Le TÜV est l'équivalent allemand du contrôle technique français. Il s'agit de l'abréviation de Technischer Überwachungsverein, ou « Association d'inspection technique », un organisme qui a longtemps eu le monopole du contrôle technique en Allemagne.
Lorsqu'une voiture possède des plaques qui commencent par WW, c'est qu'il s'agit d'une immatriculation provisoire. L'immatriculation en WW est délivrée par la Préfecture lorsqu'il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule de façon définitive, car il manque des documents ou des pièces justificatives.
Comment identifier le numéro CNIT sur une carte grise allemande ? Il n'y a pas de CNIT sur une carte grise allemande. Un bureau d'immatriculation peut néanmoins identifier grâce au champ D2 d'un titre allemand (TVV), et le numéro de réception communautaire (champ K).
CNIT (Code National d'Identification du Type)
Créé en 1995, le CNIT est un code associé à chaque type, variante, version (TVV) de toute réception communautaire de véhicules. Ce Code National d'Identification du Type a remplacé le code des Mines utilisé auparavant.
Facture d'achat (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) ou certificat de cession (si vous avez acheté le véhicule à un particulier) Carte grise obtenue dans le pays étranger. Pièce d'identité au nom de la personne qui a acheté le véhicule. Justificatif de son domicile en France.
Comment connaître le Pays de Provenance de son véhicule ? La réponse se trouve dans le Numéro d'Homologation Européen qui lui même se situe sur le Certificat de Conformité Européen (COC) des vehicules importés ou sur le Certificat de Circulation (ex carte grise) ou également sur la plaque moteur.
Le quitus fiscal, comment l'obtenir ? Comment indiqué précédemment, ce certificat fiscal doit être demandé dans un délai de 15 jours suivant la livraison du véhicule. La demande doit être adressée via le formulaire n°1993-PART-D-SD, qui est à envoyer (renseigné) par courriel, au service compétent de votre département.
Est-il possible d'acheter un véhicule immatriculé en WW ? Non, l'ANTS interdit de vendre ou d'acheter un véhicule immatriculé en WW. Si vous voulez vendre votre véhicule, vous devez attendre l'obtention de la nouvelle carte grise à votre nom pour effectuer la démarche.
Véhicules exportés dans un département d'outre-mer
La plaque provisoire en WW est aussi destinée aux véhicules qui seront exportés vers un département ou une collectivité d'outre-mer. On s'en sert également pour les véhicules incomplets, en attente de carrossage.
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document provisoire délivré par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en cas de demande d'immatriculation.
Après avoir fini votre cours à l'école d'allemand GLS de Berlin vous allez recervoir un certificat de GLS, prouvant votre niveau d'allemand. Le GLS certificat vous sera remis sans frais supplémentaires, quant aux certificats Goethe, telc et le TestDaF qui, eux, sont payants.
Le diplôme final est le « Hauptschulabschluss » ou le « qualifizierender Hauptschulabschluss » après 5 années de secondaire (équivalent fin troisième française). Les bons élèves peuvent rester une année de plus pour passer le « mittlere Schulabschluss ».
le contrôle technique fait dans un pays extérieur à l'Union européenne n'est pas valable en France.
Fumier ou engrais. Exemple : Pierre a rajouté du teil dans son jardin pour que ses plantations prennent plus vite et que sa haie variée grandisse avant cet hiver. Synonyme de désordre.
Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le quitus fiscal, la demande de certificat d'immatriculation, la facture d'achat du véhicule, le certificat d'immatriculation allemand ( Teil 1 et Teil 2 ), une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Quel est le prix du quitus fiscal ? Il est GRATUIT ! Si votre véhicule à moins de 6 000 km OU moins de 6 mois, alors il est considéré comme NEUF.
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, le quitus fiscal est gratuit. Toutefois, dans le cadre de l'acquisition d'une voiture neuve, le nouveau propriétaire doit s'acquitter de la TVA en France. Actuellement, la taxe sur la valeur ajoutée représente 20 % du prix d'achat HT.
En effet, la réglementation européenne oblige les pays membres à harmoniser leurs plaques minéralogiques. C'est de cette manière que l'on retrouve le rectangle bleu avec le cercle de 12 étoiles européens. A la place de notre F français, on retrouve la lettre D, pour « Deutschland ». C'est le nom allemand du pays.
D. 2 Type, Variante, Version (si disponible) du véhicule : code utilisé reprenant le type, la variante et la version du véhicule. D. 2.1 Code National d'Identification du type : ce numéro CNIT est utilisé lors de l'importation d'un véhicule depuis un Etat membre vers un autre Etat membre de l'Union Européenne.
Le type KBA est un code véhicule attribué par le service administratif Allemand du même nom. Ce dernier gère, entre autres, toutes les homologations des véhicules automobiles en Allemagne.