Pour savoir si une marque est déposée, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque. Cette base de données contient aussi les marques européennes et enregistrements internationaux.
Pour vérifier la disponibilité d'un logo, vous pouvez : rechercher les éléments graphiques du logo sur la base de données Marques de l'INPI ("Recherche par élément figuratif") consulter les Bulletins Officiels de la propriété industrielle.
TWM Logotester est un moyen gratuit et facile de tester instantanément la qualité d'un logo. Cet outil a été créé par des designers professionnels et se base sur quatre critères pour évaluer le logo et indiquer si ce dernier correspond plus ou moins aux normes de conception.
Vous pouvez faire cette recherche : à l'INPI sur rendez-vous. Avec l'aide de documentalistes, vous accédez gratuitement aux bases de données de l'INPI sur les marques et les sociétés. soit rechercher dans les bases de données en ligne de l'INPI.
Pour une recherche de 1er niveau afin de vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque, vous pouvez consulter gratuitement, la base de données DATA INPI. Elle donne accès aux données relatives au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS).
Verif.com vous accompagne sur l'information légale, juridique et financière des sociétés françaises. Chiffre d'affaires, résultat, bilan, SIREN, adresse sociétés, code APE, décisions de justice, dirigeants...
En France pour déposer sa propre marque ou exploiter des produits et services sous sa propre marque de manière exclusive, il faut faire un dépôt de marque auprès de l'INPI. Une fois enregistrée, votre marque bénéficie d'une durée de protection de 10 ans.
Nom déposé (ayant fait l'objet d'un dépôt légal) et ayant acquis le statut de nom propre et de marque.
Il est possible de faire un dépôt de logo en ligne (directement sur inpi.fr), par fax ou par le moyen classique. Dans tous les cas, il faut remplir un dossier de dépôt assez détaillé. L'INPI fournit tout un document explicatif.
La reconnaissance d'une marque est généralement considérée comme réussie lorsque les consommateurs sont capables de reconnaître une marque sans être explicitement exposés à son nom, mais simplement à des indices visuels ou auditifs tels que des logos, des emballages ou des jingles.
Logostream, ou comment découvrir des applications de marques par leur logo. Logostream est un annuaire d'applications de marques qui permet de retrouver facilement et rapidement les applications officielles pour iPhone ou iPad de telle ou telle enseigne en faisant défiler les logos par thématique.
Le plus important rôle de l'INPI consiste en la gestion des brevets des marques, des dessins et des modèles. Après la réalisation de toutes les démarches par l'auteur ou le créateur, l'établissement délivre les brevets. Ces derniers sont inclus dans une base de données publique concernant la protection industrielle.
Pourquoi protéger son logo ? Protéger votre logo peut être indispensable pour une entreprise. En effet, le dépôt du logo permet de : Protéger vos activités : une fois le logo déposé, vous êtes protégé contre les éventuelles utilisations abusives et autres plagiats.
Il est donc nécessaire de la déposer auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) dès sa création, afin d'éviter toute utilisation et exploitation par des tiers. Le dépôt d'une marque permet d'obtenir un droit de propriété officiel et juridiquement reconnu sur celle-ci.
Le dépôt d'une marque n'est pas gratuit. Il s'effectue auprès de l'INPI (Institut Nationale de la Propriété Intellectuelle).
Comment protéger son idée ? En déposant une marque avec son nom, sa dénomination commerciale, son enseigne, ou un nom ou expression fantaisiste censés représenter son produit ou ses services, son invention, etc. En déposant un brevet, un modèle sur son invention, En achetant un nom de domaine.
Tout créateur peut déposer des dessins ou modèles auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) pour protéger sa création, en tirer des revenus et les protéger contre les contrefacteurs.
Le logo relève du « droit des marques », défini par la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle (1883). L'utilisation d'un logo est interdite dans tous les cas où elle peut entraîner une confusion avec son utilisation à titre commercial ou industriel.
Pour le dépôt d'un brevet, vous devrez vous acquitter des coûts suivants : le dépôt de brevet : 26 € le rapport de recherche : 520 € délivrance et impression du brevet : 90 €
Toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, ou toute personne physique, peut déposer une marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi).