, les assurés ayant effectué des périodes d'apprentissage avant 2014 peuvent racheter des trimestres non validés à un tarif préférentiel.

Comment obtenir un duplicata de mon Cerfa 02 ?

Quels documents fournir lors d'une demande de duplicata de formulaire Cerfa 02 ? Cette démarche n'existe plus. Soit la préfecture l'envoi par courriel soit il faut faire une demande sur le site de "démarches simplifiées".

Est-ce que le Cerfa est obligatoire ?

Le CERFA 02 (n°11246) est l'ancien formulaire national de demande de permis de conduire délivré avant 2018. Il est aujourd'hui appelé attestation d'inscription au permis de conduire (reçue sur l'ANTS). Ce document est obligatoire pour vous présenter à l'examen du code de la route ou pour faire des leçons de conduite.

C'est quoi le Cerfa 13750 ?

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07) Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli. Vous devez le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer sur internet.

Qui fournit le Cerfa ?

L'original est délivrée en mairie.

Où trouver les documents de fin de contrat ?

La remise des documents de fin de contrat au salarié par l'employeur est obligatoire. Généralement, l'employeur envoie les documents de fin de contrat au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception à son domicile. Or, l'employeur n'a légalement aucune obligation de le faire.

Comment demander les documents de fin de contrat ?

Les documents de fin de contrat sont dits « quérables » et non « portables ». Cela signifie qu'en principe, la seule obligation de l'employeur est de les tenir à la disposition du salarié, lequel doit alors aller les chercher. Il est fréquent que l'employeur les envoie par courrier recommandé avec accusé de réception.

Comment faire si je n'ai pas d'attestation d'employeur ?

L'employeur est-il sanctionné s'il ne remet l'attestation France Travail au salarié ? L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation France Travail peut causer un retard de versement de l'allocation chômage (ARE). Si c'est le cas, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes (CPH).

Est-il possible d'avoir 2 contrats d'apprentissage ?

Un alternant travaille bien, mais il n'y a pas assez de budget pour l'embaucher, peut-on cumuler ses contrats ? Oui ! C'est possible uniquement dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.

Est-ce que l OPCO peut refuser un contrat d'apprentissage ?

Il peut refuser de le prendre en charge en cas d'inéligibilité de la formation visée ou de non-respect des conditions légales relatives à l'âge de l'apprenti, au maître d'apprentissage ou à la rémunération minimale de l'apprenti. Le refus de prise en charge fait obstacle à l'exécution du contrat d'apprentissage.

Comment déposer un contrat d'apprentissage a l OPCO ?

Connectez-vous aux services en ligne et accédez à votre espace personnel pour saisir votre contrat d'apprentissage. Délai : maximum 5 jours ouvrables après la date de début d'exécution du contrat. Vous imprimez le Cerfa qui doit être signé conjointement par l'apprenti et l'employeur.

Comment se passe la signature d'un contrat d'apprentissage ?

La signature électronique du contrat d'apprentissage

Les contrats d'apprentissage doivent être signés par deux parties (apprenti et entreprise) et comporter, en annexe, une convention signée avec le CFA.