Comment remplir l'affichage obligatoire de votre entreprise? C'est très simple, il vous faut y ajouter les horaires de travail, les coordonnées de la médecine du travail, de l'inspection du travail, les lieux de consultation du DUER, du règlement intérieur, de la convention et accords collectifs.
L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés sur leur lieu de travail. Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, discrimination, règlement intérieur par exemple). Il doit afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles.
Toute entreprise doit afficher les documents suivants, à partir du premier salarié : Les coordonnées de l'inspecteur du travail. Les coordonnées du médecin du travail. Les coordonnées du service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations.
Affichage-obligatoire.net vous éclaire sur vos obligations et vous permet de vous procurer les affichages certifiés conformes pour l'année 2022, quelle que soit la taille de votre établissement.
Malgré l'absence de dispositions légales, il est recommandé à l'employeur de communiquer le planning de travail aux salariés dans un délai raisonnable. En l'absence de dispositions conventionnelles autres, ce délai de communication raisonnable est fixé à 7 jours.
- l'affichage obligatoire, qui doit diffuser des informations « obligatoires ». Ce sont le règlement intérieur, les consignes de sécurité et d'incendie, les horaires collectifs de travail, les coordonnées des services de secours d'urgence…
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU, etc.) Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie.
Exemple : vous souhaitez que les horaires de travail soient effectifs à compter du 17 février 2022, vous devez donc procéder à l'affichage au plus tard le 8 février 2022. ?Bon à savoir : si vous souhaitez modifier l'horaire de travail de vos salariés, vous devez respecter ce même délai de prévenance.
Registre unique du personnel : quelles sont les informations obligatoires ? L'employeur doit faire figurer sur le registre unique du personnel les noms et prénoms de tous les salariés, de manière indélébile et par ordre chronologique d'embauche.
À compter du 15 mai 2022, le micro-entrepreneur devra afficher sur tous ses documents la dénomination utilisée pour l'exercice de son activité professionnelle, incorporant son nom (ou nom d'usage) précédé ou suivi immédiatement des mots entrepreneur individuel ou EI.
Quelle que soit la taille de votre entreprise, cela vous oblige aussi à : respecter le contrat de travail; protéger leur santé et assurer leur sécurité; installer un panneau pour les informer sur les lois en vigueur : harcèlement moral ou sexuel, consignes de sécurité et d'incendie, médecine du travail…
En règle générale, l'employeur est chargé de fournir, d'installer et d'entretenir les équipements nécessaires au télétravail régulier, sauf si le télétravailleur utilise son propre équipement.
Les mentions légales sont les informations qui permettent à l'internaute de vous identifier. Les mentions légales sont obligatoires sur tout site internet professionnel et doivent être facilement accessibles. Elles peuvent être insérées dans vos conditions générales de vente (CGV) ou dans une page dédiée.
Les Mentions Légales sont obligatoires pour tous les sites Internet, et ce, quelle que soit l'activité du site Internet : e-commerce, envoi d'une newsletter, diffusion d'informations, blog personnel, forum de discussion, etc.
L'employé est en droit de refuser un changement d'horaire imposé par son employeur si l'horaire était précisément stipulé dans le contrat de travail ou si la modification des horaires de travail entraîne un bouleversement de l'organisation du salarié.
– Dans le premier cas, l'employeur peut vous imposer le changement. Le refus de passer aux nouveaux horaires constitue alors une faute qui peut être sanctionnée le cas échéant par un licenciement. En revanche, le refus ne constitue pas automatiquement une faute grave (Cass. Soc., 11 mai 2005, n° 03-41753).
Pour tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe qui travaillent selon le même horaire collectif, l'employeur est tenu d'établir un planning de travail selon la durée légale.
Les affichages obligatoires prévues par la droit du travail
L'accès des travailleurs au document unique d'évaluation des risques. Les coordonnées de la médecine du travail. Les coordonnées de l'inspection du travail. Les coordonnées du service des secours d'urgence.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur consigne dans ce document le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
Il est à noter que dans les entreprises et établissements dont l'ensemble des salariés ne bénéficie pas du repos hebdomadaire toute la journée du dimanche, l'employeur est tenu d'afficher lisiblement les jours et heures de repos de ses salariés.