Vous pouvez également contacter la caisse primaire d'assurance maladie au 36 46 afin de savoir si votre dossier est rattaché à cet organisme.
Travailleurs indépendants, depuis le 20 semtembre 2021, les services sont disponibles sur votre espace urssaf.fr. Vous continuerez à accéder à l'ensemble des services précédemment proposés sur le compte RSI "Mes cotisations", avec les mêmes identifiant et mot de passe.
Il est possible d'effectuer une saisine de l'URSSAF pour confirmation du statut de travailleur indépendant. Cette procédure est prévue par le code de la Sécurité sociale.
Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants, auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale.
Le RSI est le régime de Sécurité sociale de 6,5 millions de ressortissants. Il assure la protection sociale obligatoire : ∙ des travailleurs indépendants actifs et retraités (artisans, commerçants et professions libérales) ; ∙ de leur famille (conjoints, enfants, personnes à charge).
La cotisation minimale indemnités journalières
Elle se calcule dès la première année sur une base de 40 % du Pass (17 597 € pour 2023) au taux de 0,50 % et s'élève donc à 88 €. Quelle que soit la date de création d'activité ou de radiation, cette cotisation ne peut être proratisée.
Il faut se rendre sur le site lassuranceretraite.fr pour remplir le formulaire qui sera à envoyer à la caisse de retraite de sa dernière activité. Une seule demande est nécessaire pour demander sa retraite de base et sa retraite complémentaire.
La solution choisie et consacrée par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 : supprimer carrément le RSI au 1er janvier prochain, l'objectif étant d'adosser la protection sociale des indépendants non agricoles au régime des salariés.
La nouvelle organisation de la protection sociale des indépendants avait pour objectif de mettre fin aux dysfonctionnements du RSI, régulièrement dénoncés par ses assurés, liés notamment à un outil informatique inadapté générant des erreurs de calcul de cotisations et allongeant les délais de traitement.
Conséquences pratiques de la suppression du RSI pour les travailleurs indépendants. Depuis le 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) est supprimé et la protection sociale des travailleurs indépendants est transférée au régime général.
Sur votre espace connecté Urssaf.fr (ou sur autoentrepreneur.urssaf.fr si vous êtes auto-entrepreneur) retrouvez également toutes vos informations personnelles et gérez vos cotisations.
Le travailleur indépendant doit déclarer en ligne ses revenus professionnels directement sur la déclaration des revenus via son espace particulier sur impots.gouv.fr (déclaration 2042 complétée d'un volet « social » spécifique).
Il vous suffit de réaliser votre déclaration fiscale habituelle sur impots.gouv.fr et vous accéderez à votre déclaration de revenus qui sera complétée d'un volet « social » spécifique1.
L'auto-entreprise est une entreprise individuelle qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social pour le paiement des cotisations et contributions sociales.
Pour rappel RSI (régime social des indépendants) a été supprimé à partir 1er janvier 2018, un décret du 9 mars 2018 a permis de fixer les modalités de mise en œuvre de cette suppression dont une période transitoire de deux années pour passer au nouveau régime.
Fonctionnement de la retraite complémentaire des indépendants (RCI) La retraite complémentaire se calcule en points. En fonction des cotisations versées, un certain nombre de points sont acquis. La valeur du point varie suivant sa nature et sa date d'acquisition.
Depuis 2006, les caisses de retraite des artisans et des commerçants étaient le Régime Social des Indépendants (RSI), lequel regroupe les anciennes caisses Organic (industriels et commerçants) et AVA (artisans). Leur retraite se compose d'une retraite de base et d'une retraite complémentaire.
Toutefois, on peut noter une moyenne pour la retraite de base de 1200 euros bruts par mois pour les artisans indépendants (commerçants, industriels) et de 1460 euros brut par mois pour les mêmes carrières avec une retraite complète.
Le RSI est affiché sous forme d'oscillateur (un graphique linéaire) sur une échelle de zéro à 100. Il est généralement utilisé sur 14 périodes. En d'autres termes, cet indicateur évalue la dynamique d'un actif pour déterminer s'il est en zone de surachat ou de survente.
La cotisation minimale de retraite de base doit permettre de valider 3 trimestres de retraite. Pour pouvoir valider 4 trimestres de retraite de base en 2024, il est nécessaire d'avoir un revenu professionnel annuel de 600 Smic horaire (6 990 € au 1er janvier 2024).
Les indépendants aux revenus trop bas paient une cotisation minimale, basée sur un revenu annuel égal à 11,5 % du plafond de la Sécu, soit 5.059 euros en 2023. Cela leur permet, quels que soient leurs revenus, de valider trois trimestres par an. Cette cotisation s'élève à 845 euros en 2023.
Vous contribuez financièrement au système de Sécurité sociale, qui garantit en retour vos prestations de base. Les règles de l'assurance maladie (remboursements) et de la retraite de base sont fixées par les pouvoirs publics selon les principes de solidarité et d'effort contributif de tous en fonction de vos revenus.