Un fonctionnaire est une personne employée par un organisme public dans un emploi permanent. Il est titularisé à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative.
Une des différences fondamentales entre les 3 statuts concerne notamment la procédure de recrutement. Les fonctionnaires sont recrutés par voie d'un examen-concours alors que les employés et les salariés sont engagés par le biais d'un contrat.
Au contraire, pour être fonctionnaire, on parle de titularisation. Pour être titularisé dans la fonction publique, il est nécessaire de passer et réussir un concours ou un examen professionnel. Toutefois, les agents contractuels peuvent également à terme être titularisés.
À titre d'exemples, sont des fonctionnaires d'État : les agents des impôts, les gendarmes, les policiers de la police nationale (mais pas les policiers municipaux), les enseignants de l'Éducation nationale, les militaires de l'armée. On peut entrer dans la fonction publique de l'État par concours ou sans concours.
Les catégories A, B et C se retrouvent dans les trois fonctions publiques : Etat, territoriale, hospitalière. Elles correspondent au niveau hiérarchique et de rémunération des fonctionnaires. Elles indiquent également le niveau de diplôme requis pour accéder aux concours externes.
La règle de base du recrutement dans la fonction publique est la voie d'accès exclusive par la réussite d'un concours. Les agents qui ont passé avec succès un concours de l'administration sont titularisés, après une période de stage, et deviennent ce que l'on appelle des fonctionnaires.
La catégorie C de la fonction publique d'État rassemble les agents des finances publiques, les surveillants de l'administration pénitentiaire, etc. Dans la fonction publique hospitalière, on trouve parmi les agents de catégorie C par exemple les aides-soignantes.
En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,61 millions d'agents (1) fin 2019 (hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.
La Fonction Publique permet à ses agents de travailler dans le respect des valeurs professionnelles et humaines qui leurs sont communes : laïcité, égalité de traitement et égalité des chances,… et de les faire appliquer autour d'eux dans le Service Public pour le bien général de la Collectivité.
La rémunération d'un fonctionnaire est un type de salaire versé par l'État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes : Jouir de vos droits civiques, c'est-à-dire avoir le droit de vote et de vous présenter à une élection dans le pays dont vous avez la nationalité N'avoir subi, en France ou dans un pays autre que la France, aucune condamnation incompatible avec les fonctions exercées.
"Les fonctionnaires territoriaux sont gérés par la collectivité ou l'établissement dont ils relèvent ; leur nomination est faite par l'autorité territoriale" (art. 4 de la loi du 26 janvier 1984). L'employeur du fonctionnaire est donc la structure décentralisée qui l'a recruté.
La rémunération de base ou traitement indiciaire
Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il ne tient compte ni des primes, ni des indemnités.
Si vous êtes un agent de la fonction publique et que vous avez effectué des heures supplémentaires en 2021, vous avez perçu, à ce titre, des indemnités. Ces heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € nets. Au-delà de ce montant, elles sont soumises à l'impôt.
La différence entre CDI et TItularisation
Le CDI (contrat à durée indéterminée) et la titularisation sont les actes par lesquels un salarié est embauché définitivement. Le CDI concerne le salarié de droit privé, la titularisation le fonctionnaire de droit public.
Selon vous, les inconvénients du secteur public sont les suivants : + Il est difficile de quitter la fonction publique. + La mobilité est compliquée. Les salaires ne sont pas négociables.
" Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés."
Dans la plupart des cas, cela est dû au principe de continuité de l'état et à la neutralité des administrations, c'est à dire que quel que soit le gouvernement en place, les fonctionnaires ne peuvent pas être renvoyés par exemple sous prétexte qu'ils ne seraient pas du même bord politique que le gouvernement en place.
La notion d'agent public englobe le personnel ayant la qualité de fonctionnaire titulaire ou stagiaire ainsi que le personnel recruté par un contrat de droit public (= les agents contractuels de droit public). Ces agents publics sont soumis à un statut de droit public.
La catégorie B correspond à des fonctions d'application et de rédaction. Les postes et les concours de catégorie B sont accessibles aux personnes ayant obtenu au moins le baccalauréat.
- B : fonctions d'application/de maîtrise (niveau Bac ou Bac + 2) ; - C : fonctions d'exécution (sans condition de diplôme ou BEP, BEPC, CAP). Chaque cadre d'emplois est donc régi par un statut particulier, établi par décret en Conseil d'État.
Le décret 2021-1257 prévoit que les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture qui appartenaient au corps des aides-soignants régis par le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 (qui comprenait les AS, les AP, les AMP et les AES) soient reclassés dans le nouveau corps de catégorie B.
Le traitement de base indiciaire s'établira à 1 593,25 euros bruts mensuels pour un temps complet, soit une augmentation de 2,41 %. Cette revalorisation s'inscrit dans un ensemble plus vaste de mesures en faveur des agents de catégorie C.
Il s'agit des fonctionnaires civils de l'État et de ses établissements publics administratifs. Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'État.