Vous pouvez avoir une indication du délai de traitement estimé de votre demande depuis votre compte ameli, rubrique « Mes démarches » > « Consulter les délais de traitement de ma CPAM » en renseignant la date d'envoi/de dépôt de votre courrier.
Vous pouvez contacter votre caisse par e-mail depuis votre compte ameli pour connaître l'avancement de votre dossier. Vous pouvez également le faire depuis l'application ameli pour smartphone et tablette, disponible sur l'App Store et Google Play.
Si l'employeur tarde ou refuse de délivrer l'attestation de salaire. Sachez qu'il s'agit d'une obligation légale ! Pour tout arrêt de travail, l'employeur doit établir cette attestation et vous la remettre ou l'adresser directement à la CPAM.
Délai de transmission de l'attestation de salaire
Pour les attestations de salaire non subrogées via signalement d'arrêt par le biais de la DSN (quel que soit le risque), la loi impose qu'elles soient transmises dans les 5 jours suivant la connaissance de l'arrêt.
L'employeur doit compléter l'attestation de salaire et il doit la faire parvenir à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend son salarié (CPAM du lieu de résidence de l'assuré). La démarche est expliquée sur le site ameli.fr espace "employeurs" : "L'arrêt de travail pour maladie".
L'employeur a l'obligation de transmettre l'attestation de salaire à la CPAM dans les meilleurs délais. A défaut, il est possible de saisir le Conseil des Prud'hommes pour forcer l'employeur à délivrer l'attestation.
Un dossier incomplet ou égaré peut être à l'origine du retard. Si vous ne parvenez pas à joindre la CPAM, n'hésitez pas à vous déplacer directement dans les locaux. Un conseiller vous accueillera et sera à même de vous renseigner.
L'attestation de salaire peut se télécharger sur le site de l'Assurance Maladie (ameli.fr) ou être établie en ligne via le site net-entreprises.fr. Un mode EDI est possible pour les entreprises possédant un logiciel certifié EDI.
Les indemnités journalières maladie sont dues à compter du 4e jour d'arrêt de travail. Votre caisse primaire d'assurance maladie verse vos indemnités journalières après traitement de votre dossier puis tous les 14 jours en moyenne.
Il suffit de : cocher la case “attestation rectificative” se trouvant en haut à droite du formulaire d'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières ; remplir uniquement les rubriques relatives à “l'employeur” et “l'assuré(e)” ainsi que les champs modifiés ; dater et signer l'attestation.
Vous pouvez télécharger une attestation de paiement d'indemnités journalières depuis votre compte (rubrique « Mes démarches »). Vous pouvez également l'obtenir depuis l'application ameli pour smartphone et tablette, disponible sur l'App Store et Google Play.
Transmettre l'attestation de salaire
Cette démarche est à effectuer le plus rapidement possible pour ne pas retarder le versement des IJSS de votre salarié. Vous devez imprimer l'attestation de salaire et l'envoyer par courrier à la caisse primaire d'assurance maladie de votre salarié.
Depuis votre espace employeur sur pole-emploi.fr, vous pourrez imprimer directement une version de l'attestation employeur "rematérialisée", à l'issue de votre déclaration, pour la remettre à votre salarié.
l'avis d'arrêt de travail est en effet télétransmis directement au service médical ; Il doit simplement envoyer le volet 3 à son employeur ; l'assuré économise ainsi les frais d'affranchissement et perçoit ses indemnités journalières plus rapidement.
Il n'est pas possible de transmettre votre arrêt directement par mail ; cependant, les professionnels de santé peuvent directement télétransmettre les arrêts à votre caisse grâce à votre carte Vitale. Dans ce cas, seul le volet 3 destiné à votre employeur (ou à Pôle emploi selon votre situation) vous est alors remis.
Les versements effectués par votre caisse sont disponibles sur votre compte bancaire après un délai de un à cinq jours. C'est le délai nécessaire à votre banque pour mettre la somme à disposition sur votre compte.
Souscrivez à un contrat de prévoyance !
Autre alternative, à défaut d'un maintien de salaire prévu par l'entreprise pour un arrêt longue maladie, tout salarié peut se tourner vers une assurance privée afin de souscrire une prévoyance santé.
Elle prend en charge les remboursements des frais de santé en complément de la prise en charge effectuée par la sécurité sociale et dans la limite des garanties souscrites. Elle n'a pas le rôle d'un contrat de prévoyance et n'a donc pas vocation à compléter vos indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.
IMPORTANT : cette attestation doit être remplie exclusivement par l'employeur ou son représentant ; l'exactitude des renseignements fournis engage sa responsabilité. Le salarié ne doit rien y écrire et doit la joindre à la demande d'allocations qu'il obtiendra lors de son inscription comme demandeur d'emploi.
Dans le cas où votre dossier nécessite une étude approfondie, votre caisse peut demander des pièces complémentaires. . C'est le cas, par exemple, si dans les 3 mois précédent l'arrêt vous avez eu une période d'activité discontinue (chômage indemnisé, intérim…).
Oui, la date de fin de votre arrêt maladie peut être avancée sur l'autorisation d'un médecin (qui n'est pas le médecin du travail) lors d'une consultation prévue ou sollicitée par vos soins. En cas de retour anticipé au travail, vous devez avertir votre employeur pour que celui-ci organise votre reprise du travail.
Des incohérences semblent subsister dans votre dossier, ce qui bloque les paiements. Je vous conseille de faire le point directement en rendez-vous. Vous pouvez demander un rendez-vous depuis le compte ameli. Si vous estimez que le traitement de votre dossier n'est pas satisfaisant, vous pouvez faire une réclamation.
Pendant l'arrêt, il perçoit (sous conditions) des indemnités journalières (IJ) de son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA), qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire. L'employeur verse des indemnités complémentaires si le salarié remplit certaines conditions.
L'indemnisation par l'employeur débute à compter du 8e jour d'arrêt pour maladie (art. D1226-3 du Code du travail) sauf disposition conventionnelle plus favorable (voir encadré). Rappelons que l'indemnisation par l'assurance maladie démarre à partir du 4e jour d'arrêt.