Les grands-parents qui s'adressent à un juge pour faire valoir leur droit de visite ou d'hébergement pour leurs petits-enfants doivent obligatoirement être assistés d'un avocat. Le juge aux affaires familiales prend sa décision au regard de l'intérêt et des besoins des petits-enfants.
Les prérogatives des grands-parents sont reconnues depuis la loi n°70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale. En effet, les grands-parents peuvent disposer d'un droit de visite et/ou d'hébergement sur leurs petits-enfants ainsi qu'un droit de correspondance.
Pour empêcher les grands-parents de voir leurs petits-enfants, il faut apporter la preuve qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'enfant de fréquenter ses grands-parents. Il faut toutefois savoir que rien n'est figé dans le temps après le jugement : si de nouveaux éléments surviennent, le juge doit réexaminer le dossier.
Il est donc possible de refuser un droit de visite aux grands-parents. Toutefois, c'est au juge de le déterminer. Le droit de visite des grands-parents est la règle, et un parent qui voudrait s'y opposer doit saisir le juge et apporter la preuve que cette visite n'est pas dans l'intérêt de l'enfant.
Enfant qui ne veut plus aller chez ses grands-parents
La loi ne prévoit pas d'âge auquel il est possible que le juge aux affaires familiales l'auditionne. Le critère principal est que l'enfant doit être capable de discernement.
Le droit de visite et d'hébergement consiste le plus souvent à prendre les enfants en fin de semaine et pendant une partie des vacances scolaires. Dans la pratique, ce droit s'effectue 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires.
Le plus souvent, lorsque des grands-parents demandent un droit de visite, c'est en raison des circonstances suivantes : les parents ne vivent plus ensemble; l'un d'eux est décédé ou est atteint d'une maladie mentale; l'un des parents se remarie et le beau-parent adopte les enfants.
Il faut faire une procédure devant le JAF près le TGI du lieu de résidence de votre fille, étant précisé que le ministère d'avocat est obligatoire. En tant que grand mère vous avez le droit de demander en justice le droit de pouvoir voir votre petit enfant.
L'enquête sociale peut être demandée par le juge aux affaires familiales. Dans le cadre du divorce par consentement mutuel, l'enquête sociale peut être aussi demandée par l'enfant lui-même. Il faut que celui-ci soit doué de discernement.
Mais si leur grande présence vous envahit, il est souhaitable de mettre rapidement vos limites. Même chose si les grands-parents se mêlent de tout et se prennent pour les parents. Si vous ne dites jamais rien, votre sentiment de frustration risque d'augmenter et un conflit pourrait éclater.
Le syndrome d'aliénation parental ou SAP
Il désigne la manipulation psychologique exercée par un parent pathologique sur son enfant, dans un contexte de couple ou de séparation. Le but d'une aliénation parentale est de rayer purement et simplement le parent visé de la vie de son enfant.
Par conséquent, il est fortement conseillé de systématiquement garder les traces écrites, SMS ou courriels, démontrant la nature manipulatrice, changeante et parfois colérique, de sa compagne ou de son compagnon. Ce sont alors ces preuves qui permettront de démontrer la manipulation et la violence des propos.
Le principe est que le parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement doit prendre en charge les trajets. Il doit donc venir chercher l'enfant et le ramener au domicile de l'autre parent. Les frais relatifs à ces trajets sont également à son entière charge.
En tant que parent, vous devez élever et éduquer vos enfants, et veiller à leurs biens. Vous avez également le droit de les représenter légalement. Dans tous les pays de l'UE, la mère exerce automatiquement la responsabilité parentale de son enfant, tout comme le père marié.
La décision du Juge aux affaires familiales sera prononcée sur la fixation de l'autorité parentale, le lieu de résidence de l'enfant, les droits de visite et d'hébergement du parent n'ayant pas la résidence et la contribution de celui-ci sur l'éducation et l'entretien de l'enfant.
- Le droit dit « réduit » : cela peut consister en un droit de visite et d'hébergement peu fréquent en raison de l'indisponibilité du parent, ou en un droit de visite simple, sans hébergement, si le parent ne dispose pas de condition de logement adéquat ou que cet hébergement ne serait pas conforme à l'intérêt de l' ...
demeure à 20 km du domicile et de l'école de l'enfant. Aussi, dans l'intérêt de l'enfant, il convient de rétablir la situation antérieure et de fixer à titre principal la résidence de l'enfant au domicile de la mère et d'accorder au père un droit de visite et d'hébergement. »
Le rôle "classique" de la grand-mère est très agréable : débarrassée de l'autorité, elle transmet l'histoire familiale et mène des activités ludiques qui constituent de vrais moments privilégiés d'amour et de partage.
Les grands-parents jouent généralement un rôle primordial dans la formation de l'enfant, qui passe par l'écoute et le dialogue, l'apprentissage et la transmission de savoir-faire et du patrimoine familial. Reste à trouver la bonne formule pour qu'ils ne s'interposent pas entre l'enfant et les parents !