Ciclade - Accueil Ciclade est le seul service permettant notamment de rechercher des sommes oubliées, dites en déshérence, puis transférées par les établissements financiers à la Caisse des Dépôts (loi du 13 juin 2014, "Loi Eckert").
La Caisse des dépôts et consignation a mis en place un service en ligne gratuit pour permettre à tout le monde de vérifier s'il est bénéficiaire d'un compte inactif ou d'un contrat d'assurance vie non réclamé.
Vous pouvez en effet vérifier si un pécule insoupçonné vous attend, en vous rendant sur le portail Internet mis en place par l'organisme : ciclade.caissedesdepots.fr. La démarche est simple, puisqu'il suffit de renseigner son nom, prénom, date et pays de naissance pour découvrir si un trésor nous attend.
Le site ciclade.fr est d'intérêt général et gratuit. C'est le seul service officiel permettant la recherche de sommes non réclamées transférées par les établissements financiers (banques, compagnies d'assurance et organismes d'épargne salariale) à la Caisse des Dépôts.
Le service disponible sur www.ciclade.fr vous permet de retrouver ces sommes issues des comptes et contrats d'assurance vie ouverts en France, en effectuant une recherche par les titulaires, les bénéficiaires ou les héritiers.
Soyez rassuré, Ciclade n'est pas le nom de cette dernière arnaque ou cyber attaque lancée par des pirates. Il s'agit au contraire d'un site institutionnel lancé par le gouvernement Français en 2017. Ciclade est donc parfaitement fiable et sécurisé.
Le site Ciclade permet de rechercher des bons de capitalisation ou bons au porteur. Faîtes votre demande via le formulaire en ligne en renseignant la(les) référence(s) présente(s) sur l'attestation d'authenticité délivrée par l'organisme d'assurance. Vous avez la possibilité de saisir en ligne au maximum 10 références.
Réponse du Guichet. Dans le cas où une somme d'argent correspondant à votre recherche a été trouvée, celle-ci sera versée sur votre compte bancaire. C'est la raison pour laquelle Ciclade vous demande un RIB.
Développé par la Banque des Territoires, ce service en ligne gratuit est le seul service officiel qui vous permet de rechercher et de récupérer des sommes issues de contrats d'assurances-vie et de comptes inactifs transférées à la Caisse des Dépôts à l'issue d'un certain Délai d'inactivité.
Les agents des administrations financières (administration fiscale, douanes, TRACFIN…) Les agents de l'Autorité des marchés financiers. Les organismes de sécurité sociale. Les établissements bancaires.
Pour adhérer à un contrat d'assurance-vie, suis-je obligé d'ouvrir un compte bancaire ? Non, ce n'est pas une obligation. Toutefois, nous vous recommandons d'ouvrir un compte bancaire (ou compte de dépôt).
Peut-on retirer de l'argent sur un compte bloqué ? Tant que le compte bancaire est bloqué, aucune action n'est possible sur ce dernier, et le détenteur du compte n'a pas accès à son argent. Il n'est donc pas possible de procéder à un retrait d'argent, un paiement ou un virement sur un compte bloqué.
Sur le site Ciclade.fr, les titulaires, bénéficiaires ou héritiers peuvent faire une recherche gratuite pour vérifier si un compte oublié (compte courant, Livret A, PEL) ou une assurance-vie leur revient. Si la recherche s'avère positive, ils adressent une demande de restitution des fonds via leur espace personnel.
Qu'est-ce qu'un compte inactif ? Un compte est considéré comme inactif sous deux conditions : labsence dopérations sur le compte pendant 12 mois consécutifs, hormis celles initiées par la banque (perception de frais, versements dintérêts, etc).
Les comptes courants sont considérés comme inactifs après 12 mois consécutifs sans mouvement et sans nouvelles de leur titulaire. Les comptes sur livret, comptes-titres et comptes d'épargne salariale sont considérés comme inactifs après 5 ans consécutifs sans mouvement et sans nouvelles de leur titulaire.
Faire une demande de restitution sur le site de la Caisse des Dépôts. Après utilisation de l'outil de recherche du service Ciclade de la Caisse des Dépôts, une correspondance a été mise en exergue. Il est donc temps de monter votre dossier et de faire une demande de restitution.
Un contrat d'Assurance-vie est considéré en déshérence à compter de son échéance (ne sont concernés que les contrats avec un terme fixe, terme au-delà duquel les sommes versées sur le contrat cessent de produire des intérêts) sans manifestation du Souscripteur du contrat.
Qui est concerné ? Tous les épargnants détenant un compte ou un coffre en France sont concernés par la loi Eckert, y compris les non-résidents fiscaux. Cette règlementation s'applique donc aussi bien aux personnes majeures qu'aux mineurs, aux personnes protégées, aux associations ou aux entreprises.
les particuliers. les entreprises. les organismes publics. les professionnels du droit.
En tant que particulier, le RIB est avant tout un moyen pour percevoir de l'argent. Vous pouvez transmettre ce relevé à un employeur pour recevoir votre salaire. Vous pouvez aussi l'utiliser auprès d'une caisse d'allocation, comme la CAF ou la Sécurité Sociale par exemple, pour le virement automatisé de prestations.
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Ciclade est le seul service permettant notamment de rechercher des sommes oubliées, dites en déshérence, puis transférées par les établissements financiers à la Caisse des Dépôts (loi du 13 juin 2014, "Loi Eckert").
L'existence de transactions suspectes (arrivée d'une somme importante, virement depuis des pays suspects…) peut conduire la banque à bloquer votre compte. Mais le cas le plus connu est sans doute celui de l'interdiction bancaire.