Si vous ne trouvez pas l'achat dans l'historique des achats, ou en cas de non-réception du justificatif d'achat, vous pouvez le demander auprès du service client depuis l'application dans la rubrique Nous contacter / Au sujet de l'achat […] / Je souhaite recevoir un justificatif d'achat.
Lorsque nous demandons une preuve d'achat, nous exigeons un reçu, une facture ou une capture d'écran montrant la transaction du produit. Votre preuve d'achat doit inclure toutes les informations énumérées ci-dessous pour nous assurer que nous pouvons vérifier vos achats avec d'autres détaillants.
Est-ce qu'un magasin peut retrouver un ticket de caisse ? La première solution pour prouver un achat sans ticket de caisse est de demander un duplicata au magasin. En effet, chaque ticket de papier émis par une caisse est également enregistré chez le vendeur.
Pour que cette facture soit officiellement « acquittée », la mention doit clairement apparaître sur la facture avec la date de règlement. Le mode de règlement ainsi que les références du règlement doivent également apparaître et l'entreprise émettrice de la facture doit la signer.
Une déclaration sur l'honneur consiste à rédiger une lettre expliquant le contexte, le type de frais ainsi que tous les détails utiles (nom du fournisseur, dates, lieux, etc) afin de pallier l'absence de facture.
Techniquement une simple facture ou un reçu donné par le commerçant est suffisant pour faire office de justificatif. Ces derniers peuvent être au format papier ou électronique, même si leur validation interne doit passer par les canaux de transmission de l'entreprise.
Rappelons qu'un duplicata de facture doit obligatoirement être fourni au client qui en fait la demande, sans oublier d'y apposer les mentions légales pour assurer sa conformité. Le manquement d'une facture d'achat peut ainsi avoir de lourdes conséquences pour une entreprise.
− Deuxième exemplaire d'une lettre ou d'un acte officiel (facture, contrat, certificat, etc.) de valeur égale à l'original et pouvant en tenir lieu. Duplicata de quittance.
Madame, Monsieur, Par un règlement en date du [date du paiement], j'ai payé par chèque / par virement [nature du bien ou du service], pour un montant de X euros. Or, à ce jour, je n'ai reçu aucune facture relative à ce paiement. Je souhaiterais pouvoir recevoir un duplicata de la facture correspondante à ce paiement.
Pour le cas des achats où le ticket de caisse aq une valeur importante, notamment pour les raisons citées ci-dessus, alors l'alternative sera le courrier électronique. Vous avez certainement déjà été sollicité pour obtenir votre ticket de caisse par mail plutôt qu'au format papier.
La billettique sur mobile NFC (Near Field Communication) permet de valider son titre de transport en présentant son smartphone à la borne de validation ou à l'agent en charge du contrôle. Elle est proposée par des acteurs comme Wizway Solutions, créé par la SNCF, la RATP, Orange et Gemalto.
Le ticket de caisse est considéré comme une preuve d'achat mais en aucun cas comme facture et devient nécessaire pour toutes les opérations d'échange, de retour ou de remboursement.
Élément prouvant que le produit a bien été acheté par le consommateur.
La loi oblige les boutiques en ligne à accuser réception de votre paiement pour vous affirmer que le paiement a été bel et bien effectué et que votre commande a donc été bien prise en compte.
Baumann Avocats Droit informatique
"Copie", et "duplicata" sont les mots utilisés indistinctement pour désigner la reproduction manuscrite, mécanique ou électronique d'un contrat ou d'un document quelconque. En revanche, le "double", est un second original signé par le déclarant ou par les parties.
Est-il obligatoire de fournir une facture ? La facture est obligatoire dans les cas suivants : Toute prestation de services ou de vente de marchandise entre professionnels. Toute prestation de services d'un montant supérieur à 25 € (TVA comprise) effectuée pour un particulier.
Pour être en conformité vous devez donc fournir un certificat électronique ou papier fourni par l'éditeur. Si vous n'utilisez pas une solution certifiée ou que vous n'êtes pas en capacité de fournir une attestation lors d'un contrôle, vous risquez jusqu'à 7500€ d'amende, reconductible tant que vous ne l'avez pas.
Pour mettre une facture en votre nom, vous devez fournir certains documents justificatifs à la société en charge du service, comme une carte d'identité, un permis de conduire ou un acte de naissance ainsi qu'une adresse de facturation (habituellement une convention de bail) ou un courrier.
Pour obtenir une facture acquittée, procédez graduellement : Envoyez un e-mail au fournisseur. Appelez le fournisseur, demandez-lui s'il a reçu votre mail et quand il compte y répondre. Envoyez-lui une lettre de demande de facture acquittée par recommandé avec avis de réception.
Il peut arriver qu'un client refuse de payer une facture lorsqu'il n'est pas satisfait de la finalité de la transaction. Ainsi, l'entrepreneur doit prouver qu'il est le créancier de la facture, en apportant les éléments qui montrent qu'il est à l'origine de la délivrance des biens ou de la prestation du service.
De manière générale, une facture ou un reçu est suffisant pour être qualifié de justificatif. Il peut se présenter sous la format papier ou électronique avant d'être validé en interne par l'entreprise.
Pour preuve, un ministre a dû rappeler qu'un ticket de caisse ne peut pas tenir lieu de facture, même pour les achats de faible montant.