Comment rémunérer un auto-entrepreneur dans une association? Si une prestation de service est effectuée par un auto-entrepreneur pour une association, il facture cette prestation à l'association. Ensuite, l'association paye cette facture à l'auto-entrepreneur.
Si la personne n'est pas immatriculée comme professionnel indépendant, l'association ne peut pas lui verser de rémunération sans l'employer comme salarié. Contrairement à ce que certains croient, il n'existe aucune tolérance permettant de faire ponctuellement des factures ou des notes d'honoraires.
Une association peut établir des factures
Plus précisément, l'association est obligée de délivrer une facture si elle exerce une prestation de services pour une personne physique ou morale assujettie à la TVA ou pour une personne morale non assujettie, mais aussi lorsqu'un acompte lui est versé.
Qui peut être rémunéré ? Seules les personnes désignées par les statuts pour diriger l'association (membres du conseil d'administration, du bureau ou de l'instance qui en tient lieu) peuvent être rémunérées.
Il suffit de se verser de l'argent (le montant que vous souhaitez) de votre compte bancaire professionnel (si vous en avez un) à votre compte bancaire personnel. En résumé, votre salaire comme Auto-Entrepreneur doit découler de vos bénéfices pour ne pas impacter votre trésorerie.
5 430 euros pour les auto-entrepreneurs.
En SASU, le président (dirigeant) a le statut de salarié : il se verse un salaire chaque mois.
Il doit être signé et accompagné d'une pièce d'identité. Cette possibilité de retrait peut être étendue à d'autres agences bancaires appartenant au même réseau que celle qui gère votre compte. Toutefois, la présentation complémentaire d'une carte de retrait ou d'un moyen de paiement peut alors être exigée.
Travailler pour une association : les avantages
Tout comme la mission de bénévolat, le fait de travailler dans une association en tant que salarié permet de se sentir utile à la société. Aussi, l'environnement associatif est un monde assez privilégié et protégé dans lequel les convictions des personnes sont respectées.
- Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…) ; - Le bénévole n'est soumis à aucun lien de subordination juridique.
L'association est dotée de la personnalité juridique dès son enregistrement auprès de la préfecture compétente. Par conséquent, elle peut émettre des factures en son nom. D'une manière générale, l'émission de factures traduit une activité lucrative de la part de l'association.
Sans éléments précis d'évaluation, la méthode la plus prudente, et admise par les partenaires de l'association, est l'évaluation au Smic. Il suffit dans ce cas de multiplier le nombre d'heures effectuées par le montant du Smic horaire, soit 10,25 euros au 1 mai 2021.
Une association « loi 1901 » est un organisme à but sans lucratif. Ce caractère « non lucratif » signifie qu'il est interdit de partager des bénéfices… et pas d'en réaliser !
La micro-entreprise associative est une association loi de 1901 qui développe une ou plusieurs activités lucratives et profite d'un régime fiscal d'exonération, celui de la franchise en base.
L'association employeur peut disposer d'aide au financement. Ces aides sont généralement dégressives, il faut donc anticiper dès sa création la pérennisation de l'emploi et son autofinancement. Les partenaires qui vous accompagneront le feront sur la base d'un projet d'actions confié au futur salarié.
Un dirigeant d'association, y compris un président, peut parfaitement devenir salarié de celle-ci et inversement (Cass. soc. 6-6-1991 n° 88-19.212 D), sauf si les statuts l'interdisent expressément.
Bénévole ou salarié : attention au risque de requalification
L'existence d'un lien de subordination entre l'association et le travailleur ; Le versement d'une rémunération au travailleur.
Voici les principales utilisations : - Le remboursement de frais des membres : les frais de déplacement, les frais de bouche, achats essentiels... Si ils ont avancé des fonds pour quoi que ce soit dans le cadre de l'association, ils peuvent être remboursés.
En deuxième lieu, une part de l'argent finance ses frais de collecte de fonds, qui regroupent les dépenses engagées pour solliciter la générosité du public, le marketing, les reçus fiscaux, le traitement des dons et legs.
Depuis le 1er janvier 2016, il n'y a plus de différence entre le régime de l'auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise. Désormais, auto-entrepreneur et micro-entrepreneur sont tous deux désignés juridiquement sous l'appellation « micro-entrepreneur ».
Le taux des charges patronales est d'environ 42% du salaire brut. Exemple :Pour un salaire de 2000 euros brut, le calcul est donc 2000 x 42 / 100 soit 840 euros de charges patronales.
L'avantage de l'EIRL c'est qu'elle n'impose aucun plafond, elle est le prolongement du statut d'auto-entrepreneur et elle est facile à administrer (par le biais de son gérant). Ça peut être une solution qui allie protection du patrimoine personnel, sans passer par la forme sociale.