Exemple de clause d'indexation des prix : « Le prix sera révisé en fonction des variations de l'indice (insérer l'indice) publié par l'INSEE. Il sera automatiquement ajusté chaque année, à la hausse comme à la baisse dans la même proportion que la variation de l'indice constatée l'année précédente.
Rédiger une clause d'indexation : exemple gratuit
Voici un exemple de clause d'indexation : « Le loyer sera révisé en fonction des variations de l'indice (indice choisi) publié par l'I.N.S.E.E conformément aux dispositions de l'article L145-38 du Code de commerce.
Pour indexer un contrat, vous devez utiliser la série définitive de l'indice des prix à la consommation. Pour déterminer l'indice des prix à la consommation adapté à l'indexation de votre contrat, vous pouvez consulter la Classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP).
Clause d'indexation et objectifs
L'avantage est avant tout économique. Il permet de protéger les parties contre le risque de l'évolution monétaire. Le second objectif est de flexibiliser le mécanisme de révision défini par l'article L. 145-38 du Code de commerce relatif à la révision du loyer.
Qu'est-ce qu'une clause d'indexation ? La clause d'indexation est la clause par laquelle les parties conviennent que l'un des éléments du contrat varie en fonction d'un autre élément. L'illustration parfaite est la clause d'indexation portant sur le prix et un indice déterminé dans un contrat.
C'est une clause d'un contrat prévoyant qu'un de ses éléments, généralement pécuniaire (un prix, un loyer, une pension) évolue en fonction d'une autre donnée ou d'un indice.
Comme dit précédemment, l'indexation automatique des salaires sert avant tout aux travailleurs et allocataires sociaux, afin qu'ils puissent garder à peu près le même niveau de vie même lorsque les prix des produits et services augmentent.
Elle est déclenchée lorsque le pivot est atteint ou dépassé par l'indice santé lissé. Cette règle est valable pour les services publics et les allocations sociales, ainsi que pour certaines commissions paritaires du secteur privé tel que le secteur non-marchand.
La mesure de limitation de l'indexation de votre loyer vous concernera dès la prochaine date anniversaire de votre bail qui interviendra entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023. La mesure peut être renouvelable pour des périodes à chaque fois d'un an en fonction de l'évolution de la situation socio-économique.
L'indexation annuelle du loyer doit être demandée par écrit, et n'a d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande. Cette notification doit être envoyée à chaque signataire du contrat de bail et/ou à chacun des époux ou cohabitants légaux.
L'"indexation", dite aussi "clause d'échelle mobile", est une mesure contractuelle, légale ou réglementaire prévoyant la prise en compte d'une variation automatique de la valeur d'une prestation en fonction de l'évolution d'une, ou plus généralement, de plusieurs données économiques.
Vous devez informer votre locataire de cette augmentation via une lettre recommandée avec accusé de réception. Voici un modèle de lettre pour augmenter la provision de charges locatives de votre logement. Chaque mois, un locataire paie le montant de son loyer auquel s'ajoutent les charges locatives.
Que ce soit en cours de bail ou au moment de son renouvellement, vous devez informer votre locataire du nouveau montant du loyer avec une lettre de notification de révision du loyer. En cours de bail, vous devez indiquer dans la lettre : La date prévue dans le contrat pour la révision du loyer.
Dans le cadre de l'augmentation d'un loyer sous-évalué ou après travaux, le locataire doit donner son accord concernant le montant de la hausse. Il doit donc être prévenu au moins 6 mois avant la date de hausse prévue via une lettre d'augmentation du loyer envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Résultat : une meilleure visibilité, plus de trafic vers vos pages… et plus de conversions de leads ! Voilà tout l'intérêt de la complémentarité entre indexation et référencement : Indexer, c'est permettre aux robots des moteurs de recherche de voir vos pages. Référencer, c'est sortir du lot !
Dans le champ de recherche Cortana de la barre des tâches, saisissez la commande indexation. Cliquez ensuite sur Options d'indexation.
Pour indexer un montant, vous le multipliez par le coefficient d'augmentation. Un expert financier (B2) avec dix ans d'ancienneté a un traitement annuel non indexé de 22.000,00 euros. A partir du 1er juin 2022, le coefficient d'augmentation est de 1,8845.
Un indice permet de mesurer l'évolution de la valeur d'une variable sur une période donnée. La valeur de départ, appelée valeur de base, prend la valeur d'indice 100. On calcule ensuite l'indice d'arrivée en divisant la valeur de la variable à la date finale par sa valeur de départ, puis en multipliant le tout par 100.
Le texte n'est pas d'ordre public et peut être aménagé ou exclu par les parties. A défaut d'aménagement ou d'exclusion, il sera applicable par défaut. La clause doit définir ce qu'est une exécution excessivement onéreuse et quels risques les parties acceptent de supporter.
Les clauses du contrat
Pour un contrat de travail par exemple, il faut préciser le lieu du travail, l'intitulé de poste, les horaires, la rémunération, la période d'essai, la durée du contrat, la date d'embauche, la nature du contrat, le lien de subordination juridique, les congés payés...
Le moyen juridique de revoir le prix en l'absence d'une clause d'indexation, c'est l'imprévision. Elle permet d'imposer au client une renégociation du prix en cas de modification importante et imprévisible des conditions économiques.
Se laisser le temps d'assimiler les informations apprises pendant 2 jours puis revenir sur les cours et de nouveau laisser 2 jours d'assimilation puis reprendre la révision. C'est une solution efficace car fractionnée et répétée. Le principe de répétition espacée dans le temps permet une meilleure mémorisation.
Inconvénients des index
Les index diminuent les performances en mise à jour (puisqu'il faut mettre à jour les index en même temps que les données). Les index ajoutent du volume à la base de données et leur volume peut devenir non négligeable.