On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
Définition de Jugement. Dans le langage courant on désigne par "jugement" toute décision rendue par une juridiction du premier degré, qui ordonne de payer, de faire ou de ne pas faire ou encore qui prend une mesure d'instruction ou d'exécution.
Par « jurisprudence », on entend l'ensemble des décisions rendues par les juridictions, c'est-à-dire les institutions chargées de trancher, sur la base des exigences de la règle de droit, les conflits qui leur sont soumis.
Les juridictions de première instance rendent des jugements et les cours d'appel, des arrêts.
a) Les jugements
Vous pouvez rechercher une décision du Tribunal administratif de Paris sur le site Légifrance. Vous pouvez également faire une recherche parmi les décisions du tribunal présentant un intérêt jurisprudentiel particulier (décisions classées C+ ou R) sur le site ArianeWeb.
Au sens large, le terme « jugement » désigne une décision prise par un collège de magistrats ou par une magistrat statuant comme juge unique. Mais par opposition à l'arrêt, le jugement est une décision rendue par des tribunaux.
Toutefois, la Constitution du 08 novembre 2016 prévoit trois ordres de juridictions distincts, l'ordre judiciaire avec à sa tête la Cour de Cassation, l'ordre administratif coiffé par le Conseil d'Etat et l'ordre comptable et financier avec la Cour des Comptes comme juridiction suprême.
Les juridictions sont réparties en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
On parle de "jugement" quand la décision est rendue par une juridiction du premier degré, c'est à dire le tribunal qui examine en premier le litige.
à un officier de police judiciaire ou à un autre juge (on parle de commission rogatoire). Il est un magistrat du siège et rend des décisions de justice.
Toutes les décisions de première instance légalement disponibles, notamment celles de l'INPI et les jugements des tribunaux administratifs, sont accessibles sur Lexis 360. En outre, nos auteurs nous communiquent les décisions commentées dans les contenus LexisNexis.
Les jugements « au fond »
La majorité des décisions de justice rendues par le Conseil d'État sont des décisions au « fond » : elles tranchent définitivement le litige entre le citoyen et l'administration.
Ainsi, comme toute décision judiciaire, un arrêt de la Cour de cassation correspond à la formalisation du raisonnement de la Cour qui, partant de circonstances de fait souverainement retenues par les juges du fond, est saisie d'une contestation de la décision des juges du fond au moyen d'un argumentaire juridique.
la justice au sens philosophique d'idéal individuel ou collectif ; la justice comme norme émanant d'une société ou d'un corps d'autorité ; la justice comme institution caractéristique des sociétés fondées sur la loi.
On distingue parfois : l'ordre juridique interne ou national, si toutes les normes qui le composent peuvent être invoquées devant une juridiction nationale. l'ordre juridique externe ou international (ou transnational), si ses composantes peuvent être invoquées devant une juridiction internationale.
L'ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession…) mais n'infligent pas de peines.
Jugement dont toutes les voies de recours (opposition, appel, cassation) ont été utilisées ou pour lequel les délais pour faire opposition, appel ou un pourvoi en cassation sont expirés.
Lors de l'audience de plaidoiries, le juge a en principe annoncé une date à laquelle il prononcera son jugement. Vous ne devez pas retourner devant le juge à cette date. Si le juge n'a pas donné de date, il doit normalement prononcer le jugement dans un délai d'1 mois.
Le tribunal rend sa décision sous la forme d'un jugement. Le jour du délibéré, le jugement est mis à disposition au greffe, c'est-à-dire que les parties peuvent le consulter au tribunal avec une pièce d'identité. Plus rarement, le jugement est prononcé oralement à l'audience le jour du délibéré.
La cour d'appel réexamine alors l'affaire et rend une nouvelle décision. Si la décision rendue en appel ne vous satisfait pas, vous pouvez vous pourvoir en cassation. La Cour de cassation ne réexamine pas l'affaire, mais vérifie si les juges de première instance et d'appel ont correctement appliqué la loi.
La jurisprudence est l'ensemble des décisions juridiques rendues par les tribunaux par rapport à un problème juridique donné et qui permettent d'en déduire des principes de droit. La jurisprudence indique comment les tribunaux interprètent le droit et les lois.