Afin de savoir si le terrain que vous possédez est constructible, la première démarche à entreprendre est de consulter le PLU : Plan Local d'Urbanisme. Le PLU est un document qui détermine les règles d'urbanisme d'une commune. Il a pour but de gérer les enjeux fonciers et architecturaux.
Pour savoir si votre terrain est constructible, vous devez consulter le certificat d'urbanisme, le PLU (Plan d'Urbanisme Local) et enfin le cadastre. Ces documents d'urbanisme sont disponibles à la mairie.
L'ordre des géomètres-experts vient en effet de mettre en ligne un portail - www.geofoncier.fr - permettant aux particuliers d'accéder à toutes les informations concernant leur terrain.
Les terrains non constructibles en zone agricole
Mais pas y construire une maison. En effet, seuls sont autorisées les bâtiments nécessaires à l'activité paysanne : hangar, grange pour l'élevage, abris saisonnier. Le Code de l'Urbanisme impose d'ailleurs d'avoir le statut d'agriculteur pour opérer ces travaux.
Pour savoir si votre terrain est piscinable, la première chose à faire est de se rapprocher de la Mairie de votre commune afin d'obtenir un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Celui-ci vous est fourni gratuitement, et définit les règles applicables à votre terrain en fonction de sa localisation.
Le type de piscine
Les piscines hors-sol ne demandent pas de permis de construire pour être montées et ce quelles que soient leurs dimensions. Les piscines semi-enterrées et enterrées peuvent parfois être construites sans permis dans certains cas.
L'amende minimale sera de 1 200 €.
En cas de récidive 6 mois de prison peuvent être encourus.
Il ne doit pas non plus être muni d'une terrasse, sauf si elle peut être démontée. Les mobiles homes entrent donc dans la catégorie des “habitations légères de loisirs” (ou hll), au même titre que les caravanes.
La loi Alur autorise l'aménagement d'un terrain familial privé pour l'installation de résidences démontables comme les mobil-home et caravanes à des fins d'usage personnel ou de location.
- Par exception, si vous construisez votre future maison, vous pouvez vivre à côté, dans un mobile home, le temps nécessaire pour le chantier, si le plan local d'urbanisme ne l'interdit pas. Renseignez-vous à la mairie. - Il est interdit d'installer un mobile home durablement sur un terrain privé non constructible.
Sur le portail Géofoncier, vous pouvez accéder en ligne au procès-verbal de bornage d'un terrain à partir d'une parcelle cadastrale. Si les données graphiques existent, l'emplacement des bornes figurent alors en superposition du plan cadastral.
Il faut savoir qu'en France, les limites des propriétés sont enregistrées au registre du cadastre consultable sur le site cadastre.gouv.fr. Concrètement, cette limite de propriété vous indique précisément les délimitations et la surface de votre terrain et vous permet également de connaître celle de votre voisin.
Il faut savoir qu'en France, un propriétaire possède un terrain et son sous-sol sauf dans le cas, prévu par le Code minier en 1810, où des ressources minières ou pétrolifères se trouvent dans ce sous-sol, auquel cas elles appartiennent à l'Etat français et plus au propriétaire du terrain.
Pour les simples modifications, un simple citoyen peut adresser un courrier au Maire demandant la modification du zonage de son terrain dans le P.L.U. Sa demande sera observée par le Maire, et pourra donc faire l'objet d'une démarche de modification si elle est acceptée.
Le meilleur moyen de connaître la nature d'un terrain, c'est d'y faire une étude de sol géotechnique. La loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) impose la réalisation systématique de cette étude de sol depuis 2020. Elle vise à réduire les risques de sinistres.
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Camping-car sur un terrain non-constructible : pour une durée inférieure à 3 mois. Le stationnement d'un camping-car, d'une caravane ou d'un van aménagé sur un terrain classé en zone non constructible est, en règle générale, autorisé si vous le faites sur une période de moins de 3 mois par an.
Ainsi selon l'article R421-5 du code de l'Urbanisme, vous pouvez installer un chalet en bois habitable sur un terrain abritant déjà une construction pour une durée allant jusqu'à 3 mois (ou 15 jours si vous vous situez dans un secteur préservé). Le terrain doit ensuite être restauré à son état d'origine.
L'article R111-41 du Code de l'urbanisme stipule que le mobil-home est considéré comme un logement de loisirs. En conséquence, l'installation d'un mobile home sur un terrain privé à titre définitif est interdite.
Le PLU y interdit l'implantation de constructions à usage d'habitation, les terrains de camping ou de caravanage ainsi que l'implantation d'habitations légères de loisir et le stationnement de caravanes à l'usage de résidence principale ou d'annexe à l'habitation. Voilà, c'est clair, c'est interdit…
En revanche, il est tout à fait possible d'installer une habitation alternative sur un terrain constructible mais il faut que l'habitation respecte le Zonage d'assainissement : si l'habitation est en zone d'assainissement collectif alors l'habitation doit être raccordé au système d'évacuation des eaux usées de la ...
Si la piscine fait 10m² ou moins, vous n'aurez besoin d'aucune déclaration préalable de travaux, et vous ne paierez pas d'impôt supplémentaire. Donc toutes les petites piscines en bois, en coque ou en béton seront non imposables tant que leur surface ne dépasse pas 10m².
Imaginons des taux de 4 % (taux de la commune) et de 1.05 % (taux du département) pour une piscine de 32 m², le calcul sera le suivant (*) : Part communale : 4 % × 32 × 250, soit 320 €. Part départementale : 1,5 % × 32 × 250, soit 120 €. Soit une taxe d'aménagement s'élevant à 440 €.
Le Code Général des Impôts (CGI) considère que trois catégories de piscines privées ne sont pas imposables : Les mini-piscines, ou les piscines mesurant moins de 10m² Les piscines hors-sol et les piscines démontables ne nécessitant pas de travaux de terrassement et pouvant être déplacées sans être démolies.