Madame, Monsieur, Je suis affilié(e) à la Sécurité sociale sous le numéro d'immatriculation [numéro de Sécurité sociale]. Ayant engagé des frais pour des soins médicaux le [date], je souhaite, par la présente, vous demander leur remboursement.
Envoyer les deux premiers volets (1 et 2) de votre avis d'arrêt de travail ou de prolongation dans le délai de 48 heures à la caisse primaire. Dans l'enveloppe bleue que vous a remise votre médecin ou, à défaut, dans une enveloppe blanche à l'attention du Médecin Conseil.
Vous n'avez donc aucune démarche à faire pour être remboursé. Le délai de remboursement est en principe d'une semaine. En cas d'échec de l'émission de la feuille de soins électronique, le professionnel de santé établit un duplicata (double) papier de la feuille de soins.
Bonjour vous devez timbrer vos envois. Vous pouvez également déposer vos documents dans les boîtes aux lettres de votre CPAM (et dans ce cas sans affranchir!)
Où coller mes timbres sur l'enveloppe ? Les timbres doivent être collés en haut à droite du côté recto de l'enveloppe.
Modalités de transmission des pièces justificatives à la CPAM durant le confinement. La plupart des documents papier qui doivent être adressés à la sécurité sociale pour une prise en charge peuvent maintenant être transmis par voie dématérialisée. Il est ainsi possible de les scanner et de les envoyer par mail.
Si votre mutuelle vous a réglé la part complémentaire, c'est que vos demandes de remboursement ont bien été prises en compte par votre caisse. Des participations forfaitaires et/ou franchises ont cependant pu être prélevées et la part de la sécurité sociale de vos remboursements se retrouve alors à zéro.
Dans la pratique, la plupart des commerçants prévoient la possibilité de rembourser, échanger ou faire bénéficier d'un avoir dans un certain délai (quinze à trente jours en général). Vous trouverez cette information sur le ticket de caisse (la facture). Si cette information n'y figure pas, rapprochez-vous du vendeur.
la CPAM de votre lieu de résidence.
Lors d'un arrêt de travail vous devez adresser sous 48 heures les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse d'assurance maladie et le volet 3 à votre employeur ou à Pôle emploi si vous êtes au chômage. L'adresse postale de votre CPAM est disponible dans la rubrique "Adresses et contacts".
Vous pouvez envoyer votre arrêt de travail par voie postale ou bien le déposer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez. Soit au siège, soit dans l'une des boîtes à lettres d'un des accueils de votre caisse dont vous trouverez les coordonées sur le site ameli.fr.
Pour préserver le secret médical, vous remettez l'avis d'arrêt de travail à votre patient, après l'avoir complété, avec une enveloppe "M. le Médecin Conseil" qui lui permettra d'adresser les volets destinés à son organisme d'assurance maladie ou à son employeur.
Par la présente, je me permets de vous demander le remboursement de [Précisez clairement l'objet de la demande de remboursement]. J'ai effectué cet achat / Ce prélèvement a été effectué le [Précisez la date d'achat ou de prélèvement sur votre compte] pour un montant de [Montant de l'achat / du prélèvement] €.
Madame, Monsieur, Je tiens à vous informer par la présente de ma demande de remboursement de frais médicaux dont j'ai engagé le (préciser la date). En effet je suis affilié(e) à la Sécurité sociale sous le numéro (préciser le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale).
Vous pouvez demander un rendez-vous depuis le compte ameli. Si vous estimez que le traitement de votre dossier n'est pas satisfaisant, vous pouvez faire une réclamation. Vous pouvez faire une réclamation en suivant ce lien. Vous pouvez contacter le service social si vous rencontrez des difficultés.
Rapprochez-vous de votre banque
Tout d'abord, vous devez prendre contact avec votre établissement bancaire pour lui expliquer votre situation et lui fournir les preuves d'achat. Demandez-lui ensuite de contacter la marque de votre carte bancaire pour obtenir un remboursement grâce au « chargeback ».
Pour vérifier, il faut au préalable renseigner votre code postal pour sélectionner votre caisse sur le site ameli.fr, puis saisir "paiement en ligne" dans le moteur de recherche (la loupe). - en demandant une récupération sur prestations : dans ce cas, il faudra contacter votre caisse.
En cas de tiers payant, les sommes correspondantes seront récupérées ultérieurement par l'Assurance Maladie. Pour être bien remboursé, pensez à choisir et à déclarer votre médecin traitant.
C'est sur cette base que s'applique le taux de remboursement de la part sécurité sociale, soit 70 % pour le cas présent. Le remboursement sécu porte donc sur 17,50 €, le reste (7,50 €) correspond au ticket modérateur qui peut soit rester à votre charge, soit vous être remboursé par votre mutuelle.
Dans le cadre des frais médicaux, le remboursement est effectué sous 1 semaine avec la carte Vitale. Vos relevés de remboursement sont accessibles dans votre compte ameli sur le site ameli.fr, 24 heures après votre remboursement, ou dans un délai de 4 mois par voie postale si vous n'avez pas de compte ameli.
Sachez que vous disposez d'un délai de 2 ans maximum pour envoyer le document et vous faire rembourser. Le délai de remboursement de la sécu par feuille de soins varie selon selon votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (en moyenne 30 jours).
Afin de transmettre vos justificatifs par courrier auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à consulter notre site ameli.fr. Vous trouverez toutes les coordonnées de votre CPAM depuis la rubrique "Adresses et contacts".
Ameli est le nom du site internet de l'Assurance Maladie : https://www.ameli.fr/. CPAM signifie "caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)". C'est le nom que portent les agences départementales de l'Assurance Maladie.