Je vous invite à donc vous rendre sur le site internet de cet organisme. Vous pouvez également contacter la caisse primaire d'assurance maladie au 36 46 afin de savoir si votre dossier est rattaché à cet organisme.
Salarié du privé
Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année.
Télécharger ou vérifier une attestation
Vos attestations auparavant disponibles sur le site du RSI, sont désormais téléchargeables sur votre espace urssaf.fr.
Règles générales : Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités. Sont concernés tous les travailleurs indépendants, agricoles ou non, qui exercent simultanément une activité salariée.
Pour savoir si vous êtes affilié à la Sécurité sociale, vous pouvez vérifier auprès de votre employeur ou de votre organisme d'assurance maladie. Si vous êtes salarié, vous êtes généralement affilié automatiquement par votre employeur.
Il est possible d'effectuer une saisine de l'URSSAF pour confirmation du statut de travailleur indépendant. Cette procédure est prévue par le code de la Sécurité sociale.
L'organisme d'affiliation est la caisse d'Assurance Maladie Obligatoire à laquelle vous êtes rattaché. Votre organisme d'affiliation figure sur votre attestation d'Assurance Maladie Obligatoire sous la forme d'un chiffre tel que 01 751 5521.
Vous pouvez joindre un conseiller au 3698 (Service gratuit + prix d'un appel) de 9h à 17h.
Le changement du régime de sécurité sociale est effectué par la demande d'une mutation de la CPAM à la MSA ou la SSI et vice-versa, suite au remplissage du formulaire 750 CPAM ou Cerfa s1104. Ces derniers sont connus comme des "déclarations de changement de situation entraînant un changement d'affiliation".
Le SSI permet d'identifier la source du problème et son origine. Il va lire l'état de tous les détecteurs et déclencheurs manuels et va les trouver pour les communiquer à l'équipement de contrôle et de signalisation. Vous pouvez suivre une formation incendie pour apprendre à le manipuler correctement.
Les attestations SSI (ex RSI) garantissent que l'affilié à la Sécurité sociale des indépendants est bien à jour en ce qui concerne le paiement de ses cotisations. Ces attestations sont à demander auprès de sa caisse SSI.
Inscrivez-vous à la DSN sur net-entreprises, puis dans la rubrique « Services complémentaires », cliquez sur Urssaf : accéder aux Services puis sur « Ma situation de compte ». Dans la zone « Echanges avec mon Urssaf » cliquez sur la rubrique « Mes attestations ».
Cette inscription se traduit par l'attribution d'un numéro de Sécurité sociale qui suivra l'assuré durant toute sa carrière. L'affiliation permet le rattachement d'un assuré à une caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
Le régime général s'adresse aux travailleurs salariés et concerne les SARL, les SA et les SAS. Le régime social des indépendants s'adresse aux travailleurs non-salariés, et le régime social de protection des agriculteurs couvre les salariés agricoles comme les exploitants agricoles.
Un système de sécurité incendie (SSI) est constitué des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité d'un bâtiment ou d'un établissement. Ils sont classés en 5 catégories : A, B, C, D et E.
Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants, auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale.
URSSAF et indépendants, le RSI a disparu en 2020 !
Depuis janvier 2020, le RSI a été supprimé pour fusionner avec le régime général de la sécurité sociale. Dans les faits, rien ne change côté URSSAF pour les indépendants. Ils cotisent toujours de la même manière pour la protection sociale et la retraite.
L'attestation d'affiliation
Vous ne pouvez plus demander cette attestation directement sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Il faut désormais vous rendre sur ameli.fr, le site de l'Assurance Maladie, pour cela.
Niveau 4 : personnes habilitées par le constructeur à effectuer des modifications au SSI. Généralement, seuls les techniciens ayant installés la centrale incendie ou les techniciens de maintenance disposent de ce code.
Bon à savoir : Les régimes de retraite de base et complémentaire des artisans et des commerçants ont fusionné en 2006 pour devenir le Régime Social des Indépendants (RSI). Depuis 2018, il est devenu la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) et Retraite Complémentaire des Indépendants (RCI).
Les régimes de retraite des travailleurs indépendants. Les Travailleurs non-salariés (TNS), relèvent d'autres régimes de retraite que les salariés : le régime des professions libérales (CNAVPL), celui des avocats (CNBF), celui des artisans, commerçants et industriels (SSI), celui des exploitants agricoles (MSA).
Pour une personne en situation régulière qui a une activité salariée, c'est la date du premier jour d'activité qui détermine la date de la prise en charge.
La Sécurité sociale est composée de qu'on appelle des régimes qui regroupent les assurés selon leur activité professionnelle : le régime général (la plupart des salariés, les indépendants…), le régime agricole (exploitants et salariés agricoles), et les régimes spéciaux (agents de la SNCF par exemple).
L'auto-entreprise est une entreprise individuelle qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social pour le paiement des cotisations et contributions sociales.
Son numéro est en effet indiqué sur la carte. Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.