Le site mesdroitssociaux.gouv.fr vous permet d'évaluer, en quelques minutes, vos droits à 33 aides sociales. Il est destiné à tous, que vous soyez exploitant agricole, salarié, travailleur indépendant, sans activité, à la retraite ou encore étudiant.
Comment savoir si vous êtes bien déclaré à la MSA ? Avant votre embauche, votre employeur doit réaliser une Déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Cette démarche comprend votre affiliation à la MSA, votre nouveau régime de protection sociale.
Votre numéro de sécurité sociale se trouve sur votre carte vitale si vous la possédez déjà. Ce numéro unique et personnel est également votre numéro d'adhérent MSA.
La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles actifs ou retraités. A ce titre elle assure le remboursement des frais de santé, verse les indemnités journalières maladie/maternité et mène de nombreuses actions de prévention.
Si vous exercez une activité agricole dans un département autre que ceux où est située votre exploitation ou votre entreprise, vous êtes affilié auprès de la MSA de la circonscription dans laquelle se situe l'exploitation ou l'entreprise la plus importante.
La MSA est la sécurité sociale des salariés, des exploitants et des employeurs de main-d'œuvre. La MSA est organisée en guichet unique pour l'ensemble de ses assurés.
Vous souhaitez débuter une activité relevant de la MSA ? Vous devez d'abord déclarer votre activité auprès du Guichet électronique des formalités d'entreprises. Votre déclaration sera orientée vers votre caisse de MSA compétente qui vous contactera pour finaliser votre dossier d'affiliation.
Le changement du régime de sécurité sociale est effectué par la demande d'une mutation de la CPAM à la MSA ou la SSI et vice-versa, suite au remplissage du formulaire 750 CPAM ou Cerfa s1104. Ces derniers sont connus comme des "déclarations de changement de situation entraînant un changement d'affiliation".
La MSA a parmi ses missions l'obligation de recouvrer les cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles. Elles servent en partie à financer le versement de prestations. Vos cotisations et contributions sont calculées en fonction d'une assiette constituée de vos revenus professionnels.
connectez-vous à votre compte retraite. Sur votre compte retraite, vous pouvez : accéder directement à l'information qui vous concerne. consulter les droits que vous avez acquis pour la retraite ou les dates de paiement de votre retraite.
Si vous avez cotisé au moins un trimestre au régime agricole des salariés, vous pouvez obtenir une retraite composée d'une retraite de base auprès de la MSA et d'une retraite complémentaire auprès de l'Agirc-Arrco.
Votre employeur de par son activité agricole, est affilié à la MSA. De ce fait, vous devenez salarié(e) agricole et vous pouvez dépendre de la MSA. En principe, la MSA vous ouvre des droits si vous êtes embauché en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois, et si votre nombre d'heures est au moins de 100 heures par mois.
Le changement d'organisme est effectué dans un délai maximum de 2 mois par le nouvel organisme compétent pour la prise en charge des frais de santé. Cette prise en charge prend effet à compter du début de la nouvelle activité professionnelle du salarié.
Régime agricole et retraite complémentaire
Pour les salariés agricoles, la MSA gère uniquement les cotisations obligatoires de la retraite de base. Par conséquent, les salariés agricoles relèvent de l'Agirc-Arrco pour leur retraite complémentaire.
Qu'est-ce que la sécurité sociale ? La Caisse Primaire d'Assurance maladie (CPAM), autrement dit la Sécurité Sociale gère la branche santé du régime général. Elle préserve votre santé, votre vie professionnelle et votre vie personnelle. Vous pouvez être bénéficiaire de plusieurs prestations et d'allocations familiales.
Votre code d'organisme de rattachement se trouve en haut à gauche de ce document sous l'intitulé « Organisme de rattachement sécurité sociale ». Votre attestation de droits est téléchargeable depuis votre espace Ameli.
La MSA encourage la pratique régulière d'activités sportives, artistiques ou culturelles. Elle peut financer les activités extra-scolaires de vos enfants : frais de licence ou d'inscription à un club, à une association sportive ou culturelle…
Pour passer de la MSA à la CPAM, il suffit de : remplir le formulaire de changement de situation https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/172/...
Elle est calculée sur la base réelle, sans minimum et sans plafond : Pour un revenu annuel inférieur à 110 % du PASS : le taux est de 0 % Pour un revenu compris entre 110 et 140 % du PASS : le taux est compris entre 0 % et 3,10 % Pour un revenu supérieur à 140 % : le taux est de 3,10 %
La caisse de retraite MSA
La MSA, Mutualité Social Agricole, est votre caisse de retraite de base si vous êtes salarié agricole, salarié cadre agricole, chef d'exploitation ou chef d'entreprise agricole. La MSA est décentralisée. Elle dispose d'un réseau de 35 caisses régionales.
Pour simplifier vos démarches et rembourser vos frais de soins en un seul versement, la MSA a passé des conventions avec plusieurs organismes de complémentaire-santé : MUTUALIA, mais aussi AGRICA, PACIFICA...
Rendez-vous sur https://assure.ameli.fr et préparez votre RIB (celui déjà transmis à votre caisse d'assurance maladie) et votre carte Vitale puis cliquez sur « Créer un compte ». Renseignez les informations demandées puis validez la création de votre compte ameli en cliquant sur le lien reçu par courriel.