Le passage du salarié vers un mi-temps thérapeutique se fait avec l'accord de l'employeur, qui doit être informé que le salarié entreprend une démarche de demande de mi-temps thérapeutique en accord avec son médecin traitant. Ce qui signifie que l'employeur est en droit de refuser le temps partiel thérapeutique.
Le mi-temps thérapeutique sera accordé après avis concordant du médecin agréé par l'administration. Si les avis du médecin traitant et du médecin de l'administration ne sont pas concordants, l'administration saisit le comité médical ou la commission de réforme.
Le médecin traitant peut prescrire un aménagement du temps de travail lorsqu'il juge que son patient ne peut pas reprendre le travail dans des conditions normales .
Mi-temps thérapeutique : accord de l'employeur
Une fois que l'employeur a donné son accord au mi-temps thérapeutique, il doit convoquer le salarié à une visite médicale de reprise, sauf si l'arrêt de travail est inférieur à 30 jours ou que le salarié n'a pas été en arrêt de travail au préalable.
Davatange d'informations sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Arrêt de travail pour maladie".
les versements sont faits 1 fois par mois à terme échu. Une fois le mois de mars fini, l'employeur envoie l'attestation à la CPAM pour indiquer le salaire versé et le salaire normal. La CPAM verse les IJ pour tout le mois en une seule fois.
Si le médecin conseil estime que votre temps partiel thérapeutique n'est plus médicalement justifié, vous ne percevrez plus d'indemnités journalières. Si vous êtes en désaccord avec la décision prise par le médecin conseil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous avez la possibilité de la contester.
L'employeur peut refuser le mi-temps thérapeutique à l'un de ses salariés. Cependant, il doit justifier son refus par un motif légitime et agir uniquement dans l'intérêt de son entreprise.
Cette reprise progressive de l'activité est prescrite par le médecin traitant s'il la juge bénéfique en vue d'un rétablissement complet. Les modalités doivent être discutées avec l'employeur, mais elles devront surtout être validées par le médecin conseil.
La durée et les horaires du travail à temps partiel thérapeutique ne sont pas arrêtés par la loi. Ils sont donc à définir avec votre salarié, dans le respect des prescriptions du médecin du travail.
Le passage du salarié vers un mi-temps thérapeutique se fait avec l'accord de l'employeur, qui doit être informé que le salarié entreprend une démarche de demande de mi-temps thérapeutique en accord avec son médecin traitant. Ce qui signifie que l'employeur est en droit de refuser le temps partiel thérapeutique.
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical.
Il faut savoir que tout employeur a le droit de refuser un temps partiel thérapeutique à condition d'avoir un motif légitime, comme indiqué dans l'article L4624-6 du Code du travail.
Toutes les modalités pratiques du temps partiel thérapeutique sont à négocier avec votre employeur en respectant les prescriptions du médecin du travail (répartition du temps de travail, horaires, rémunération, etc.). Les dispositions doivent être formalisées par un avenant à votre contrat de travail.
Les services accomplis à temps partiel
Ils ne sont pris en compte pour le calcul du montant de votre pension que pour la durée réellement effectuée à l'exception : du temps partiel thérapeutique qui est décompté à temps plein.
Le mi-temps thérapeutique est une reprise de l'activité professionnelle à temps partiel à la suite d'un arrêt de travail ou d'un accident. Le mi-temps thérapeutique est destiné à améliorer l'état de santé du salarié ou s'adapter à ses nouvelles habitudes en cas de rééducation ou réadaptation professionnelle.
L'avis d'inaptitude est prononcé par le médecin du travail lorsque votre état de santé est incompatible avec votre poste de travail et qu'aucune mesure d'aménagement ou d'adaptation de votre poste de travail n'est possible. Il se présente sous la forme d'un document écrit.
Elle permet de préparer la reprise du travail du salarié en échangeant sur sa situation et en identifiant ses besoins éventuels. Cette visite peut être demandée par le salarié, son médecin traitant, son médecin spécialiste ou le médecin conseil de l'Assurance Maladie. Elle est gratuite et confidentielle.
Le renouvellement
La prolongation de l'arrêt doit être prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré.
Un salarié en mi-temps thérapeutique a exactement les mêmes droits qu'un autre salarié. Il continue donc à obtenir deux jours et demi de congés payés par mois travaillés comme le stipule le Code du travail (article L. 3141-3). Il peut donc poser des vacances durant son mi-temps en accord avec l'employeur.
Pendant son mi-temps thérapeutique, le salarié sera payé par son employeur pour les heures travaillées, et percevra des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les heures restantes. Le temps de travail proposé peut être supérieur à 50 % d'un temps complet.
323-4 du Code de la sécurité sociale. Autrement dit, l'indemnité journalière versée en cas de temps partiel thérapeutique sera égale à la moitié (50 %) du gain journalier de base, calculé à partir des rémunérations versées au cours de la période précédant immédiatement l'arrêt de travail.
Pendant votre arrêt maladie, vous devez respecter les obligations (appelées prescriptions) qui sont fixées par votre médecin. Une visite de contrôle peut être effectuée à votre domicile soit à l'initiative de la Sécurité sociale, soit à la demande de votre employeur.