Dans la maison unifamiliale, le calcul des consommations est assez simple, il suffit de lire le compteur. En copropriété d'autre part, le locataire peut poser des questions sur la distribution et le calcul de la consommation, en particulier lors de la régularisation des charges.
Certaines dépenses concernant l'eau et le chauffage sont récupérables sur le locataire, notamment : Eau froide et chaude de l'ensemble des occupants. Eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes, y compris la station d'épuration. Eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs.
L'eau est répartie entre chaque copropriétaire au prorata des tantièmes généraux affectés à leur (s) lot (s) et ce, quelle que soit leur consommation d'eau effective.
Les frais liés au compteur d'eau, comme le relevé ou la location et que le compteur soit général ou individuel, sont à la charge du locataire. Néanmoins, les frais d'achat d'un compteur ou de son remplacement doivent être supportés par le propriétaire du logement.
Pour l'eau chaude : Soit l'eau chaude est collective : dans les charges locatives, donc vous n'avez rien à prévoir. Soit l'eau chaude est individuelle : Électrique avec chauffe-eau (ballon, cumulus) donc dans le contrat d'électricité du locataire.
Pour l'eau, le gaz et l'électricité
S'il y a des compteurs divisionnaires par appartement, c'est le syndic qui enverra la facture au propriétaire, qui la fera payer à son locataire. Et s'il n'y a qu'un compteur général, la consommation d'eau sera répartie dans les charges, en fonction de la taille du logement.
Il y a 2 possibilités : 1- il a le compteur à son nom et règle directement la facture à la compagnie des eaux. 2- le compteur est à votre nom et l'eau est inclue dans les charges: donc le locataire paye une avance tous les mois, la régularisation étant faite ensuite sur présentation de la facture.
Si vous ne payez pas votre facture à la fin du délai de 15 jours, votre distributeur d'eau vous informe par un 2e courrier que vous pouvez faire un recours auprès du fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour demander une aide financière pour payer votre facture.
Cela signifie qu'il est calculé en tenant compte du montant des charges locatives telles que les dépenses énergétiques (eau, électricité, gaz, chauffage), l'entretien des parties communes (réparations courantes des équipements collectifs) et des taxes locatives (l'enlèvement des ordures ménagères par exemple).
Depuis le 1er janvier 2017, la facture doit également mentionner le prix du litre d'eau toutes taxes comprises. Ce prix est obtenu en divisant le montant global toutes taxes comprises de la facture (auquel est retranché le coût de l'abonnement) par le nombre de litres consommés.
Il faut donc un peu plus de 25 kWh pour porter un mètre cube d'eau à 40°C. Selon que votre ballon d'eau chaude, fonctionnera en heure creuse ou en heure pleine (chauffe eau électrique), le coût de réchauffement d'un mètre cube oscillera entre 2,74 €TTC /m3 et 3,93 €TTC /m3.
Sauf cas particulier, l'électricité n'est pas comprise dans les charges d'une location meublée classique. C'est donc au locataire de payer les factures, et donc de souscrire un contrat.
Il y a 2 grandes catégories de charges : les charges générales relatives à l'administration, la conservation et l'entretien des parties communes et les charges spéciales pour les services collectifs et équipements communs. La participation de chaque copropriétaire varie selon la nature des charges.
L'entretien annuel d'une chaudière collective
Si la chaudière est collective, le responsable de l'entretien est le propriétaire - ou le syndicat des copropriétaires de l'immeuble -.
Nombre de jours par an concernés par la dépense, par exemple pour le chauffage cela correspond au nombre de jours chauffés dans l'année. Montant total provisionné sur l'année pour votre lo- gement (total des sommes que vous avez déjà versées sur l'année). Montant des dépenses imputées à votre logement.
Cette mention concerne aussi bien les logements collectifs, que les appartements et les maisons individuelles. Ainsi, lorsqu'un bail de location indique « charges comprises », cela signifie que le montant indiqué prend en compte le prix du loyer et le montant des charges locatives.
Le locataire peut demander le récapitulatif des charges du logement par email ou courrier. L'ensemble des pièces justificatives doit pouvoir être envoyé au locataire pendant 6 mois à compter de la régularisation.
Les dépenses de travaux
En conséquence, les dépenses que vous engagez dans le but de rendre le logement décent sont des charges non récupérables. Les gros travaux effectués sur le logement (la réfection du plancher, par exemple) ou sur la copropriété (ravalement de façade, changement de la toiture, dératisation…)
Les factures d'eau doivent être réglées dans un délai de 14 jours suivant leur émission ou date limite de paiement.
Une facture concerne l'eau potable ; l'autre les eaux usées. Pour tenir compte des périmètres de compétences distincts entre l'eau potable et l'eau usée, il a été décidé, fin 2018, de dissocier les deux factures , a expliqué le SMPGA, dans un communiqué.
Sans carte bancaire
Lorsque vous avez effectué votre inscription, vous pouvez vous connecter sur le site internet de l'organisme à qui vous devez régler la facture. Vous devez vous identifier et confirmer votre accord pour le paiement de la facture. Le montant est prélevé directement sur votre compte.
Votre consommation d'eau froide est indiquée dans les frais de fonctionnement de base. C'est aussi ce qu'on appelle une provision sur charges. Si l'eau froide est incluse dans vos charges locatives, alors c'est votre propriétaire qui paiera le service des eaux.
En France, le prix d'un abonnement d'eau est en moyenne de 41,40 €/mois, ce qui correspond à une facture annuelle de 496,80 €/an (source : rapport du SISPEA 2018, facture calculée sur la base d'une consommation de 120 m³ d'eau). Ce montant comprend le prix de l'eau et le prix de l'assainissement.
Selon l'arrêté du 10 juillet 1996, la facture d'eau est composée de trois parties (exceptée pour les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées) : la distribution de l'eau ; la collecte et traitement des eaux usées ; les prélèvements des organismes publics.