Le conseil des ministres est le nom généralement donné à la réunion régulière, le plus souvent hebdomadaire, d'un gouvernement (chef du gouvernement et ministres, parfois accompagnés des secrétaires d'État).
Le Conseil des ministres réunit le président de la République, le Premier ministre, les ministres de plein exercice et, parfois, les ministres de rang inférieur (ministres délégués et secrétaires d'État) ou certains d'entre eux.
Un décret est un acte réglementaire ou individuel pris par le président de la République ou le Premier ministre. Cet acte fait partie des pouvoirs réservés au pouvoir exécutif par la Constitution.
Présidence du Conseil
En France, le Conseil se réunit sous la présidence du président de la République. En cas d'empêchement de ce dernier, il peut se tenir exceptionnellement sous celle du Premier ministre, par délégation expresse et avec un ordre du jour déterminé en collaboration avec le président.
Acte administratif unilatéral, l'arrêté peut émaner des ministres, des préfets, des maires, des présidents de conseil départemental ou de conseil régional. Le président de la République et le Premier ministre peuvent toutefois recourir aux arrêtés pour organiser leurs services. Un arrêté peut avoir plusieurs auteurs.
Le salaire des membres du gouvernement est calculé de la même manière que celui des agents de la fonction publique, donc sur la base du point d'indice, qui a augmenté de 1,5 % au 1er juillet dernier. Le salaire d'un ministre, titulaire comme délégué, s'élève ainsi à 10 647 euros bruts par mois.
Salaires d'un Secrétaire Général, France
Le salaire moyen pour le poste de Secretaire general est de €74 213 en France. Filtrez par ville pour voir les salaires pour le poste de Secretaire general dans votre région.
Piloter l'activité du cabinet d'une administration centrale, d'un service déconcentré ou d'un opérateur et accompagner le ministre ou le cadre dirigeant dans son action en articulant la définition des objectifs stratégiques et leur mise en œuvre.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Gabriel Attal, alors ministre de l'Éducation nationale, en déplacement à Orange, dans le sud-est de la France, le 1er septembre 2023. Le président Emmanuel Macron a nommé mardi à Matignon Gabriel Attal, 34 ans, qui devient le plus jeune Premier ministre de l'histoire de la République.
Agnès Buzyn en 2018.
Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d'une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au 1er février 2017 ), pour payer les frais liés à ...
Émoluments - Définition - Dictionnaire juridique.
15 900 € pour le président de la République et le Premier ministre, 10 600 € pour les autres ministres, 10 600 € pour les secrétaires d'État, 7 600 € pour les députés et sénateurs n'exerçant pas de responsabilité particulière comme président, questeur…
Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer ; Mme Catherine VAUTRIN, ministre du travail, de la santé et des solidarités ; Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ; M.
Éric Dupond-Moretti a été nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice en juillet 2020 sous le gouvernement de Jean Castex. Il est de nouveau nommé en mai 2022 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, puis sous celui de Gabriel Attal en janvier 2024.
Premier ministre. Articles connexes : Gouvernement Édouard Philippe (1) et Gouvernement Édouard Philippe (2).
Dans la hiérarchie des normes, le décret se situe en dessous des lois auxquelles il doit nécessairement être conforme. Il doit être publié, après signature et éventuellement contreseing, au Journal Officiel.
Les décrets sont signés par le Président de la République ou par le Premier ministre.
Un décret est pris par le Président de la République ou le Premier ministre, tandis qu'une ordonnance l'est par le Gouvernement et doit être votée par le Parlement. Un décret n'a pas besoin d'être approuvé par le Parlement. Au contraire, une ordonnance n'est pas valable tant que le Parlement ne l'a pas approuvée.