Vous pouvez consulter la matrice cadastrale au centre des impôts fonciers. Vous pouvez rechercher les extraits de matrice à partir du nom du propriétaire ou des références cadastrales d'une parcelle ou d'un bâtiment. La recherche est limitée à une commune ou à un arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille.
Vous pouvez facilement retrouver le revenu cadastral non indexé de votre bien immobilier en ligne via MyMinfin.
Le plan cadastral est consultable par tous, propriétaire ou non. Pour ce faire vous pouvez adresser un courrier à la commune ou au centre des impôts foncier dont dépend la parcelle cadastrale. Vous pouvez aussi accéder au plan cadastral en ligne, en vous rendant sur cadastre.gouv.fr.
Le site internet cadastre.gouv.fr permet de simplifier vos démarches en vous offrant la possibilité de consulter en ligne le plan cadastral sur l'ensemble du territoire national et d'imprimer gratuitement des extraits de plan aux formats A3 et A4.
Via l'application MyMinfin (link is external), vous pouvez en tant que propriétaire consulter gratuitement en ligne vos données cadastrales après vous être identifié avec votre e-ID. Cliquez sur « Consulter mes données immobilières » dans « Mon habitation et mes biens immobiliers ».
Remarque : Dans certaines communes, les références cadastrales comprennent parfois un 4e élément : le préfixe. Composé d'un nombre à plusieurs chiffres, le préfixe se place juste avant le numéro de section. Exemple : une parcelle cadastrée 002, section AB, numéro 178, située à Juan-les-Pins (06160).
Le propriétaire, mais aussi un tiers ou un mandataire, peuvent obtenir ce document administratif.
Il n'est pas possible d'obtenir un titre de propriété en ligne, sauf si celui-ci a plus de 100 ans et a été versé aux archives départementales par le notaire.
L'extrait de matrice cadastrale peut vous donner de précieuses informations sur la valeur foncière d'un terrain, bâti ou non. Voici comment l'obtenir. L'extrait de matrice cadastrale, aussi appelé relevé de propriété, est un document délivré par l'administration à tout propriétaire qui en fait la demande.
En pratique sur le Géoportail
au niveau de la recherche avancée (le + à côté de la barre de recherche) qui offre la possibilité d'affecter des coordonnées géographiques à une adresse postale ou encore un point d'intérêt et des parcelles cadastrales, (le géocodage) et ainsi de les localiser sur une carte.
Vous pouvez obtenir des informations précises sur un bien immobilier en déposant une demande écrite auprès du service de la publicité foncière (SPF) du lieu de situation de l'immeuble. Vous pouvez trouver l'adresse du service compétent dans la rubrique «Contact et RDV» du site «impots.gouv.fr».
Alors comment faire pour les retrouver et en connaitre leurs limites sur le terrain ? Cadastre.gouv.fr permet la consultation de tout le cadastre en ligne gratuitement. Vous pouvez faire vos recherches en visualisant les cartes ou par recherche par numéro de parcelle cadastrale.
Pour connaître le revenu cadastral de la propriété, on demandera un extrait de matrice cadastrale ou relevé de propriété au centre des impôts fonciers du lieu de situation du bien.
L'extrait de la matrice cadastrale permet de calculer les taxes et les impôts des biens immobiliers d'un même propriétaire.
Le relevé de propriété (ou extrait de matrice cadastrale) est un document fiscal mis à jour annuellement, qui permet aux services fiscaux de calculer les impôts locaux dont sera redevable le propriétaire.
Le nom des propriétaires n'y figure pas. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert. Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.
Quel document fait office de titre de propriété ? Après la signature de l'acte authentique de vente, l'attestation de propriété immobilière peut faire office de titre de propriété.
Faire une demande auprès du Service de Publicité Foncière
En faisant une demande écrite au Service de la Publicité Foncière (SPF) (anciennement Conservation des Hypothèques) le plus proche du lieu de situation de la parcelle cadastrale, vous pourrez obtenir le nom des propriétaires successifs d'une parcelle.
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement est un service administratif et fiscal où sont enregistrés les actes notariés. Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière et de l'enregistrement dont dépend votre bien.
Vous pouvez consulter la matrice cadastrale au centre des impôts fonciers. Vous pouvez rechercher les extraits de matrice à partir du nom du propriétaire ou des références cadastrales d'une parcelle ou d'un bâtiment. La recherche est limitée à une commune ou à un arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille.
cadastre.gouv.fr.
Il s'agit d'un document à caractère fiscal qui a vocation à définir l'assiette des impôts fonciers et qui ne peut valoir titre de propriété, contrairement à la réputation qu'on lui fait souvent.
les locaux d'habitation, les locaux professionnels, les parkings, les terrains.
Les terres agricoles sont exonérées à hauteur de 20 % de la part communale et intercommunale de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 1394 B bis du code général des impôts - CGI). Dès lors que ces terres sont louées, le fermier bénéficie intégralement de cette exonération (art. L 415-3 précité).
Les propriétés assujetties à la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont principalement les suivantes (article 1393 du code général des impôts) : les terres et les serres affectées à une exploitation agricole. les carrières, mines et tourbières. les étangs, les salines et les marais salants.