- un compte courant est considéré inactif lorsqu'il n'y a aucun contact entre le titulaire et sa banque et qu'aucune opération n'y a été effectuée pendant 1 an pour une personne vivante.
Toute personne qui recherche un compte bancaire, un livret d'épargne ou un contrat d'assurance vie inactif ou non réclamé depuis plusieurs années peut consulter le site ciclade.fr de la Caisse des Dépôts.
Les comptes courants sont considérés comme inactifs après 12 mois consécutifs sans mouvement et sans nouvelles de leur titulaire.
Vérification du solde en ligne
La première méthode pour vérifier si un compte est clôturé est de consulter le solde en ligne. La plupart des institutions financières offrent un service de gestion de compte en ligne qui permet aux clients de voir le solde et l'historique des transactions de leurs comptes.
Les moyens de vérifier si un compte est clôturé
En effet, les conseillers bancaires sont à même de vous renseigner sur la situation de vos comptes et de vous indiquer s'ils sont encore ouverts ou non. Pour ce faire, vous pouvez appeler votre agence bancaire ou vous y rendre directement.
Si le compte est inactif depuis moins de 10 ans, il pourra être réutilisé normalement. Vous aurez simplement à faire usage de la carte associée au compte, à faire un virement bancaire… Le fait de réutiliser le compte à nouveau mettra fin à la période d'inactivité, et donc aux délais vus précédemment.
Si votre compte est inactif, la banque doit vous en informer (ou votre représentant légal ou la personne habilitée ou vos héritiers si elle les connaît) par tout moyen. Elle doit renouveler cette information 6 mois avant la clôture du compte.
Le plus souvent, un compte bancaire est clôturé par une banque s'il est inactif, peu ou pas rentable. Parfois, le banquier prend cette décision suite à un désaccord avec lui. Toutefois, celle-ci peut également concerner un compte bien approvisionné s'il est jugé inintéressant ou utilisé à des fins reprochables.
Les actifs comprennent l'ensemble de ceux qui sont sur le marché du travail, à la fois les personnes qui exercent un emploi et les chômeurs. Les « inactifs » sont les personnes qui n'ont pas d'activité professionnelle rémunérée (même une heure par semaine) et qui ne recherchent pas activement de travail.
Les frais de tenue de compte permettent de rémunérer la banque pour les services qu'elle propose aux détenteurs d'un compte bancaire. Ils sont principalement facturés lors de la mise à disposition d'un moyen de paiement, chèque ou carte bancaire.
Je, soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile) certifie donc sur l'honneur qu'à la date de ce jour, je ne dispose d'aucun compte bancaire et demande donc à bénéficier du droit au compte, conformément à l'article L 312-1 du Code monétaire et financier, auprès de la banque que vous me désignerez.
Fermeture d'un compte bancaire par la banque
La banque peut, elle aussi clôturer votre compte à tout moment, en respectant un délai de deux mois minimum entre la notification de la décision de clôture et la date effective de clôture du compte.
La banque ferme le compte dans un délai de 30 jours maximum à partir de votre demande de clôture et la restitution des moyens de paiement. En pratique, ce délai est généralement de 10 jours.
La récupération du virement sur compte clôturé
Vous devrez fournir à l'émetteur vos nouvelles coordonnées bancaires pour qu'il puisse initier un nouveau virement vers le bon compte. Sachez que vous ne pouvez pas demander à votre banque de transférer automatiquement les fonds de l'ancien compte fermé vers le nouveau.
Lorsque le titulaire d'un compte passe plus d'une année sans donner signe de vie, on dit que son compte est inactif. Et même si aucune opération n'est effectuée, certains prélèvements – cadrés par la loi – continuent : c'est ce que l'on appelle les frais d'inactivité.
Un huissier peut alors faire bloquer votre compte pour s'assurer que la somme due reste à disposition du créancier. Il peut procéder à cette "saisie-attribution" avant même d'informer le titulaire. Il devra cependant le prévenir sous huit jours et la durée du blocage ne peut excéder quinze jours.
La consultation du FICP en ligne est-elle possible ? La consultation du FICP en ligne n'est pas autorisée. En effet, pour des raisons de confidentialité, il n'est pas possible de savoir si on est interdit bancaire sur internet.
Comment savoir si on est fiché à la Banque de France sur Internet ? Pour savoir si vous êtes fiché FICP, déposez une demande sur le site de la Banque de France. C'est le seul site officiel pour obtenir cette information.
La durée de l'inscription est de 5 ans maximum. Si vous régularisez le paiement dû, votre inscription au FICP est annulée de manière anticipée.
Vous pouvez en effet vérifier si un pécule insoupçonné vous attend, en vous rendant sur le portail Internet mis en place par l'organisme : ciclade.caissedesdepots.fr. La démarche est simple, puisqu'il suffit de renseigner son nom, prénom, date et pays de naissance pour découvrir si un trésor nous attend.
Grâce à l'outil Ciclade de la Caisse des dépôts, vous pouvez chercher gratuitement si vous êtes le titulaire d'un livret A et effectuer une demande pour que les fonds vous soient restitués.
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Ciclade est le seul service permettant notamment de rechercher des sommes oubliées, dites en déshérence, puis transférées par les établissements financiers à la Caisse des Dépôts (loi du 13 juin 2014, "Loi Eckert").
Meilleures banques françaises traditionnelles
Il s'agit de deux établissements bancaires de dimension internationale, respectés à travers le monde entier : BNP Paribas et la Société Générale.